Sachant qu'elle est déjà appliqué dans plusieurs pays de l'union européenne je ne vois pas comment on peut y réchapper

C'est vrai ça faut montrer l'exemple, comme d'habitude... :paf :paf :paf

salut à tous
quel est le tarif la ou elle est apliquée? est-ce de l'ordre de 150€/Kg ?
qu'est il prévu pour les materiels neufs importés chargés car leurs prix devraient serieusement augmenter ?
tout cela n'est encore qu'une machine à fric qui va encore favoriser les gros par raport aux petits

Les tarifs pour la France ne sont pas définis. On parle de plus de 50€ du kilo pour de R404 qui a un GWP a 3260
300 Kg =19 560€
Nos clients vont rapidement vouloir changer d'installation.
En équivalant le 134 GWP a 1300 pour 300 Kg = 7800€

J'ai vu un super article la dessus je vous le fais suivre.

C'est quand même violant comme taxe, c'est comme si un client devait acheter 1 kilo pour le prix de 2 :-o

Pour info c'est très serieux cette taxe.
Elle ne coutera rien au frigoriste car il devra la refacturer à son client. (sauf fuite pendant la garantie)
C'est justement fait pour cela, obliger les clients justement à faire le nécessaire pour éviter les fuites donc bien payer son frigoriste sinon attention au porte money ;-)
Sa va aussi apporter du taf aux frigoristes car les rétrofites vont arriver vite.
Pour le prix de la taxe, les prévision vont de 20€ à 60€ l'équivalent tonne de CO2.
Soit pour le R404A si on prend un PRG de 3900 c'est entre 78 € et 234 € le kg.
Le projet "livre_blanc_taxation_HFC.pdf" est trouvable sur le net.
Il est téléchargeable sur le site du DNI.

fichier joint:

La RPF communique aujourd'hui sur le sujet:

Les niveaux de taxe s'échelonnent de 20 à 60 euros par tonne équivalent CO2. Photo : SMB.Alors que le projet européen de révision de la F-Gas est au cœur des préoccupations, l’État français prépare les modalités d’une taxation des HFC.
Le ministère de l'Écologie a émis, suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un projet de taxation des HFC en France. Soumis aux différents acteurs concernés peu avant les fêtes de fin d’année, ces derniers avaient jusqu’au 10 janvier pour rendre leur avis. Délai qui a été reporté au 25 janvier sur demande de l’AFCE.
Le dispositif envisagé porte sur les HFC neufs ou régénérés utilisés pour le froid et le conditionnement d’air. Et ne concerne que les fluides dont le GWP est supérieur à 150. Les modalités ont été fixées. 4 options, intégrant différents niveaux de taxes sont possibles :
- Première option : le taux de la taxe est fixé de manière uniforme à 40 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Seconde option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 ;
- Troisième option : le taux de la taxe est fixé à 20 euros par tonne équivalent CO2 pour un GWP supérieur à 750. Les fluides ayant un GWP compris entre 150 et 750 ont un taux réduit afin de créer une sur-incitation à la substitution vers les fluides de GWP inférieurs, et de favoriser l’émergence de solutions attendues par le marché dont le GWP se situerait autour de 300 et 700. Ainsi, pour un GWP s’étalant entre 150 et 300 le taux est de 2,5 euros par tonne et de 5 euros par tonne entre 300 et 750. Au-delà de 750, le taux est de 20 euros par tonne.
- Quatrième option : le taux de la taxe est fixé à 60 euros pour un GWP supérieur à 150.
Cette taxe, qui s’appliquerait au moment de la première mise sur le marché, devrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros à l’État, selon certaines estimations. Si l’option 4 est retenue, les réductions d'émissions de HFC seraient de l’ordre de 50 % en 2020 et de 80 % pour 2030. Côté utilisateurs, le coût annuel atteindrait 350 euros par unité pour le petit commerce et jusqu'à 254 000 euros pour un hypermarché. La Rpf reviendra plus longuement sur ce sujet dans son numéro de mars.
Opposition du Snefcca à ce projet de taxation
Le syndicat est globalement opposé à la mise en place de cette taxe. Il souligne notamment que le projet se superpose à la révision européenne de la F-Gas, qui inclut déjà une réduction progressive de la mise sur le marché et des interdictions d’usage. Le Snefcca pointe également du doigt le fait que le dispositif ne vise que les HFC employés dans le secteur du froid et de la climatisation. Et non pas ceux utilisés pour d’autres applications. D’un point de vue technique, l’application de cette taxe nécessiterait, pour les utilisateurs, de passer très rapidement vers les fluides alternatifs. Ces derniers, exigeants des solutions techniques différentes des technologies à détente directe actuellement employées, le personnel intervenant devrait être formé dans l’urgence. Au-delà du coût de formation induit, le Snefcca fait ressortir que la taxe repésenterait 15 à 20 % du chiffre d'affaires d'une entreprise d'installation.
Retrouvez l'intégralité de l'avis du Snefcca en cliquant ici.

La réponse du SNEFCA au projet:
ICI

Message édité par : Adrien / 01-02-2013 08:05

salut adrien

tu as ete plus rapide que moi pour mettre la reponse :-D

meme si aujourd'huis le snefcca est contre, la taxe viendras tot ou tard .