L'avis du comité sur la fiscalité écologique - Le site des frigoristes

L'avis du comité sur la fiscalité écologique

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22 avril

L'avis du comité sur la fiscalité écologique

Par DNI

Le comité sur la fiscalité écologique a remis ce jeudi 18 avril 2013 son avis favorable à une taxation sur les fluides frigorigènes.

cet avis a été adopté par un fort consensus car seul force ouvrière a voté contre.

ci-dessous la longue liste du comité avec une forte représentation des consommateurs (Si on y intègre les syndicats).

Des pistes sont données au gouvernement pour la taxation et son montant (entre 20€ et 60€ t.éq.CO2)

Une des orientations est la taxation des fuites par une auto déclaration du client final avec les informations données par le frigoriste (OT par exemple).

Le gouvernement pourra contrôler les déclarations (et chasser les fraudeurs) en croisant avec les déclarations des frigoristes.

C'est le même principe que pour la TGAP.

Il y a maintenant de forte chance que cette taxe soit adoptée par le gouvernement (vers septembre) dans sa prochaine loi de finance pour 2014.

Cette taxe entrerait très certainement en vigueur en janvier 2014.

Avis_liquides_frigorigenes.pdf

Composition du comité pour la fiscalité écologique

21 décembre 2012 (mis à jour le 17 avril 2013)

Assemblée nationale

SADDIER Martial

LAUNAY Jean

KRABAL Jacques

Sénat

ROSSIGNOL Laurence

KELLER Fabienne

DIDIER Evelyne

Parlement européen

PARGNEAUX Gilles

JADOT Yannick

Conseil économique, social et environnemental

VIRLOUVET Gaël

ARF

DEBAT Jean-François

ADF

CARCENAC Thierry

FIALAIRE Bernard

AdCF

PORTIER Nicolas

AMF

BOURGAIN Michel

MERVILLE Denis

MEDEF

DAMAIS Alain

SAMSON Eric

PELIN Jean

CGPME

LABET Pascal

BOURGOGNE Sandrine

UPA

CHOUGUIAT Alain

FNSEA

BAYARD Jean-Bernard

LAMBERT Christiane

CFTC

LE ROUE Patrice

FO

GICQUEL Yves

DEFRANCE Etienne

CFE-CGC

CARRIE Laurent

CGT

CROSEMARIE Pierrette

GENESTE Daniel

CFDT

LE CLEZIO Philippe

MERMET Emmanuel

Les Amis de la Terre

BASCOMPTE Claude

ESF

LEBER Jean-Yves

LPO

LETOURNEUX François

FNE

GENTY Bruno

FNH

VOISIN Denis

Réseau Action Climat

LIMOUSIN Lorelei

WWF

GERMA Philippe

Humanité et Biodiversité

LABAT Bernard

CLCV

CARLIER François

UNAF

ALLAUME-BOBE Dominique

CNAJEP

MYCHAK Benoît

Assemblées consulaires

DUTRUC Philippe

UFC Que choisir ?

BAZOT Alain

AFEP

BOQUET Nicolas

Économie sociale et solidaire

TAUGOURDEAU Mathieu

3674

Adrien

Posté : 22-04-2013 21:09

Cette phrase me plait bien dans dans le compte rendu, mais sera telle appliquée !!! J'en doute

Les taxes ont ne sais jamais ou elle finissent :paf

"- Concernant la recette de la taxe, il pourrait être envisagé d’assurer en contrepartie le financement des moyens d’adaptation de la filière "

L'autre problème c'est les fraudes !!! Ils n'en parlent malheureusement pas. Mais le soucis risque d'être non négligeable. Déjà aujourd'hui il y en a qui en profite et qui ne sont pas inquiété même lorsqu'ils sont dénoncé.

Alors demain un client a qui ont propose de payer du fluide sans taxe, car non déclaré je doute qu'il y en ai beaucoup qui refuse. Et les personnes malhonnête qui veulent récupérer des clients ne vont pas hésiter une seconde.

1729

Posté : 23-04-2013 00:16

salut

Coment ça va se passer avec les frontalier, si on as des boites d'autre pays qui vas faire les installation en france , comment vas etre pris en compte la TAXE ???

ça avance ,mais en meme temp, j'ai l'impression qui savent pas trop où allez !! .

merçi pour le suivis d'infos

.

A+ Christ59

rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme.

132

DNI

Posté : 23-04-2013 12:59

Bonjour,
Quand on regarde les différentes publications et analyses du comité, ils savent bien qu'il y aura de la fraude.
Que ce soit pour les taxes - règlementations - impots etc il y a toujours des fraudes si l'état s'arretait à cela il n'y aurait plus d'impots, plus de code de la route etc.

Après tout dépend de la punition pour les fraudeurs pour calmer les ardeurs.

La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.

132

DNI

Posté : 23-04-2013 13:13

christ59

Je pense au contraire qu'ils savent parfaitement ou ils veulent aller et comment.
Il y a eu la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 ou a été décider de créer un comité pour étudier différentes taxes et impôts environnementale appelé fiscalité écologique.
La feuille de route pour la transition écologique a été créer en octobre 2012
Le comité a été créer et a lancer la consultation avec le livre blanc pour la taxation des HFC en décembre 2012
Réponse et étude du comité - proposition d'un avis et vote le 18 avril 2013
Prochaine étape pour juin,le gouvernement fait des propositions de mise en application : comment - pour qui et combien (la taxe)
Septembre intégration dans la loi de finance 2014.
Janvier 2014 sa entre en application

La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.

3674

Adrien

Posté : 23-04-2013 18:54

J'ai hâte de savoir sur qu'elle GWP on va tomber !!!
Car je me demande si la baisse a 2100 si ne dit pas n'importe quoi n'est pas faite pour éliminer le R407A et laisser le monopole au R407F.
Il y aura aussi le R442A qui passera

Le R410 passera t'il aussi car si la clim est visé aussi il descendrons le GWP encore plus bas. Peut être 2000 !!!

Pour les fraudeurs je suis d'accord avec ton analyse Gérald sauf que dans les autres domaines il y a des sanctions dans le notre aucune. Pour exemple un vendeur a la sauveté sur le boncoin qui avait été dénoncé par plusieurs personnes auprès des autorités compétentes et les retours que nous avions eu étaient déplorables le vendeur sévit toujours !!!
Idem sur eBay. Ils en parlent peut être mais ne vont pas assez loin dans la démarche. Les frontaliers ont effectivement du souci a se faire (comme pour les cigarettes et autres carburant, alcool...) vu que les controls sont inexistants !!!

Ça va faire quand même très mal cette taxe pour certain client.

Écologiquement elle est indiscutable, même si ça ne représente que 3% du rejet de CO2 nous devons faire le nécessaire a tous les niveaux. Malheureusement nos politiques auraient du se réveiller avant et pas nous faire des rétrofits de HCFC !!! Et nous n'aurions pas eu a passer par cette taxe. Ils le savaient très bien, c'est juste une façon de faire aussi rentrer de l'argent il ne faut pas se voiler la face.

Ça nous donnera du boulot c'est indéniable mais a qu'elle prix :-/ les petites boutiques et restaurants... Vont encore souffrire dans un moment difficile pour beaucoup...

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