Bonjour à tous,

La période de déclaration des impôts 2014 étant passée, j'ouvre un post sur un sujet qui va en interresser plus d'un cette année : LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE au 1er janvier 2016.

C'est au journal officiel du 16 juin 2013 que la loi rendant obligatoire la mutuelle dans les entreprises a été publiée. Les entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs employés ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour la mettre en place. Cette loi s'avère bénéfique pour l'entreprise et pour l'employé, qui bénéficieront tous deux d'avantages fiscaux.
Dernière mise à jour : juin 2015

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Les frais de santé représentent un pôle de dépense important pour les foyers. L'assurance maladie rembourse une partie de ces frais, mais pas la totalité. Pour réduire ces dépenses, il est possible de souscrire une complémentaire santé qui, moyennant une cotisation mensuelle, remboursera les frais annexes, les dépassements d'honoraires et autres frais de santé. Les conditions de remboursement se discutent au moment de la souscription du contrat. Les complémentaires santé peuvent être contractées par un particulier, un professionnel ou proposées par une entreprise à ses salariés. Les complémentaires santé peuvent aussi être individuelles, familiales ou collectives.

Comment les entreprises peuvent-elles choisir cette complémentaire ?
Pour bien choisir la complémentaire santé obligatoire qui sera mise en place, les entreprises doivent déterminer le niveau de garantie. Ensuite, elles devront choisir les conditions d'affiliation et décider de sa part de participation. Il faut savoir que les entreprises doivent au minimum prendre en charge 50 % des cotisations des salariés.
Une fois ces conditions décidées, elles devront faire des demandes de devis et choisir l'assureur ou la mutuelle qui leur fera l'offre la plus adaptée en fonction de leurs besoins et de leur budget.

La complémentaire santé sera-t-elle obligatoire aussi pour les salariés ?
La complémentaire santé est obligatoire, mais certains salariés sont en droit de la refuser. C'est le cas :
- des personnes déjà couvertes par une couverture collective, par leur conjoint ou un parent ;
- des personnes qui bénéficient de la CMUC, couverture maladie universelle complémentaire, ou de l'ACS, aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire ;
- des personnes qui travaillent à temps partiel ou qui sont en apprentissage.
Les salariés ont tout intérêt à souscrire à une complémentaire santé collective. Les garanties étant négociées, celle-ci est plus économique, mais aussi plus performante. De plus, les cotisations sont déductibles du salaire brut imposable.

Source : http://www.journaldunet.com/management/pratique/primes-et-avantages/17368/la-complementaire-sante-obligatoire.html#

Qu'en pensez-vous?

Il est interressant de voir que " les entreprises doivent au minimum prendre en charge 50 % des cotisations des salariés" ... mais ce qui signifie ( aussi ) que certaines entreprises pourraient décider de faire bénéficier à leur salarié d'une répartition plus " généreuse " !!
Pourquoi pas l'intégralité? Une façon comme une autre qui pourrait contribuer à augmenter le pouvoir d'achat des salariés ( puisqu'il n'aurait plus à se payer sa complémentaire santé individuelle ) et qui est fiscalement déductible pour l'employeur ( donc ne lui coûte pas grand chose )!

Un avis sur la question? Une opinion à exprimer?
Le topic est ouvert à tous, profitez-en!

@+

Bonjour,
Oui super !!!
je payais 70 E par mois, avec la complémentaire de l'entreprise OBLIGATOIRE, je paye plus de 100 E, le contrat est un contrat famille 2 adulte + 2 enfant :-|
Piege a cons ...
Cadeau bonux, si tu quitte l'entrprise plus de complémentaire , il faut vite courir soucrir un contrat sous peine de ne plus avoir de couverture complémentaire... foufou

Pour ma part, c'est déjà mis en place, mes salariés sont couvert à 100% par l'entreprise
Mais honnêtement, c'est encore une fumisterie d'imposer une assurance COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE
Cela s'appelle aussi du racket organisé par l'état....
Mais bon, on obéit, comme des moutons!

Ca commence bien: Deux avis pour le moins contradictoires!

Le texte précise bien " ... remboursera les frais annexes, les dépassements d'honoraires et autres frais de santé ... ", le soucis est que pour comparer ... encore faut-il comparer deux choses identiques!

Sur ce style de contrat, comme en général dans bien des cas concernant les assurances, les différences se situent au niveau des "options" prévues aux contrats: su style les prothèses dentaires et/ou ophtalmiques, les dépassements d'honoraires ( différence entre le tarif conventionné et les frais réels ), ou plus simplement la prise en charge de frais non remboursés par la Sécurité Sociale ( de plus en plus de médicaments sont déremboursés, des traitements entiers sont tout simplement écartés des remboursements car " non reconnus " par la Sécu ( par exemple l'osthéopathie ), et ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres...

Attendons d'autres avis pour tenter d'y voir ( un peu ) plus clair. :-D

@+

salut demarco et bonne soiree a tous
perso, elle m'est imposée deepuis quelques années deja . je dit imposée , car
mon epouse en a une aussi et nous etions deja dessus " madame , moi et les enfants" .
sachant que meme si l'on a deux , il n y a qu'une seule qui rembourse les frais .
je rejoint les collegues sur le fait que c'est une arnaque , car elle est desormais " ou bientot" consederée comme un avantage pecunier et doit etre declaré aux impots.
et dans mon cas la somme des deux representera l'equivalent d 'un salaire , de ce fait je risque de passer a la tranche superieure en terme d'imposition fortich .
d'un autre coté je me dit que si l'argent suplementaire que je devrai payé est attribuer a la securité sociale eh bien j'en serai sataisfait .
pour avoir eu besoin de me soigné ou mes enfants dans l'espace europeen " hollande " et pour avoir vecu la difference des soins , de la qualité des medcins , infermiers(res) etc , notre systeme est sans conteste le meilleur .
nos medcin , nos hopitaux sont excellents et merite que nous fesions un effort suplementaire . en tout cas moi je n'y vois aucun inconveniant a ce qu'il me preleve un peu plus pour la securité sociale .
cordialement

Bonsoir Adelclimatisation,

Dans ton cas, tu peux très bien t'en passer ( c'est un des cas d'exemption ), puisque tu bénéficies déjà d'une couverture collective avec ta femme. Il suffit de lire le contrat pour prendre connaissance des modalités précises.
Je pense même que non seulement tu peux te "désabonner" d'une des assurances... mais que tu peux te faire rembourser des cotisations qui étaient "indûes" de l'autre côté, puisque ce contrat n'aurait jamais dû être mis en place en ton nom. Renseignes-toi ... et vois laquelle des deux est " plus avantageuse " pour toi à garder.

Aucun risque que cela représente un "avantage pécunier", puisque sa cotisation que tu paies ( ce qui est indiqué sur ta fiche de paie ) est ... déductible de ton revenu annuel imposable!
Ce qui fait que tu pourrais ( peut-être ) passer dans une tranche d'imposition inférieure ... mais certainement pas dans la tranche au dessus!! C'est prévu ainsi dans les textes publiés.

@+

re
aucune chance de me desabbonner de l'une ou de l'autre .
la sociéte ou bosse ma femme l'impose car la loi l'impose , dans les differentes boites que j'ai fait c'est idem , elle est imposée meme,si l on est deja sur celle de son conjoint(é).
d'apres ce que j'ai compris c est la part que le patrons paye qui sera conciderer comme fesant partie du salaire , donc accumuler a nos declarations futurs .a moins que j'ai mal comprit :# .
cordialement

Disons plutôt qu'ils ne veulent pas se casser la tête!! Car ton cas, les "obligeraient" à revoir leur argumentaire actuel ( tout préparé ) ... mais ils ne peuvent aller contre la Loi française!

Tu as 1 lettre à faire, mais bien sûr pour eux .... tant que tu ne bouges pas, ca restera en l'état.

Une autre source à ce propos => http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml

@+

re,
merci demarco , ce lien est tres util :=! .
pour moi c'est obligatoire car il me semnble qu'il y a maintien de salaire en cas de maladie . pour ma femme c'est franchement abberant car etant en congé maternité ( elle a opter pour les 3 ans ) donc elle paye la totalité de sa poche et c'est franchement pas donné ( je crois que c'est 400 boule par trimestre)en gros cela revient a 4800 euro pour les 3 ans .
wahoooo :-o je l'avait jamais calculé c'est ENORME snif foufou
il va falloir que j'arrive a me desinscrir de l'une ou de l'autre .

:b :b :b
N'oublies pas que si tu as fait une erreur par omission ( oublié de déduire un avantage quelconque sur ta déclaration d'impôts ), les fonctionnaires des finances ne te le diront pas ( c'est pas leur boulot, puisque c'est toi qui a fait l'erreur dans tes déclarations ) .... et c'est à toi de faire une " déclaration rectificative " pour réajuster les montants.

En poussant le bouchon ( encore un peu plus loin ), dans certaines circonstances, tu peux même faire recalculer tes impôts sur les trois dernières années ( 31/12 de N-2 ). :b et te faire rembourser le trop perçu des impôts payés ( somme qui, bien sûr, est elle-même "non imposable" ).

Je ne suis pas comptable, mais sur ce coup-là, ca vaudrait peut-être la peine que tu prennes 1 jour de repos pour aller voir un fiscaliste pour te faire expliquer la chose.
Un conseil ne coûte pas grand chose, au vu des sommes à rétablir ( et à ce que cela te fera économiser dans les années à venir ).

Une autre petite lecture sympa => http://www.dossierfamilial.com/argent/impots/rectifier-votre-declaration-d-impot-56349

@+