Bonjour,

Je fait parti d'une petite entreprise (environ une vingtaine d'employé à ce jour), la société à été cédée par l'ancien dirigeant à un gestionnaire il y a environ 4 mois qui a mis en place un directeur sur le site, qui après un peu plus d'un mois a lancé une première vague de licenciement ( 5 personnes de licenciées ) pour faire des économies.

Il y a une semaine (23/05/2015) je reçoit une lettre recommandée pour motif "denoncitaions d'usages" ou il remet en cause la prime d'ancienneté, la prime d'astreinte, la prime d'astreinte de jour férié, les heures effectuées d'astreinte.... tous ceci effectif au 1er septembre 2015

Niveau horaire je dois faire 7h30-12h00 ; 13h30-18h00 sur trois jours puis 7h30-12h00 ; 13h30-17h00 le dernier jour, les joie de la semaine de 4 jours ;-)

Je touche actuellement une indemnité pour la semaine d'astreinte de 235 € brut, et les heures d'interventions payées double.

Mon délégué du personnel était convoqué le 27/05/2015, pour notifier :
- la prime d'astreinte sera fixée à 165 €brut
- les heures d'intervention seront rémunérées en heures sup (25% les 8 premières et au delà 50%)
- les horaires du SAV modifiée : semaine n°1 7h00-12H00 ; 13h30-17h15 semaine n°2 8h45-12h00 ; 13h30-19h00
tous ceci effectif au 1er Juin 2015

Actuellement nous somme deux tech SAV donc une semaine d'astreinte et une semaine de repos, au vue des nouvelles dispositions avec mon collègue nous avons décidé de lâcher l'astreinte jeudi matin (le 28/05/2015).

Aujourd'hui je reçois un nouveau recommandé me notifiant les nouveaux horaires de l'astreinte donc de 19h00 à 7h00 en semaine plus les week-end complet, avec une petite phrase


Nous vous rappelons que la convention collective qui régit notre société, le SNEFCCA, s'impose au salarié et de fait, l'astreinte s'impose au salarié.
Des sanctions peuvent être engagées à votre encontre pour tous refus ou tous manquement d'effectuer les astreintes


Je relus mon contrat de travail je n'ai rien concernant l'astreinte, j'ai vérifié sur le contrat d'une autre société pour laquelle j'ai travaillé et l'astreinte figurée bien sur le contrat de travail.

Suis-je dans mon droit de refuser l'astreinte?
Est-ce que mes horaires peuvent changer dune semaine à l'autre ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

Message édité par : AleX71 / 30-05-2015 15:19

salut,

pourquoi n'irais tu as voir l'inspection du travail, plutôt??

C'est prévu que je vois l'inspection mercredi matin (mon jour de repos) mais je suis convoqué par le directeur lundi à 7h00 (convocation demandé vendredi midi), et je voudrais avoir deux trois infos pour pouvoir argumenter, je vais aussi demander d'être accompagné de mon délégué du personnel (qui lui n'arrive qu'a 7h30)

Bonjour,

je serais a ta place je dérangerais le délégué du personnel ce week-end en lui demandant d’être là lundi a 7h00 car à mon avis a 7h30 l'entretien sera terminé.

Je ne peux pas t'aider, mais je te souhaite bon courage. Encore une entreprise qui veux faire des economies sur les salaires. J'ai un pote qui taf dans une petite PME, la boite a etait racheté par un ancien manager de mac donald, celui ci fais des economies partout, les wago, le statuts des salarie ect ect. Alors que la boite ce porte tres bien.

Elle n'ira pas bien très longtemps...
Trop d'économies=
1/ matériel de m...e peu fiable et vendu trop cher pour ce qu'il est.
2/ on fait des économies qui finissent par coûter très cher (shunter les niveaux fluide avec des contrats tout inclus...)
3/ personnel compétant qui s'en vas se vendre ailleurs.
4/ embauche de personnel inexpérimenté, pas formé, pas cher.
5/ Clients mal servis qui s'en vont à leur tour.
6/ boîte vendue/coulée.

C'est arrivé à notre meilleur concurrent, par chez nous, il a quasi disparu en quelques années. :-o

Mais il y a toujours autant de frigoristes sur les routes de la région. :b :b

Bonsoir,

Pas mal de questions, mais tu ne dis pas franchement ce qui te gène!

Le fait que ton entreprise ait changé de dirigeant ne change pas grand chose! En effet, prenons par exemple le cas des "astreintes" qui dans nos m"tiers sont ( généralement ) prévues dans les contraintes du métier ... que ce soit un dirigeant ( ou l'autre ) ... elles existeront toujours!!

Il ne faut pas tout mélanger ( ou plutôt, il faut bien faire la différence entre les cas )!!

Le montant versé pour ces astreintes est supposé "compensé" un laps de temps pendant lequel tu es sensé rester " à la disposition de ton employeur " en dehors de ton temps de travail effectif.
Ce fait de rester à disposition de l'entreprise, t'empêche ( par exemple ) de partir passer un week-end en famille en bord de mer ( où tu pourrais profitter de ce temps de repos, par exemple pour aller faire une sortie en bateau ... ou simplement t'empêche de partir à 300Kms de chez toi pour un week-end de pèche au gros )!
C'est cette contrainte qui a un prix! Etant donné que tu es quasiment cantonné à ne pas trop t'éloigner de chez toi.

Lorsqu'il a racheté cette entreprise, le nouveau propriétaire a en même temps repris à son compte ... les contrats existants avec l'ancien exploitant! C'est donc TOUJOURS les conditions de travail prévues dans ton contrat de travail d'origine qui s'appliquent!! Et, dans ton cas, le fait que rien ne soit prévu dans le contrat de travail ne change rien car ce qui est pris en considération c'est " l'usage " de cette astreinte, telle qu'elle était prise en compte avant le changement de propriétaire.

En clair, ton nouveau boss a racheté ton contrat de travail tel qu'il était et ne peut le remettre en cause de son propre fait!! Il doit respecter ce qui se faisait AVANT la transmission d'entreprise.

Remettre en cause, unilatéralement les clauses de ton contrat de travail n'est, ni plus ni moins, qu'une tentative d'esbrouffe!! Une sorte de poker-menteur...

Il est clair que ton nouveau patron va essayer de profiter de la situation pour en tirer profit à son compte ... c'est illégal!! Ne te fies pas à ce qu'il va te dire lors de cet entretien, et surtout ... NE SIGNE RIEN DU TOUT!!
Ta société est une très petite structure, dans laquelle la représentation syndicale du personnel n'est pas obligatoire ( en clair, ton boss va essayer de profiter que vous n'êtes "pas au courant" de toutes les subtilités de la loi pour arranger ca à sa sauce!!

Te faire accompagner par un représentant du personnel ne changerait pas grand chose, ce qu'il te faudrait c'est prendre conseil auprès d'un représentant syndical! C'est pas pareil au vu de la loi ( un est un fantoche, l'autre a une position protégée par la loi )!! :b

Ton boss peut toujours essayer de proposer une réduction de l'astreinte de 225€ à 165€ .... mais ca restera une proposition!! Tu n'es pas tenu d'accepter car comme toute proposition, cela se "négocie"... Que prévoit-il en échange? Cela te satisfait-il? Ou pas? .... Tout est envisageable!

Si tu acceptais cette modification, ce serait considéré comme un "avenant" à ton contrat de travail.
Si tu n'acceptes pas, ton patron aura toujours la possibilité de revoir sa position ( laisser tomber ou pas ), mais s'il est résolu à remettre en cause cette clause, il n'aura d'autre choix que de lancer une procédure de licenciement.

Je te le répète : Ne signe RIEN, ne prends aucun accord avant d'avoir pris le temps de te renseigner auprès de l'Inspection du Travail!!

Concernant les heures supplémentaires, c'est encore plus simple car il y a un cadre légal : LA LOI !
Ton employeur peut toujours décider de te payer au dessus de ce que prévoit la loi, mais il est impossible qu'il décide que les heures d'astreintes rémunérées soient payées uniquement à 25% de majoration!! Puisque par définition, il est impossible de connaître à l'avance ce qu'il te sera demandé en astreinte ( il peut très bien y avoir des semaines pendant lesquelles tu ne seras pas appelé et des semaines où tu pourrais passer plus de tempsen astreinte que ton temps légal de travail hebdomadaire ). :b Les astreintes, c'est la loterie....

C'est logique! Par définition, un déplacement en astreinte est un déplacement imprévisible ( par exemple: Un resto dont la cf tombe en panne le samedi midi et impossible d'attendre le lundi matin pour être dépanné .... ou un GMS chez qui l'arrêt d'une centrale froid entraînerait la perte de marchandises par exemple ) .... mais dans certaines entreprises, les contrats d'astreintes vont jusqu'au dépannage d'une clim de confort!!

Rien n'interdit un simple particulier de faire dépanner sa clim un dimanche matin! Il existe un contrat et tout dépend de ce contrat!! Ce n'est pas à toi de décider si tu y vas ( ou pas ), c'est à ton boss de prévoir le personnel suffisant pour faire exécuter les contrats pour lesquels il a encaissé un certain montant.

En tout cas, vu que tu ne sembles pas d'accord avec la nouvelle direction de l'entreprise, je te conseille vivement de faire attention à ce que tu fais, à ce que tu vas faire ... et à ce que tu vas dire!!
Si ton boss et toi n'arrivez pas à vous entendre, il y a fort à parier qu'il va surveiller tous tes faits et gestes, et " profiter " d'une bourde pour te licencier sans frais ( si tu fais une connerie ou refuse de faire une partie du boulot prévue à ton contrat ).

Il est clair également que si vous n'êtes pas d'accord il va essayer de te pousser vers la sortie ( en essayant de te faire démissionner ) ... ce qui te ferait perdre tes primes de licenciement prévues par la loi et les conventions collectives!!

En gros, méfies-toi de tout et de tout le monde, renseignes-toi ( nul n'est sensé ignorer la loi ) ... mais ce n'est pas pour cela qu'il faut accepter n'importe quoi et devenir le dindon de la farce!! :b

Tout est possible, tout est envisageable, car ... tout se négocie!
Le principe étant que pour bosser sereinement, il vaut mieux travailler dans de bonnes conditions, aussinon je ne donne pas cher de ton cas et tu finira vite sous tranquilisants.

Tu as un contrat de travail, il y a les lois ( code du travail et lois générales ), les pratiques (un peu) particulières dûes à certains métiers contraignants ... et tout cela met des limites à ce que peuvent faire les entrepreneurs dans leur entreprise!
Restes à ta place, fais ton boulot et s'il y a un problème n'hésites pas à faire intervenir l'inspection du travail pour faire respecter tes droits!

@+

Pour ce qui est des astreintes, si vous êtes les deux seuls de la boîte à la prendre, il sera bien forcé de vous écouter...

Procure toi un exemplaire de ta convention collective et lis la. c'est pas énorme et instructif.
Attention, pour moi et de prime abord, ta citation en encadré est de l’esbroufe:
1/ c'est à peine du français...
2/ le SNEFFCA n'est pas une convention collective, c'est une sorte de syndicat. Ce syndicat à participé à la rédaction de cette convention collective : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3248709660A776FE49DA3B95B675C5D7.tpdila15v_3?idConvention=KALICONT000005635396 . Même pas sûr que ce soit celle là dans ta boîte... Ton patron a l'obligation légale de laisser un exemplaire dispo à consulter sur place pour les salariés.
3/ la convention n'est pas un cadre inamovible, il peut y avoir des accords d'entreprise... (voir quand et comment ont étés fixés les diverses primes et salaires que le dirigeant veut sabrer...)

Le seul but est de vous faire peur, pour vous faire plier sans réflexion.
En bref: Méfiance.

Bonsoir,
:# Des rigolos, il y en a partout!
Ce n'est pas parce que ce gars a été formé aux méthodes purement américaines ... qu'il a tout compris! D'ailleurs, visiblement, celui-là .. il n'a rien compris du tout ( hormis peut-être à faire acte de présence dans son entreprise avec une chemise impeccablement repassée )!! :-D Très utile pour bluffer les éventuels clients....

Qu'on fasse des économies ( ou plutôt qu'on évite les dépenses inutiles ) ... OK, mais cela ne doit pas se faire n'importe comment!!
Je ne connais pas ce gars, mais j'imagine très bien qu'il réinvestisse ces "économies" dans le remplacement de son véhicule de fonction dernier cri ( ou dans ses costumes de marque, coupés sur-mesure )!!
Pendant ce temps-là, ses techniciens se démèneront avec du matériel hors d'âge sur les chantiers .... et y perdront un temps fou!

Encore un qui ne fera pas long feu...

@+

Tout à fait!
Nous savons tous que les astreintes est ( une des ) contraintes de nos métiers, mais .... rien ne dit que ces astreintes doivent être prestées sans compensation!!

Personne ne travaille gratuitement, et les acquis ( en admettant qu'on considère ce montant pour un acquis) ne peuvent être remis en cause unilatéralement!! Et ce n'est certainement pas un petit chef d'entreprise qui pourra remettre le système en cause dans son coin :-D

Il y a la loi, les conventions collectives, les accords de branche, les acquis internes à l'entreprise dûs à la " pratique courante " de bonne marche de l'entreprise...

Ca serait trop beau!
A ce point là, demain n'importe qui peut acheter une entreprise et dès le lendemain ... décider que tout le monde doit venir bosser gratos ( et tant qu'à faire, les employés feront le plein des véhicules de l'entreprise à leur frais )!!
Ce cher nouveau patron pourrait même embaucher un tas de monde ( enfin, s'il trouve des pigeons ) .... :-D
A mon avis, je sais pas pourquoi ... mais il m'étonnerait fort que cette entreprise fasse long feu! ( A part aux informations, bien sûr, publicité mondiale gratuite et incluse dans le package ).
jesors
@+