Forum : Règlementation / Le bon d'étanchéité periodique annuel


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Ancien membre

Posté : 19-03-2014 16:23

Bonjour à tous ,

Alors voila , je souhaiterai en savoir un peu plus sur le bon d'étanchéité , a chaque maintenance je doit le remplir et en donner une copie a mon employeur et au client.
Concrètement je souhaiterai savoir si il est obligatoire ?
Qu'elle est son but ?
Y'a t'il une loi qui l'oblige ?
Est ce une assurance pour le client en cas de fuite ?

Cordialement

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2320

Membre averti

Posté : 19-03-2014 16:39

Bonjour. Ça, tu devrais le savoir si tu as ton attestation d'aptitude qui en l’occurrence est obligatoire pour effectuer cette opération. Ta signature engage en partie ta responsabilité. Et si ta ste n'a pas son attestation de capacité en bon et due forme, engage sa responsabilité aussi.

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Aircofrigo

6613

Administrateur

Posté : 19-03-2014 17:07

Bonsoir,

comme PL le dit: les gens qui ont la certification ont , normalement, eu ce genre de question à l'examen!!

même en Belgique c'est obligatoire vu que cela vient des lois européennes

pour l'instant ces inspections sont obligatoires et leur validité dépend de la quantité de FF dans l'installation.
(exemple >3kG=1an,>30kg =6mois etc.. + dérogation ou élargissement des périodes si détecteur de fuite,...)
cette quantité va être remplacé pour des tonnes équivalents CO2
venant du GWP des différents FF.

lire les multiples débat sur la nouvelle norme F-Gaz au sein du site

question remise dans forum réglementation

à+

aircofrigo
merci de nous tenir informé des résultats de vos recherches et dépannages.

Message édité par : Aircofrigo / 19-03-2014 18:28

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Aircofrigo

6613

Administrateur

Posté : 24-03-2014 19:50

agfroid
1554
Membre averti

agfroid

Posté : 24-03-2014 19:40

salut PL

je crois, si mes souvenirs de l'Afpa sont bons, que le client a 2 mois à compter de la date du bon d'intervention pour faire effectuer la réparation.

A+

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Aircofrigo

6613

Administrateur

Posté : 24-03-2014 19:57

agfroid
1554
Membre averti

agfroid

Posté : 24-03-2014 16:23

Bonjour Fahuky

Déjà la recherche de fuite (qui n'est pas un test d'étanchéité) au détécteur électronique est obligatoire, 1 fois par an, si l'installation contient plus de 2kg de fluide, au delà de 30kg, c'est 2/an, et + de 300kg = tous les trimestres (si je me trompe pas.. je touche pas souvent à ce genre d'installation^^)

Ensuite, non cela ne couvre pas le client si il y a une fuite par la suite, cela fait juste état qu'au moment de l'intervention il n'y avait pas de fuite.

Pour les textes de loi j'ai pas ça sous la main, mais je crois que c'est la DESP qui s'applique, d'autres forumers t'en diront surement plus!

A+

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kfrank

Posté : 29-03-2014 17:50

Citation : Aircofrigo

agfroid
1554
Membre averti

agfroid

Posté : 24-03-2014 19:40

salut PL

je crois, si mes souvenirs de l'Afpa sont bons, que le client a 2 mois à compter de la date du bon d'intervention pour faire effectuer la réparation.

A+

Maintenant c'est une réparation immédiate ou mise à l'arrêt de l'installation ... Sur le papier bien sur car en réalité c'est un peu plus dur à faire !!!!

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kfrank

Posté : 29-03-2014 17:53

Citation : Aircofrigo

agfroid
1554
Membre averti

agfroid

Posté : 24-03-2014 16:23

Bonjour Fahuky

Déjà la recherche de fuite (qui n'est pas un test d'étanchéité) au détécteur électronique est obligatoire, 1 fois par an, si l'installation contient plus de 2kg de fluide, au delà de 30kg, c'est 2/an, et + de 300kg = tous les trimestres (si je me trompe pas.. je touche pas souvent à ce genre d'installation^^)

Ensuite, non cela ne couvre pas le client si il y a une fuite par la suite, cela fait juste état qu'au moment de l'intervention il n'y avait pas de fuite.

Pour les textes de loi j'ai pas ça sous la main, mais je crois que c'est la DESP qui s'applique, d'autres forumers t'en diront surement plus!

A+

Non, rien à voir avec la DESP qui ne régit que la classification des installations sous pression .
Par contre pour requalifier une installation, il faut être à jour au niveau des certificats d'étanchéité .

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