Index du forum »»  PAC, chauffage, ENR Techniques et technologies »» reduction de tva sur zone control

reduction de tva sur zone control#11427

6Contributeur(s)
cedric29boosterglaglaxaviercspv49Nop
9 Modérateur(s)
AdrienAircofrigospv49adelclimatisationdetentemarcel11dmarcosteph87Jireck
cedric29 cedric29icon_post
Bonjour à tous.

J'ai entendu samedi matin à la radio, lors d'une émission sur les climatisations, de la part d'une représentante Atlantic qu le système Zone control 2, pouvait bénéficier d'une réduction de tva de 5.5%.

je fais mes recherches sur le site legifrance , j'ai confirmation de ses dire, puis du contraire...Donc sur quel pied danser.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Est ce que vous faite bénéficier de cette tva 5.5 à vos clients pour le zone control 2 ?
booster boostericon_post
Salut
Pour moi c'est TVA à 10% sur la pose
20% pour tout le reste du matériel

Un peu de douceur dans ce monde de brutes
glagla glaglaicon_post
Bonjour a touys

Pffffffffff qu'elle galère pour vous autres les entrepreneurs ces histoires de tva.....et autres.....bien content d'avoir réfléchis a deux fois avant de me mettre a mon compte :-? :-? :-?
@+



si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite
xavierc xaviercicon_post
Citation : cedric29 


Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.



Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux :-o :-o :-o fortich
cedric29 cedric29icon_post
Citation : xavierc 

Citation : cedric29 


Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.





Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux :-o :-o :-o fortich  

Et bien je dirais que sur le font, aucune différence, les 2 systèmes sont économique.
Par contre le air/air est plus facile à installer, donc est susceptible de concerner plus de particuliers, et donc de rapporter moins à l'état!

Message édité par : cedric29 / 16-07-2017 21:24

xavierc xaviercicon_post
Citation : cedric29 

Citation : xavierc 

Citation : cedric29 


Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.





Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux :-o :-o :-o fortich  

Et bien je dirais que sur le font, aucune différence, les 2 systèmes sont économique.
Par contre le air/air est plus facile à installer, donc est susceptible de concerner plus de particuliers, et donc de rapporter moins à l'état!

Message édité par : cedric29 / 16-07-2017 21:24

 

Bonjour,
Le zone control est un système de régul pour gainable, comme ça se fait depuis des dizaines d'années, mais c'est toujours un système air-air, donc soumis au taux de tva en vigueur...pas + , pas - jesors

Bonne journée
mototo
cedric29 cedric29icon_post
Et une tva a 10 sur la m-o , d'autres l'applique?
spv49 spv49icon_post
Bonjour,

Non pour la tva à 10, toujours à 20%.

:-D
Je suis Charlie #jesuischarlie
Nop Nopicon_post
je ne fais que de la tva a 10 (hors pro et maison de moins de 2 ans) , mais je ne fait pas d'install , que du depannage.

quand je vosi le mic mac de tva pour l'install , avec au milieu un peu de 5.5 :#

nop