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AleX71
 9
|  Posté : 30-05-2015 15:18
Bonjour,
Je fait parti d'une petite entreprise (environ une vingtaine d'employé à ce jour), la société à été cédée par l'ancien dirigeant à un gestionnaire il y a environ 4 mois qui a mis en place un directeur sur le site, qui après un peu plus d'un mois a lancé une première vague de licenciement ( 5 personnes de licenciées ) pour faire des économies.
Il y a une semaine (23/05/2015) je reçoit une lettre recommandée pour motif "denoncitaions d'usages" ou il remet en cause la prime d'ancienneté, la prime d'astreinte, la prime d'astreinte de jour férié, les heures effectuées d'astreinte.... tous ceci effectif au 1er septembre 2015
Niveau horaire je dois faire 7h30-12h00 ; 13h30-18h00 sur trois jours puis 7h30-12h00 ; 13h30-17h00 le dernier jour, les joie de la semaine de 4 jours 
Je touche actuellement une indemnité pour la semaine d'astreinte de 235 € brut, et les heures d'interventions payées double.
Mon délégué du personnel était convoqué le 27/05/2015, pour notifier :
- la prime d'astreinte sera fixée à 165 €brut
- les heures d'intervention seront rémunérées en heures sup (25% les 8 premières et au delà 50%)
- les horaires du SAV modifiée : semaine n°1 7h00-12H00 ; 13h30-17h15 semaine n°2 8h45-12h00 ; 13h30-19h00
tous ceci effectif au 1er Juin 2015
Actuellement nous somme deux tech SAV donc une semaine d'astreinte et une semaine de repos, au vue des nouvelles dispositions avec mon collègue nous avons décidé de lâcher l'astreinte jeudi matin (le 28/05/2015).
Aujourd'hui je reçois un nouveau recommandé me notifiant les nouveaux horaires de l'astreinte donc de 19h00 à 7h00 en semaine plus les week-end complet, avec une petite phrase
Nous vous rappelons que la convention collective qui régit notre société, le SNEFCCA, s'impose au salarié et de fait, l'astreinte s'impose au salarié.
Des sanctions peuvent être engagées à votre encontre pour tous refus ou tous manquement d'effectuer les astreintes
Je relus mon contrat de travail je n'ai rien concernant l'astreinte, j'ai vérifié sur le contrat d'une autre société pour laquelle j'ai travaillé et l'astreinte figurée bien sur le contrat de travail.
Suis-je dans mon droit de refuser l'astreinte?
Est-ce que mes horaires peuvent changer dune semaine à l'autre ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Message édité par : AleX71 / 30-05-2015 15:19 |
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frigopathe
1494
 Membre averti
| Posté : 30-05-2015 15:32
salut,
pourquoi n'irais tu as voir l'inspection du travail, plutôt?? |
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AleX71
9
| Posté : 30-05-2015 15:56
C'est prévu que je vois l'inspection mercredi matin (mon jour de repos) mais je suis convoqué par le directeur lundi à 7h00 (convocation demandé vendredi midi), et je voudrais avoir deux trois infos pour pouvoir argumenter, je vais aussi demander d'être accompagné de mon délégué du personnel (qui lui n'arrive qu'a 7h30) |
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steph87
641
 Modérateur
| Posté : 30-05-2015 18:20
Bonjour,
je serais a ta place je dérangerais le délégué du personnel ce week-end en lui demandant d’être là lundi a 7h00 car à mon avis a 7h30 l'entretien sera terminé.
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Evilclad
473
Membre averti
| Posté : 30-05-2015 22:59
Je ne peux pas t'aider, mais je te souhaite bon courage. Encore une entreprise qui veux faire des economies sur les salaires. J'ai un pote qui taf dans une petite PME, la boite a etait racheté par un ancien manager de mac donald, celui ci fais des economies partout, les wago, le statuts des salarie ect ect. Alors que la boite ce porte tres bien. |
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netsu
806
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 30-05-2015 23:39
Bonsoir,
Pas mal de questions, mais tu ne dis pas franchement ce qui te gène!
Le fait que ton entreprise ait changé de dirigeant ne change pas grand chose! En effet, prenons par exemple le cas des "astreintes" qui dans nos m"tiers sont ( généralement ) prévues dans les contraintes du métier ... que ce soit un dirigeant ( ou l'autre ) ... elles existeront toujours!!
Il ne faut pas tout mélanger ( ou plutôt, il faut bien faire la différence entre les cas )!!
Le montant versé pour ces astreintes est supposé "compensé" un laps de temps pendant lequel tu es sensé rester " à la disposition de ton employeur " en dehors de ton temps de travail effectif.
Ce fait de rester à disposition de l'entreprise, t'empêche ( par exemple ) de partir passer un week-end en famille en bord de mer ( où tu pourrais profitter de ce temps de repos, par exemple pour aller faire une sortie en bateau ... ou simplement t'empêche de partir à 300Kms de chez toi pour un week-end de pèche au gros )!
C'est cette contrainte qui a un prix! Etant donné que tu es quasiment cantonné à ne pas trop t'éloigner de chez toi.
Lorsqu'il a racheté cette entreprise, le nouveau propriétaire a en même temps repris à son compte ... les contrats existants avec l'ancien exploitant! C'est donc TOUJOURS les conditions de travail prévues dans ton contrat de travail d'origine qui s'appliquent!! Et, dans ton cas, le fait que rien ne soit prévu dans le contrat de travail ne change rien car ce qui est pris en considération c'est " l'usage " de cette astreinte, telle qu'elle était prise en compte avant le changement de propriétaire.
En clair, ton nouveau boss a racheté ton contrat de travail tel qu'il était et ne peut le remettre en cause de son propre fait!! Il doit respecter ce qui se faisait AVANT la transmission d'entreprise.
Remettre en cause, unilatéralement les clauses de ton contrat de travail n'est, ni plus ni moins, qu'une tentative d'esbrouffe!! Une sorte de poker-menteur...
Il est clair que ton nouveau patron va essayer de profiter de la situation pour en tirer profit à son compte ... c'est illégal!! Ne te fies pas à ce qu'il va te dire lors de cet entretien, et surtout ... NE SIGNE RIEN DU TOUT!!
Ta société est une très petite structure, dans laquelle la représentation syndicale du personnel n'est pas obligatoire ( en clair, ton boss va essayer de profiter que vous n'êtes "pas au courant" de toutes les subtilités de la loi pour arranger ca à sa sauce!!
Te faire accompagner par un représentant du personnel ne changerait pas grand chose, ce qu'il te faudrait c'est prendre conseil auprès d'un représentant syndical! C'est pas pareil au vu de la loi ( un est un fantoche, l'autre a une position protégée par la loi )!! 
Ton boss peut toujours essayer de proposer une réduction de l'astreinte de 225€ à 165€ .... mais ca restera une proposition!! Tu n'es pas tenu d'accepter car comme toute proposition, cela se "négocie"... Que prévoit-il en échange? Cela te satisfait-il? Ou pas? .... Tout est envisageable!
Si tu acceptais cette modification, ce serait considéré comme un "avenant" à ton contrat de travail.
Si tu n'acceptes pas, ton patron aura toujours la possibilité de revoir sa position ( laisser tomber ou pas ), mais s'il est résolu à remettre en cause cette clause, il n'aura d'autre choix que de lancer une procédure de licenciement.
Je te le répète : Ne signe RIEN, ne prends aucun accord avant d'avoir pris le temps de te renseigner auprès de l'Inspection du Travail!!
Concernant les heures supplémentaires, c'est encore plus simple car il y a un cadre légal : LA LOI !
Ton employeur peut toujours décider de te payer au dessus de ce que prévoit la loi, mais il est impossible qu'il décide que les heures d'astreintes rémunérées soient payées uniquement à 25% de majoration!! Puisque par définition, il est impossible de connaître à l'avance ce qu'il te sera demandé en astreinte ( il peut très bien y avoir des semaines pendant lesquelles tu ne seras pas appelé et des semaines où tu pourrais passer plus de tempsen astreinte que ton temps légal de travail hebdomadaire ). Les astreintes, c'est la loterie....
C'est logique! Par définition, un déplacement en astreinte est un déplacement imprévisible ( par exemple: Un resto dont la cf tombe en panne le samedi midi et impossible d'attendre le lundi matin pour être dépanné .... ou un GMS chez qui l'arrêt d'une centrale froid entraînerait la perte de marchandises par exemple ) .... mais dans certaines entreprises, les contrats d'astreintes vont jusqu'au dépannage d'une clim de confort!!
Rien n'interdit un simple particulier de faire dépanner sa clim un dimanche matin! Il existe un contrat et tout dépend de ce contrat!! Ce n'est pas à toi de décider si tu y vas ( ou pas ), c'est à ton boss de prévoir le personnel suffisant pour faire exécuter les contrats pour lesquels il a encaissé un certain montant.
En tout cas, vu que tu ne sembles pas d'accord avec la nouvelle direction de l'entreprise, je te conseille vivement de faire attention à ce que tu fais, à ce que tu vas faire ... et à ce que tu vas dire!!
Si ton boss et toi n'arrivez pas à vous entendre, il y a fort à parier qu'il va surveiller tous tes faits et gestes, et " profiter " d'une bourde pour te licencier sans frais ( si tu fais une connerie ou refuse de faire une partie du boulot prévue à ton contrat ).
Il est clair également que si vous n'êtes pas d'accord il va essayer de te pousser vers la sortie ( en essayant de te faire démissionner ) ... ce qui te ferait perdre tes primes de licenciement prévues par la loi et les conventions collectives!!
En gros, méfies-toi de tout et de tout le monde, renseignes-toi ( nul n'est sensé ignorer la loi ) ... mais ce n'est pas pour cela qu'il faut accepter n'importe quoi et devenir le dindon de la farce!!
Tout est possible, tout est envisageable, car ... tout se négocie!
Le principe étant que pour bosser sereinement, il vaut mieux travailler dans de bonnes conditions, aussinon je ne donne pas cher de ton cas et tu finira vite sous tranquilisants.
Tu as un contrat de travail, il y a les lois ( code du travail et lois générales ), les pratiques (un peu) particulières dûes à certains métiers contraignants ... et tout cela met des limites à ce que peuvent faire les entrepreneurs dans leur entreprise!
Restes à ta place, fais ton boulot et s'il y a un problème n'hésites pas à faire intervenir l'inspection du travail pour faire respecter tes droits!
@+ |
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netsu
806
| Posté : 30-05-2015 23:45
Pour ce qui est des astreintes, si vous êtes les deux seuls de la boîte à la prendre, il sera bien forcé de vous écouter...
Procure toi un exemplaire de ta convention collective et lis la. c'est pas énorme et instructif.
Attention, pour moi et de prime abord, ta citation en encadré est de l’esbroufe:
1/ c'est à peine du français...
2/ le SNEFFCA n'est pas une convention collective, c'est une sorte de syndicat. Ce syndicat à participé à la rédaction de cette convention collective : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3248709660A776FE49DA3B95B675C5D7.tpdila15v_3?idConvention=KALICONT000005635396 . Même pas sûr que ce soit celle là dans ta boîte... Ton patron a l'obligation légale de laisser un exemplaire dispo à consulter sur place pour les salariés.
3/ la convention n'est pas un cadre inamovible, il peut y avoir des accords d'entreprise... (voir quand et comment ont étés fixés les diverses primes et salaires que le dirigeant veut sabrer...)
Le seul but est de vous faire peur, pour vous faire plier sans réflexion.
En bref: Méfiance.
le froid est un état d'esprit.
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 30-05-2015 23:59
Bonsoir,
Citation : Evilclad Encore une entreprise qui veux faire des economies sur les salaires ... J'ai un pote qui taf dans une petite PME, la boite a etait racheté par un ancien manager de mac donald, celui ci fais des economies partout, les wago, le statuts des salarie ect ect...  Des rigolos, il y en a partout!
Ce n'est pas parce que ce gars a été formé aux méthodes purement américaines ... qu'il a tout compris! D'ailleurs, visiblement, celui-là .. il n'a rien compris du tout ( hormis peut-être à faire acte de présence dans son entreprise avec une chemise impeccablement repassée )!!  Très utile pour bluffer les éventuels clients....
Qu'on fasse des économies ( ou plutôt qu'on évite les dépenses inutiles ) ... OK, mais cela ne doit pas se faire n'importe comment!!
Je ne connais pas ce gars, mais j'imagine très bien qu'il réinvestisse ces "économies" dans le remplacement de son véhicule de fonction dernier cri ( ou dans ses costumes de marque, coupés sur-mesure )!!
Pendant ce temps-là, ses techniciens se démèneront avec du matériel hors d'âge sur les chantiers .... et y perdront un temps fou!
Encore un qui ne fera pas long feu...
@+ |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 31-05-2015 00:15
Citation : netsu Attention, pour moi et de prime abord, ta citation en encadré est de l’esbroufe Tout à fait!
Nous savons tous que les astreintes est ( une des ) contraintes de nos métiers, mais .... rien ne dit que ces astreintes doivent être prestées sans compensation!!
Personne ne travaille gratuitement, et les acquis ( en admettant qu'on considère ce montant pour un acquis) ne peuvent être remis en cause unilatéralement!! Et ce n'est certainement pas un petit chef d'entreprise qui pourra remettre le système en cause dans son coin
Il y a la loi, les conventions collectives, les accords de branche, les acquis internes à l'entreprise dûs à la " pratique courante " de bonne marche de l'entreprise...
Ca serait trop beau!
A ce point là, demain n'importe qui peut acheter une entreprise et dès le lendemain ... décider que tout le monde doit venir bosser gratos ( et tant qu'à faire, les employés feront le plein des véhicules de l'entreprise à leur frais )!!
Ce cher nouveau patron pourrait même embaucher un tas de monde ( enfin, s'il trouve des pigeons ) ....
A mon avis, je sais pas pourquoi ... mais il m'étonnerait fort que cette entreprise fasse long feu! ( A part aux informations, bien sûr, publicité mondiale gratuite et incluse dans le package ).
@+
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Profil
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AleX71
9
| Posté : 31-05-2015 07:36
merci pour vos réponses
@dmarco : ce qu'il me gène c'est la diminution de ma prime d'astreinte et aussi la modification de mes horaires de travail d'une semaine à l'autre.
ce qui tombe bien c'est que mon DP est aussi le représentant syndical.
Si rien n'est mentionné dans mon contrat de travail sur l'obligation d'astreinte, et qu'il n'y a pas d'accord collectif (renseignement pris auprès du DP), si j'arrête l'astreinte suis-je dans mon droit et quelle sont les riques, comme je comprends si la décision est prise de manière unilatérale par la direction, le salarié est en droit de refuser.
@netsu : notre société dépends de cette Convention Collective, j'ai épluché le paragraphe concernant l'astreinte, rien ne parle d'obligation du salarié de faire l'astreinte
Je me rends bien compte que les semaines à venir vont être dur, mais en parallèle les recherches commencent, je dis pas que l'herbe est plus verte ailleurs mais elle est surement un peu plus haute |
Profil
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jerome44
246
| Posté : 31-05-2015 10:09
Bonjour
Pour ce qui est de ta convocation ou entretien avec ton boss: l entrevue a t elle lieue pendant tes horraires de travail?
As tu reçu un courrier en recommandé pour cet entretien, si oui, est il marqué dessus que tu peux te faire assister par n importe quel salarié de l entreprise?
Si oui, prevoir un rdv dans les heures de travail pour que ton délégué puisse venir.
Concernant le paiement astreinte ton boss te sors l argument que vous etes au sneffca, justement le sneffca definit une remuneration minimum pour accomplir le service d astreinte. Es tu sur cette base, je ne connais plus le montant minimum.
De toute façon ne rien signer, il n a pas le droit de te baisser la remuneration de l astreinte, il faudrait au minimumun accord avec une organisation syndicale qui accepte de valider ça.
Et puis apres il va toucher a votre taux horraires et de proposer quelques euros de moins de l heure pourquoi pas?
Ne pas oublier qu il a licencieé 5 de tes anciens collégues, au fait connais tu les motifs du licenciement ( fautes, economique...) se serait interressant de savoir, cela montre le personnage, mais j ai deja mon idee
C est jamais evident ces moments là Bon courage a toi.
PS: c est ce qui est inscrit dans ton contrat de travail qui fait fois
Tiens nous au courant
@+ jérome
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Profil
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mars
4555
Membre averti
| Posté : 31-05-2015 10:15
Bonjour,
J'ai une seul chose à dire , si t'es débrouillard , serieux et règlo ne te laisse pas marcher sur les pieds et ose simplement dire non en toute simplicité. Rien que ça ça montre que t'es pas un bizounours .
De plus le Mr il fera quoi avec une personne en astreinte? Le gars il va pas tenir .
Le but n'est en aucun cas de partir au clash, mais de bien montrer que vous êtes pas des marionnettes .
Les clients c'est toi qui les connais pas le nouveaux bossés, meme si dans une entreprise les chiffres ça compte le côté humain à son importance .
Ne pas oublier aussi , il y a du temps de congé minimal obligatoire à prendre en une seule fois , tu vas pas donc faire des astreintes a tire la rigo . Les secrétaires non plus vont pas aimer se faire lécher au telephone par des clients mécontents .
Il y a surement des economies a faire mais dans une petite structure c'est surement pas sur le personnel , les journee ne font que 24 hoo et tu n'as le droit de bosser qie 10hoo par jour sauf demande à l'inspection du travail.
Quand ton chef prendra ses grand air resté le plus simple possible .
Si tu pense dejà à l'inspection du travail c'est que visiblement la situation n'est pas simple et que ton boss a deja bien réfléchi a la situation .
Si t'es serieux tu trouveras du boulot.
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Profil
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adelclimatisation
4245
Modérateur
| Posté : 31-05-2015 10:59
salut a tous
concernant l'astreinte , s'elle n'est pas dument renseignée et specifiée dans ton contrat , ABSOLUMENT RIEN NE T Y OBLIGE .
il vous convoque individuellement car il compte sur l'effet de manipulation par le biais de l'ignorance de ses propres droit , par le biais de l'intimidation etc .
il se concidere en position de force et cherchera a destabiliser par tout les moyens , entre autre celui de te convoquer en si peu de temps et a une heure au tu ne peux etre accompagné  .
l'astreinte tu es en droit de la refuser , baisser la prime d'astreinte ou le salire comme bon lui semble ca c'est dans un monde des bisounours tel que le reverai le MEDEF . certains patrons y sont parvenus , mais a l'issu de negociation tres hardes entre patronat et representants des salarié ( en generale c'etait ou ca ou le licenciement d'une partie des salariés , en plus c'est bien acté que ce n'esgt que provisoire le temps que la boite se refasse une santé financiere).
les horaire en revanche , ca tu n'aura d'autre choix que de t'y plier , ca ,ca ne se discute pas .
comme demarco , ne signe rien , ne t'engage a rien , tant que tu n'as pas pris le recul necessaire pour juger de cequi est bon ou pas pour toi.
si vous acceptez , demain il viendra vous dire que vous luik couter trop chere , il ne poura pas baisser le salaire , mais vous demandra de faire des heures non payé ..etc .
bref ne signe rien du tout . cherche ailleurs en attendant , car des gars comme ca , il pense jamais en avoir fait assez , donc chercherons tjrs a faire plus de profit y comprit sur le dot des collaborateurs .
cordialement
"si l homme avait une riviere en or,il en espererais une deuxieme" |
Profil
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 31-05-2015 12:02
Bonjour,
Citation : jerome44 As tu reçu un courrier en recommandé pour cet entretien ... Il n'y a pas toujours besoin de lettre recommandée! Une simple lettre, remise en main propre contre décharge ( qui peut être sous différente forme ) est suffisante.
Sache tout de même que selon le type de réunion prévue ( réunion d'information, réunion de chantier, réunion en prévision d'un éventuel licenciement, ect... ) la LOI prévoit même un délai minimum entre la réception de cette "convocation" (pour être sympa, on va appeler ca comme ca) et la date effective de cette réunion! Si ces délais ne sont pas respectés, cette réunion est nulle et non-avenue ( considérée comme n'ayant jamais été tenue ).
Citation : jerome44 ... le sneffca definit une remuneration minimum pour accomplir le service d astreinte... Comme tu le précise bien, les grilles diffusées par le sneffca sont des "salaires minimaux". Il est interdit de faire moins et tiennent compte du grade et de l'échelon.
Ce grade et cet échelon définissent les responsabilités qui t'incombent ( par exemple "travailler seul, en toute autonomie", "responsabilité d'une équipe" ou le fait "d'utiliser un véhicule attitré". Les premiers échelons ne permettent pas tout ca. Si aucun montant n'est inscrit nul part sur les documents sneffca, c'est la valeur "usuelle d'usage dans l'entreprise", utilisée sur les anciennes fiches de paie qui fait foi, le nouveau boss ne peut décider, de son propre chef, de réduire ce montant.
Citation : jerome44 "... De toute façon ne rien signer, il n a pas le droit de te baisser la remuneration de l astreinte, il faudrait au minimumun accord avec une organisation syndicale qui accepte de valider ça. ok, mais PAS le représentant syndical de l'entreprise!! Il faut, au minimum, que cela passe par une négociation de branche. Aussinon, ca serait trop simple, il suffirait que votre "représentant" sur place soit un copain d'enfance ( ou qu'il lui ait promi un avantage quelconque à lui seul.
Citation : jerome44 Et puis apres il va toucher a votre taux horraires et de proposer quelques euros de moins de l heure pourquoi pas? Comme je disais!
Première étape : On réduit l'astreinte,
Deuxième étape : Le personnel vient bosser gratos...
Troisième étape : Comme c'est un "bon patron", et puisq'ils auront été bien sages, une prime exceptionnelle de Noël de 50€ sera distribuée aux salariés survivants en fin d'année! Les autres salariés auront droit à une fessée collective
Merveilleux, non??
P.S.: Ce gars te parle d'une convention collective, mais es-tu (au moins) certain qu'il ait choisi d'y adhérer??!! Le sneffca n'est qu'un représentant comme les autres, mais rien ne dit qu'il ait fait la démarche pour que son entreprise y adhère!!
Par contre, l'adhésion à une cc est obligatoirement mentionnée sur chaque fiche de paie ( c'est la loi ). Relis ta fiche de paie, tu dois avoir le numéro et le titre de la cc applicable à l'entreprise inscrite noir sur blanc ....
Les astreintes sont incontournables dans nos métiers! Tu en es prévenu ( et donc sensé les accepter ) dès l'entrée en formation!! Regardes, par exemple, les descriptifs de poste édités par l'AFPA ( peu importe que tu ait suivi ta formation chez eux ou pas ), c'est pareil chez tout le monde.
Ne te fais pas trop de bîle, ton nouveau boss m'a tout l'air être plus proche d'un baltringue!!
Va à cette réunion, écoute ce qu'il a à dire, et surtout ... NE SIGNE RIEN, aucun accord aucun écrit. Garde-toi toujours le "délai de réflexion" ... ca évitera certainement de devoir aller plus loin dans les procédures administratives ( que ce soit inspection du travail ou Prudhommes ).
De toute façon, si ton boss prend une décision illégale, tu pourras toujours faire valoir tes droits en justice ultérieurement, ces mêmes tribunaux lui rappeleront que "personne n'est au dessus des lois".
Concernant les horaires, tout dépend du contrat et de la loi ( une fois de plus ).
La loi ( Article L3121-10 du Code du Travail ) dit " La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. La semaine civile est entendue au sens des dispositions de l'article L. 3122-1."
Autrement dit, sur 7 jours consécutifs, pour un temps plein c'est 35 heures.
Ceci dit, l'entreprise peut avoir choisi la "modulation"! Par exemple, tu bosses 30h une semaine et la semaine suivante tu travaillera 40h ( en moyenne, tu seras donc toujours payé sur 35h, ca reviendra au même ) .... C'est comme tout, dépendant d'une négociation de branche!! Le cas par cas est interdit ( sauf si ton contrat le prévoit ).
Reste zen, ne t'en fais pas trop ... et bonne fin de week-end.
Tiens nous informés de la suite de ce feuilleton! Car j'ai l'impression que ton boss est un grand comédien qui y va au flan
@+ |
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Motiok
1077
Membre averti
| Posté : 31-05-2015 13:29
Salut,
Si l'astreinte est pas dans le contrat de travail alors t'es pas obligé de la prendre, a la limite tu leur a rendu service ces dernières années en acceptant de la prendre mais si tu veux t'arrêter tu t'arrête, pense juste a prévenir ton chef un peu avant question de pas faire exprès de le mettre au pied du mur et voilà tel jour tel heure nous arrêtons l'astreinte.
Je prends l'exemple d'un collègue mécano qui prenait l'astreinte pour rendre service au chef d'agence quand on manquait de personnel, il a dû la prendre entre 5 et 10 ans, puis vu qu'on était assez et qu'il avait quelques soucis perso bah il l'a arrêté, puis-qu’après tout c'était pas marqué dans son contrat de travail (qui avait été établis il y a plus de 20ans au moins)
Comme l'a dit mars il y a aussi un temps de congés minimal a prendre, 2 semaines de CP a une certaine période de l'année (je sais plus quand en fait) vous faites comment en étant que 2 ? un qui prends les congés et l'autre qui est puni 2 semaines a la suite même pendant la semaine de 40 hrs ?
Normalement dans ton contrat de travail tu dois avoir la notion d'astreinte qui est mentionné et expliqué avec les semaines mini entre 2 prises d'astreinte, genre chez nous c'est toute les 5 semaines pas moins (actuellement on est 7 donc c'est toute les 7 semaines).
Il faut aussi définir quand elle commence, quand elle s'arrête, comment ça se passe si le lundi ou le vendredi est férié, quand il y a un pont...etc
Franchement... les collègues licenciés (qui doit déjà faire économiser des sous) en plus réduction des primes, je fais ce que je veux avec les horaires sans demander l'avis des gars, limite ceux qui râle je me cache derrières les textes... et si tu reste dans cette boite parce que ça te va, ça sera comment dans 1 ou 2 ans l'ambiance et les conditions de travaille tu pense que ça va aller en s'améliorant, que les clients seront mieux traité que maintenant ?
L'été arrive... (et pas "Winter is coming" ) va voir ailleurs, au mieux tu trouve autre chose, au pire ça leur fera peur et il pliera...
Si t'a boite va mal, c'est qu'une autre va mieux, les clients sont toujours là (rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme)
Bon courage !
Commencer a réfléchir, c'est désobéir.
Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE |
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AleX71
9
| Posté : 31-05-2015 15:59
Encore merci pour votre soutien et vos réponses,
j'ai regardé mes fiches de paies et comme par hasard suite au changement de direction la convention collective n’apparaît plus dessus (anciennement CC nationale des entreprises d'installations sans fabrications...) ainsi que mon Niveau mais mon coef toujours présent (peut être normale), il y a juste une petite allusion en bas à gauche "Aéraulique, thermique et frigorifique"
Mais le directeur vu la semaine dernière en aparté (le 25/05/2015) (sans DP) me disait qu'il recalculerait la prime d'astreinte en accord avec la CC (donc au minimum (12h X 10,2€ X 0.15 = 165.24€), trop besoin de sous pour la société) mais rien n'été défini (il devait voir avec le Big Boss), le 27/05/2015 coup de fil de mon collègue avec qui je fait les astreintes (qui est aussi suppléant du DP) m'apprenant la modif de mes horaires de boulot ainsi que la baisse de la prime d'astreinte et de la rémunération des heures d'astreintes, pour rappel il dénonce dans un recommandé reçue le 23/05/2015 les diverses primes (astreinte, ancienneté, fin d'année...) comme effectif au 1er Septembre 2015 (si accord trouvé), mais impose les modifs au 1er juin 2015.
Pour ma convocation, je devais être convoqué jeudi dernier le 28/05/2015 (sans lettre AR ou remise en main propre juste un message sur le tableau blanc de la société) par le directeur avec mon collègue prenant l'astreinte, mon collègue (accompagné d'un autre collègue électricien) à croisé le directeur (dans l’après midi), pour ce renseigner sur la convocation, le directeur lui a juste dis que c'était pour que l'on pense à bien laissé les camions à la société le jeudi soir vu qu'on refusé de faire l'astreinte dans ces conditions, ils ont demandé si j'étais tenu d'allez le voire et il a dis que non, mais surprise le même jour coup de téléphone du directeur à 18h00 voulant savoir ou j'étais (chez moi) pour me voir, je lui propose donc le lendemain matin (comme cela mon collègue faisant les astreintes et suppléant du DP serait la), mais le lendemain point de directeur. c'est le responsable qui m'appel à midi me disant qu'il n'y aurait personne à la société cet après midi et me notifie que je suis convoqué le 01/06/2015 à 7h00, donc pas de letrre AR ou remise en main propre.
j'ai contacté le DP il ne pourras être là avant 7h30 (logique c'est ses horaires de boulot), donc soit on attends soit il remet à plus tard
Je ne cherche en aucun cas a ne plus faire d'astreinte,j'adore mon taf, mais je n'ai pas envie d'être pris pour une bille, comme on dit une fois que le trou est fait un peu de pommade et ça rentre tout seul
et de toute manière j'y vais sans crayon donc je peux rien SIGNER
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Profil
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 31-05-2015 16:46
De toute façon, comme ca te l'a déjà été dit, ces réunions doivent sedérouler PENDANT les heures de travail! Vu que ton boss te convoque en dehors de ces heures, il devrait donc logiquement te rémunèrer le temps passé en heures supplémentaires ( heures supp ou heures complémentaires ). Un peu ballot pour un gars qui espère "faire des économies" ...
Imposer les modifs au 1 juin 2015? .. Et puis quoi encore!?
La fameuse réunion n'a pas encore été tenue, que le gars "impose" ses désirs!?
En gros, ca ne sert donc à rien que tu ailles à cette réunion, puisque la décision finale est DEJA prise!! Il se contredit lui-même...
Au départ c'était ses décisions, et maintenant ... il ne serait plus qu'un sous-fifre... De là à ce qu'il y ait encore des autres intermédiaires à contacter, c'est un vrai sac de noeuds!
Ne te laisse pas faire, et vois l'inspection du travail sans tarder.
@+ |
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christ59
1729
 Administrateur
| Posté : 31-05-2015 18:47
salut
je viens de parcourir le post, je suis désoler pour toi, tu est comme beaucoup trop de boite qui fonctionnes bien, le gérant étant gourmand car il doit rembourser l'emprunt contracter pour l'achat de la structure, il fait n'importe quoi .
Un conseil : tous échanges verbal ne vaut rien,comme dis plus , ne signe rien, ne vas pas a cette réunion seul, rapproche toi d'un syndicat si ça va plus loin, et dénonce cette mascarade !! .
Je connais trop de boite plombées par ces marchand de tapis .
pour ce qui est du Snefcca : il donne une orientation pour aider les petites sociétés, par pour les coulées ! et il ne font que négocier des accords de branche.
Je peux comprendre certain licenciement, lors de reprise de société afin d'assoir une certaine vision des choses, mais pas allez a demonter la societe comme il fait .
Je crois qu'il y as trop de gerant qui croit qu'une societe tournes uniquement grâce a lui seul .
En tant que gérant, je suis degouté de cette manœuvre .
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme. |
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mars
4555
Membre averti
| Posté : 31-05-2015 21:24
Bonsoir , j'ai deja eû un collegue dans une autre boite qui avait eû une baisse de prime d'astreinte , il etait pas d'accord , personne ne voulait l écouter , il,est allé voir les clients et leur disait de demander une ristourne etant donné que c'était moins cher , par miracle la prime est revenue d'elle meme au même niveau .
N'oubli pas , tu n'es pas là pour subir mais pour accomplir ton travail dans des conditions correctes , on est en France en 2015 , on a des gents qui réfléchissent comment ameliorer le travail et d'autres comment en gagner plus en moins de temps et avec le moins de monde , dir toi aussi qu'on passe pas de 7 personnes à 2 avec le meme carnet de commande sauf si c'est une technique voulue pour couler la boite sciemment , ça existe , des directeurs financiers qui possèdent plusieures boites parfois meme concurrentes elles mêmes afin de favoriser une autre .
C'est toi qui sent les choses , va pas te faire du soucis pour rien .
Perso si je trouve pas de boulot pour x raison que çe soit , je monterai des wc adin de nourir ma famille sans probleme et meme faire des cartons , on est pas indispensable , mais on est pas des esclaves .
Si vraiment il se croit trop malin laisse le dans son monde .
Bon courage.
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AleX71
9
| Posté : 31-05-2015 22:39
Bonsoir à tous
[mode je raconte ma vie on]
Pour donner toutes les infos,
la société a été reprise fin janvier 2015 par un gestionnaire (qui possède déjà plusieurs société sans aucune relation avec notre boulot dans le froid) qui a mis à sa tête un directeur, qui je le appris il y a peu souhaité reprendre la société il y a un peu plus d'un an, mais mon ancien patron ne le sentait pas.
ma société actuel est une petite structure dans le froid monté par le père de mon ancien patron en 1947 qui s'est ensuite développée vers les grandes cuisines et l'electro-ménager pour les particuliers .
A l'arrivée de la nouvelle direction, celle-ci a fermé le service electro-ménager, qui occupé 2 personnes à temps plein (je ne sais pas la rentabilité du service), mais disant que les deux autres services (Froid et Grande Cuisine ) ne seraient pas supprimer, mais il y a un peu moins d'un mois il ferme le service grande cuisine. Comment se positionner sur de la collectivité qui souhaite avoir un seul intervenant, sachant que la concurrence offre le même service que nous offrions avant (package chaud+froid)
Après la première vague de licenciement, j'ai revu la comptable qui faisait parti de la charrette et ma informé que le repreneur a repris la boutique pour l'euros symbolique et ne verseras des sous à mon ancien patron que si il faisait du benef durant les 2 premières années de la reprise.
Je ne dit pas que la société tourné comme une horloge avant mais elle avait le mérite d'avoir déjà passé cap difficile, mais la nouvelle direction veut un retour sur investissement directe, bon c'est pas trop dur faut juste une pièce de 2 euros
[mode je raconte ma vie off]
Je viens de relire contrat de JC (ou je travaillé avant pendant un peu plus de 5 ans) et l'astreinte est noté noir sur blanc.
Bon je me suis préparé une petite liste de question pour demain matin:
- Nom de la convention collective dont dépend l'entreprise maintenant
- Heure de récupération (récapitulatif)
- Obligation d'astreinte (texte de loi car non stipulé sur le contrat de travail)
- Heures non couvertes par l'astreinte (Ex le lundi de 7h à8h45 une semaine sur deux, et le mercredi de 7h à 8h45 une semaine sur deux).
- Prime d'astreinte diminuée effectif normalement au 1er septembre et finalement au 1er juin (cf courrier ar reçu le 23 mai)
- Horaires de travail modifiés sans courrier (Info transmise sur un tableau blanc et sans consultation des personnes concernées) - Contrainte familiale
- Arrivée d'un futur dépanneur
Bon si vous pensez à des trucs en plus je suis preneur, je vous tiens au courant des suites
bonne soirée à vous tous
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AleX71
9
| Posté : 01-06-2015 20:21
Bonsoir à tous,
Bon j'ai vu le directeur ce matin, il a refusé d'attendre le DP, je me suis quand même permis de poser mes questions (que je lui renvoie en courrier AR cette semaine .
il maintient mordicus que l'astreinte est obligatoire, vu que nous dépendons du snefcca (donc la société dépend toujours de la même convention) je lui ai demandé de me sortir le texte de loi, il ma montré un vague truc sur internet.
J'ai contacté l'inspection du travail, l'inspecteur ne peut me recevoir avant vendredi, le souci c'est que théoriquement je suis censé être d'astreinte à partir de demain soir, et je ne sais pas quoi faire la prendre pas la prendre.
Quelles sont les risques si je prends pas l'astreinte, imaginons qu'il y arrive un pépin et que personne n'intervient, ça risque de me retomber sur le coin de la tronche?
bonne soirée à tous |
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spv49
905
Modérateur
| Posté : 01-06-2015 21:03
Bonsoir,
Le risque, c'est un abandon de poste, donc prend ton astreinte et attend les réponses de l'inspection du travail.
Courage @+
Je suis Charlie #jesuischarlie |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 01-06-2015 21:04
Bonsoir,
Calmes toi, et prends les choses dans l'ordre!!
Quand on parle " d'astreinte ", il est toujours sous-entendu que c'est ... en plus ( ou en surplus des horaires de travail "normal ).
Il n'est pas dit non plus que tu es appelé systématiquement pendant ces heures là!!
L'inspecteur du travail peut te recevoir vendredi, cool!
Ce monsieur étant un fonctionnaire ... il finit donc sa dure journée de labeur à 17h ( voir même 16h, puisque c'est fin de semaine ), tu es donc dans tes heures de travail classiques!!
Rien ne t'interdit de dire à ton boss que tu prends ton après-midi ( pas besoin de dire pourquoi ) et d'aller voir cet inspecteur.
Ca te coûtera juste ton après-midi .... et tu seras dispo pour répondre aux astreintes dès 17h, peu importe qu'il retienne ca sur tes heures de récup ou pas.
Comme ca, tout le monde est satisfait! Pour ton boss, tu fais l'astreintes ... et toi, tu auras eu les infos concernant la légalité de tout ce pêle-mêle administratif.
@+ |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 01-06-2015 21:26
Citation : spv49 Le risque, c'est un abandon de poste, donc prend ton astreinte et attend les réponses de l'inspection du travail.
Allons allons... de suite les grands mots!
Notre ami a bien droit de prendre quelques heures ( ou jours ) de repos quand il veut non?
La loi oblige uniquement certaines périodes de l'année pour 2 semaines de congés consécutives par an!! Mais si je ne m'abuse, on a 5 semaines de congés par an non??? Il faudrait faire cadeau des 3 semaines restantes au patron???
Certes, le délai est un peu court, mais rien n'est joué d'avance! Après tout, tu pourrais avoir un enfant à l'autre bout de la france qui ait besoin que tu sois là d'urgence! Tu lui dirais quoi? "Désolé, mais faut que je prévienne mon boss un mois d'avance pour avoir 24 de libre"???? C'est pas sérieux ca!!
Vos jours de congés, les récupérations, les RTT existent, sont payés ou ... à récupèrer, mais le choix de ces jours dépend toujours du salarié!! Le patron n'a pas à choisir pour le salarié.
La seule fois où l'employeur peut choisir les jours imposés, c'est lorsque tu es "mis à pied"! Par exemple pour une faute lourde ayant porté préjudice à l'entreprise, le patron peut te mettre à pied 3 jours et choisir que ces jours seront mardi, mercredi et jeudi .... tu reste donc obligé d'aller travailler le lundi et le vendredi ( ce qui t'empêche de partir en week-end prolongé )!! et ces trois jours sont, bien sûr, non payés.
Dans le cas présent, non seulement notre ami peut prendre sur SON temps ( mais doit en informer son employeur ), mais en plus ... il n'a pas à se justifier, ni dire où il va!! Ces heures ne seront pas payées, c'est tout.
De temps en temps, sortez tot de même le nez du Kotza, et lisez ( par exemple ) le Code du Travail!! C'est plus indigeste, mais ce qu'on y lit peut servir aussi.
@+ |
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 01-06-2015 21:59
bonsoir à tous
Dénoncé les usages est de coutumes dans bon nombres de société qui sont racheté et malheureusement tu n'as pas le choix 
Pour ce qui est de ta nouvelle prime d'astreinte, il n'a fait qu'appliquer les convention collective a savoir qu'il faut calculer ton nombre d'heure d'astreinte (19h00-7h00) + ton wee-end le multiplie par la valeur du point (celui change tous les ans) mais apparemment il est 10.20 et le remultiplié par 0.15, ce qui te donne
108 heures x 10.20 x 0.15 = 165.24
Maintenant nos convention collective disent également que tu dois avoir 11 heures de repos entre deux journée de travail...il compte faire comment , car n'oublions pas que cette abrutis a clairement indiquer vos horaires d'astreinte
Bref encore un qui se croit au dessus des lois, bref il y a encore pleins de choses qui ne vont pas mais je suis un peu fainéant pour tout écrire ce soir...
@+
si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite |
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glagla
2284
Modérateur
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AleX71
9
| Posté : 12-06-2015 21:20
Bonsoir à tous
petit compte rendu de ce qui s'est passé
donc le vendredi 5 juin j'ai vu l'inspecteur du travail ( je lui avais transmis mon dossier (contrat de travail, convention, les différentes lettres AR reçues et envoyées...) par mail, lors du rendez-vous il me confirme que nous sommes dans notre droit mais me notifie qu'il y a un délai de prèvenance (on ne lache pas l'astreinte du jour au lendemain) mais il ne sait pas de combien de jour est la durée de cette prevenance.
Rebondissement cette semaine, mercredi en fin d'aprés midi je reçois un mail d'un autre inspecteur, me disant que au vu de la convention dont on dépend le paragraphe 4.2 nous impose l'astreinte.
Article 4-2
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 30 du 1 juillet&nbs p;2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-32& nbsp;étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF& nbsp;19
avril 2003.
L'astreinte est définie comme une période penda nt laquelle le salarié peut vaquer à des&nbs p;occupations personnelles et reste à la
disposition de l'employeur en dehors de son&nbs p;lieu de travail pour satisfaire une éventuelle& nbsp;demande d'intervention sur une
installation intérieure ou extérieure à l'entreprise tout en pouvant vaquer à des occupations&nb sp;personnelles.
L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps& nbsp;de travail effectif.
L'astreinte ouvre droit au versement d'une inde mnité égale à 0,15 fois la valeur du po int en vigueur pour chaque heure d'astreinte
sans pouvoir être inférieure à la valeur c orrespondant à 12 heures d'astreinte.
Les heures passées, le cas échéant, en int ervention sont rémunérées conformément aux disposition s légales et conventionnelles,
et constituent du travail effectif.
Est-ce une interprétation de la convention? la je ne comprends plus rien .
Lors de mon contact avec le deuxième inspecteur il m'a dit que notre rémunération de l'astreinte ne doit pas changer avant le 1er septembre au vu des "dénonciation d'usage", mais que celle-ci est obligatoire.
bonne soirée à tous
alex |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 12-06-2015 23:31
Bonsoir AleX71,
C'est pourtant clair! Ils restent vague .... et te renvoie aux textes que tu as déjà!
" L'astreinte est définie comme une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à des préoccupations personnelles et reste à la disposition de l'employeur en dehors de son lieu de travail pour satisfaire une éventuelle, demande d'intervention sur une installation intérieure ou extérieure à l'entreprise tout en pouvant vaquer à des occupations personnelles. " ...
Ca en revient bien à ce que je te disais précédamment!
Concernant les calculs, ca en revient bien aux calculs de glagla ( 108 heures x 10.20 x 0.15 = 165.24 ) la semaine complète, cette valeur ne pouvant pas être inférieure à ( 12 heures x 10.20 x 0.15 = 18,36 ) si un jour tu devais remplacer exceptionnellement un collègue pour une nuit.
" L'astreinte n'est pas décomptée comme du temps de travail effectif. "
Seules les heures de prestation sont considèrées comme travail effectif. Après tout, tu pourrais très bien passer une semaine sans être appelé pour un dépannage!! Dans ce cas là, tu ne toucheras que cette prime.
" Les heures passées, le cas échéant, en intervention sont rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et constituent du travail effectif. "
Si tu es appelé durant cette astreinte, les heures passées seront comptabilisées comme étant la suite de tes heures de travail normal ( avec les heures complémentaires, majorées à 25%, majorées à 50%, ou majorées à 50% + récupèration ) selon le nombre d'heures que tu auras réellement effectuées cette semaine là!
Par contre, ce qu'il aurait été interressant de demander à cet inspecteur du travail ... c'est s'il était "légal" de revenir sur un acquis obtenu de longue date auprès du précédent propriétaire de l'entreprise!! Sachant qu'à l'époque, le montant de cette prime a ( peut-être ) déjà été négocié avec les représentants du personnel de l'époque!
La convention donne des barèmes minimaux, mais rien n'interdit un entrepreneur de donner une prime plus importante à ses salariés!
Tu étais embauché avant que cette vente ait eu lieu, la renégociation de cet "acquis" peut ( doit? ) donc faire l'objet d'une négociation
En rachetant l'entreprise, le nouvel entrepreneur reprend tout tel quel!
Aussinon ca serait la porte ouverte à tous les abus! En exagèrant ( un peu ), n'importe qui rachète une entreprise avec des gars super bien payés ... et décide, du jour au lendemain, de remettre tout le monde au smig ( et bien sûr, adieu les primes )!!
Fais-toi aussi préciser les "suites" probables si tu t'affronte à ton nouveau boss sur ce terrain!
La démission n'est pas exclue ( mais pas une nécessité non plus ), ca pourrait rester tel quel ( et l'employeur attendra que tu fasses une bourde pour te licencier à peu de frais ), licenciement pour " cause réelle et sérieuse " ( un fourre-tout ouvert à beaucoup de choses et qui rejette sur l'employé le fait d'aller aux Prud'Hommes et d'apporter des preuves lui-même ... )... ect ...
Maintenant que tu as vu l'inspecteur du travail, recontacte-le par email pour ces précisions!
@+ |
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Motiok
1077
Membre averti
| Posté : 13-06-2015 14:09
bah c'est marqué où que c'est obligatoire ?...
ça explique ce que c'est, comment ça doit se passer, la prime... etc mais c'est pas marqué "obligation".
Si c'était marqué comme une obligation alors la secrétaire qui dépend aussi de cette convention collective devrait prendre l'astreinte aussi nan ?
a+
Commencer a réfléchir, c'est désobéir.
Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE |
Profil
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AleX71
9
| Posté : 13-06-2015 21:18
Merci pour vos réponses,
Dans notre société tous le personnel du froid à le même contrat dont la dénomination est "dépanneur-monteur-froid-climatisation" donc si je suis obligé de prendre l'astreinte avec mon collègue, les autres le sont aussi théoriquement.
@motiok : tous ce que tu dis c'est ce que je pense, après pour mon directeur il y a écrit "astreinte" dans CC donc c'est un acquis et c'est obligatoire, mais bon ce n'est que de l’interprétation.
bonne soirée à tous |
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dmarco
5962
Modérateur
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 14-06-2015 21:35
Bonsoir à tous
Comme dis précédemment, ton patron a fait une dénonciation des usages dans l'entreprise et c'est son droit, en deux mots ça le couvre aussi des connerie qu'aurait pu faire l'ancien patron comme donner une prime d'astreinte de 500 euros par mois par exemple, eh oui le repreneur n'a pas a subir les largesse de l'ancien dirigeant, donc en dénonçant ces acquis, il va appliquer ni plus ni moins les conventions collectives.
Pour ce qui est de l'astreinte, on parle d'astreinte pour les techniciens et non pour les secrétaire...étant une société de services oui l'astreinte est obligatoire (même si cela en déplais a certains) sauf si sur ton contrat de travail stipule que tu ne dois pas prendre d'astreinte.
@+
si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 15-06-2015 12:48
Citation : glagla Comme dis précédemment, ton patron a fait une dénonciation des usages dans l'entreprise et c'est son droit, en deux mots ça le couvre aussi des connerie qu'aurait pu faire l'ancien patron comme donner une prime d'astreinte de 500 euros par mois par exemple, eh oui le repreneur n'a pas a subir les largesse de l'ancien dirigeant, donc en dénonçant ces acquis, il va appliquer ni plus ni moins les conventions collectives.
C'est justement sur ce point précis que nous ne sommes pas d'accord!
En effet, nous ne savons pas si cette "ancienne prime" n'était déjà pas le fruit d'une négociation antérieure avec le personnel!
Je doute fort que l'ancien patron soit un irresponsable, distribuant des primes à gogo à tout-va et sans raison, mais a ( peut-être ) augmenté cette prime dans une circonstance particulière bien précise ( par exemple une augmentation de la charge de travail ou la crainte de perdre un gros contrat ) à un moment donné. Seulement 2 techniciens pour assumer les dépannages 24h sur 24 et 365 jours par an, c'est très peu, et désorganiserait l'entreprise si l'un d'eux voulai prendre 10 jours de congé(par exemple).
Evidemmant, il revient à notre ami d'apporter la preuve de cet acquis, et ca ... Ca sera plus compliqué ( anciens rapports du comité d'entreprise, témoignages d'anciens salariés, voir même témoignage de l'ancien patron en personne ).
Quoi qu'il en soit, avant l'acte de rachat, le repreneur a du prendre connaissance de tous les papiers légaux concernant cette entreprise, et donc était "au courant" du montant de cette prime, et est donc tenu de reprendre les contrats de travail en cours "en l'état actuel" au jour de la cession!
Le nouveau boss profite de sa position dominante pour rabotter les charges... mais je doute qu'il ait finalement "gain de cause" si cela devait aller plus loin.
Bien sur, si cette situation venait à s'enflammer, la première réaction du nouveau boss devrait être de licencier le salarié qui remet en cause ses choix de gestion! Licenciement pour "cause réelle et sérieuse" ou en invoquant une "perte de confiance" peu importe ( le but étant toujours d'écarter l'élément perturbateur du reste des salariés ), ce qui n'exclu en rien un éventuel recours aux Prud'hommes. Le boss voulant toujours affirmer qu'il est le patron dans son entreprise.
Je conseille donc à ce technicien de ne pas tarder à prendre connaissance des offres d'emploi dans sa région, tant l'issue de ce conflit me paraît "difficile" pour ne pas dire inéluctable'
@+ |
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