L'avis du comité sur la fiscalité écologique

Par DNI

 

Le comité sur la fiscalité écologique a remis ce jeudi 18 avril 2013 son avis favorable à une taxation sur les fluides frigorigènes.

cet avis a été adopté par un fort consensus car seul force ouvrière a voté contre.

ci-dessous la longue liste du comité avec une forte représentation des consommateurs (Si on y intègre les syndicats).

Des pistes sont données au gouvernement pour la taxation et son montant (entre 20€ et 60€ t.éq.CO2)

 

 

 


Une des orientations est la taxation des fuites par une auto déclaration du client final avec les informations données par le frigoriste (OT par exemple).

Le gouvernement pourra contrôler les déclarations (et chasser les fraudeurs) en croisant avec  les déclarations des frigoristes.

C'est le même principe que pour la TGAP.

 

Il y a maintenant de forte chance que cette taxe soit adoptée par le gouvernement (vers septembre)  dans sa prochaine loi de finance pour 2014.

Cette taxe entrerait très certainement en vigueur en janvier 2014.

 

Avis_liquides_frigorigenes.pdf

 

Composition du comité pour la fiscalité écologique

21 décembre 2012 (mis à jour le 17 avril 2013)

Assemblée nationale

SADDIER Martial

LAUNAY Jean

KRABAL Jacques

Sénat

ROSSIGNOL Laurence

KELLER Fabienne

DIDIER Evelyne

Parlement européen

PARGNEAUX Gilles

JADOT Yannick

Conseil économique, social et environnemental

VIRLOUVET Gaël

ARF

DEBAT Jean-François

ADF

CARCENAC Thierry

FIALAIRE Bernard

AdCF

PORTIER Nicolas

AMF

BOURGAIN Michel

MERVILLE Denis

MEDEF

DAMAIS Alain

SAMSON Eric

PELIN Jean

CGPME

LABET Pascal

BOURGOGNE Sandrine

UPA

CHOUGUIAT Alain

FNSEA

BAYARD Jean-Bernard

LAMBERT Christiane

CFTC

LE ROUE Patrice

FO

GICQUEL Yves

DEFRANCE Etienne

CFE-CGC

CARRIE Laurent

CGT

CROSEMARIE Pierrette

GENESTE Daniel

CFDT

LE CLEZIO Philippe

MERMET Emmanuel

Les Amis de la Terre

BASCOMPTE Claude

ESF

LEBER Jean-Yves

LPO

LETOURNEUX François

FNE

GENTY Bruno

FNH

VOISIN Denis

Réseau Action Climat

LIMOUSIN Lorelei

WWF

GERMA Philippe

Humanité et Biodiversité

LABAT Bernard

CLCV

CARLIER François

UNAF

ALLAUME-BOBE Dominique

CNAJEP

MYCHAK Benoît

Assemblées consulaires

DUTRUC Philippe

UFC Que choisir ?

BAZOT Alain

AFEP

BOQUET Nicolas

Économie sociale et solidaire

TAUGOURDEAU Mathieu