Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un complément d'information suite à la réglementation f-gaz applicable au 1er Juillet de cette année (particulièrement le paragraphe indiquant l'obligation de marquage suite au contrôle d’étanchéité).

Avant cette date, n'y avait-il pas une obligation d'apposer un marque suite à la vérification de la clim ? (marquage/étiquette sur la clim indiquant qu'une vérification avait eu lieu)

Merci à tous pour vos retours :=!

Bonsoir

En fait la nouveauté c'est de mettre un disque de couleur sur ton installation pour dire que tu as fait ton contrôle d'étanchéité:
disque bleu: pas de fuite sur l'installation
disque rouge: fuite non réparée sur l'installation et donc rechargement interdit

Mais le fait de mettre un marquage sur ton ton installation indiquant le fluide contenu et sa quantité etc.... est toujours d'actualité.
Rien ne change à ce niveau là

Un lien expliquant les fameux disques à coller; http://larpf.fr/Actualites/ACTUALITES/Fiche/7302/Les-marques-de-contr%25F4le-d%2592etancheite-sont-obligatoires-a-partir-du-1er-juillet-2016#.WFLWolzMSM8

@+

Bonjour,

Merci de ton retour :-)

Je savait que la fiche concernant le type de fluide et la quantité est toujours d'actualité .

Je parlais plus d'une étiquette indiquant un passage suite au contrôle annuel (contrôle obligation d'après 2007 pour les équipements ayant une quantité de fluide >2kg)

Encore merci :-)

Salut,

Fluide + quantité + Tonne équivalent CO2

a+

Bonjour Motiok,

Oui, bien entendu :-)

Pas d'information sur une éventuelle obligation d'une étiquette indiquant un passage suite au contrôle annuel (contrôle obligation suite au décret de 2007 pour les équipements ayant une quantité de fluide >2kg)

quand l'affichage de l'équivalent co2 est passé , fallait faire le contrôle aussi et mettre l'étiquette , mais c'était de l'obligatoire optionnel ...

nop

Bonjour nop et merci pour ce retour :-)

Que veux tu dire par obligation optionnelle ? Est ce que tu sais ou je peux trouver cette article de lois ? je n'arrive pas à mettre la main dessus help

Bonsoir a tous

Avant la dernière réglementation, tu n'avais aucune obligation d'indiquer avec un étiquetage que tu avais contrôler l'instalation, la seul obligation que tu avais s'était de remplir la fiche de recherche de fuite annuel que du devais fournir au client....

Hello,

Je confirme ce qui a été dit avant, en complétant un peu.

Les textes de 2007 (issus de la première version de la F-Gaz) ne prévoyaient pas de marquage systématique sur l'équipement lors des contrôles d'étanchéité.

Les infos du contrôle se retrouvaient sur la fiche d'intervention.

Le seul marquage qui devait être apposé était celui des parties de l'équipement nécessitant réparation.

Réf : article 6 de l'arrêté du 7 mai 2007 -> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820657&categorieLien=id
(abrogé par l'arrêté du 29 février 2016 qui a en effet introduit le disque bleu et le disque rouge)