Trackdéchets : quand la sur-réglementation fragilise la filière des fluides frigorigènes

Une ambition appuyée par des volumes considérables

Le sujet est loin d’être marginal. En France, les déchets dangereux représentent environ 3 % des déchets produits, soit plus de 10 millions de tonnes par an .

Dans ce cadre, Trackdéchets est devenu un outil central :

• plus de 23 millions de tonnes de déchets dangereux ont été tracées depuis 2020,
• via plus de 21 millions de bordereaux,
• et près de 470 000 établissements inscrits

Les fluides frigorigènes s’inscrivent dans ces flux, avec une particularité : ils sont hautement climatiques (PRG très élevé) et font l’objet d’un suivi spécifique via les déclarations ADEME et la réglementation F-Gaz.

Une obligation réglementaire totale… mais ciblée

Depuis 2023, tout fluide frigorigène considéré comme déchet doit obligatoirement être tracé via Trackdéchets (BSFF).

En parallèle, les opérateurs doivent toujours :

• déclarer les quantités manipulées à l’ADEME,
• tenir des registres,
• utiliser des contenants de récupération,
• et assurer la reprise des fluides usagés

👉 Sur le papier, la chaîne est donc extrêmement encadrée et théoriquement étanche.

Pourtant, un signal faible inquiétant : la baisse des flux visibles

Malgré cette structuration, de nombreux professionnels constatent une réalité paradoxale :
➡️ moins de fluides semblent revenir dans les filières déclarées.

Il n’existe pas encore de publication officielle consolidée permettant de comparer précisément les volumes avant/après Trackdéchets sur les fluides frigorigènes.

Cependant :

• les données publiques Trackdéchets montrent une montée en charge globale…
• mais elles restent agrégées à l’ensemble des déchets dangereux
• et ont même nécessité des corrections, notamment une surestimation des quantités de fluides traités corrigée en 2024

👉 Ce point est crucial : même les données elles-mêmes montrent des limites de fiabilité ou de lecture.

Le risque d’un décrochage opérationnel

Sur le terrain, plusieurs facteurs sont régulièrement remontés :

• complexité des procédures numériques
• multiplication des acteurs à valider (producteur, transporteur, exutoire…)
• dépendance aux outils informatiques
• blocages administratifs en cas d’erreur

👉 Résultat : une partie des opérateurs ralentit ou contourne le système.

Or, dans une filière historiquement encadrée (CERFA + bilans ADEME), la profession avait atteint un certain niveau de maturité.

Un paradoxe environnemental majeur

Les fluides frigorigènes, notamment les HFC, ont un impact climatique extrêmement élevé (jusqu’à plusieurs milliers de fois celui du CO₂).

La réglementation vise justement à :

• récupérer,
• régénérer,
• ou détruire ces gaz.

Mais si les volumes réellement collectés diminuent (ou sont moins déclarés), plusieurs scénarios apparaissent :

• stockage non déclaré
• report de traitement
• perte de traçabilité
• voire émissions directes (fuites, dégazage)

👉 Dans ce cas, le système produit exactement l’effet inverse de son objectif.

Une illusion statistique possible

Autre point critique : les indicateurs environnementaux.

La politique climatique repose en partie sur des données déclaratives :

• bilans ADEME
• reporting des opérateurs
• statistiques nationales

Si les volumes déclarés diminuent artificiellement, alors : ➡️ les émissions “officielles” baissent… sans que la réalité physique change

Un biais qui peut conduire à une illusion de performance environnementale.

Un déséquilibre classique : trop de réglementation tue la réglementation

Le cas Trackdéchets illustre un phénomène bien connu :

au-delà d’un certain seuil, la complexité réglementaire réduit l’adhésion réelle.

Alors même que :

• la filière était structurée,
• les outils existants fonctionnaient (CERFA, bilans fluides),
• et les pratiques progressaient,

👉 l’ajout d’une couche supplémentaire pourrait avoir fragilisé l’ensemble.

Conclusion

Trackdéchets reste un outil puissant, avec une ambition légitime et des volumes importants déjà tracés à l’échelle nationale.

Mais dans le cas spécifique des fluides frigorigènes, plusieurs signaux faibles doivent alerter :

• baisse perçue des retours de fluides
• complexité opérationnelle
• incertitudes sur les données réelles

Le risque est clair :
👉 une perte de traçabilité effective derrière une traçabilité théorique renforcée

Dans un domaine où les enjeux climatiques sont majeurs, cela pose une question fondamentale :
mieux vaut-il un système parfait sur le papier, ou un système simple réellement appliqué ?