Les fluides frigorigènes classé ICPE....

lundi 10 mars 2014 @ 17:02:11

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Sujet : les dossiers d'actualités

 

Une modification de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) fait que les fluides rentrent potentiellement dans cette catégorie !

 

Pour les installations de capacité unitaire supérieur à 2Kg,  quantité cumulée supérieur ou égale à 300Kg

 

Un premier pas vers la taxation par TGAP ????

Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

 

Que pensez vous de cette modification ?

 Elle n'est pas anodine ?