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AuteurReprise des fluides par les distributeurs
fgas_flo
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fgas_flo
  Posté : 27-04-2015 15:51

Salut à tous,

Je souhaitais avoir vos retours d'expérience sur le sujet, très sensible, de la reprise des fluides usagés par les distributeurs.

Réglementairement, le distributeur doit reprendre sans frais supplémentaire les fluides qui lui sont rapportés dans les emballages qu'il a mis à disposition de ses clients (référence : article R.543-91 du code de l'environnement). La seule limite est que le distributeur n'est pas tenu de reprendre plus de fluides qu'il n'en a vendu l'année précédente.

En discutant avec des responsables de Cofely Axima, j'ai appris que leur distributeur (D.... pour ne pas le nommer ) leur facturait désormais une prestation d'identification du fluide quand des bouteilles de R-22 leur sont ramenées : 95€ par bouteille !!! Ceci sous prétexte que certains frigoristes mélangent des fluides lors de la récupération (c'est dire s'ils prennent les gens pour des imbéciles ), et que leurs installations ne sont pas autorisées à traiter des fluides inflammables qui auraient été mélangés par inadvertance. Une action auprès du ministère est envisagée pour dénoncer ces pratiques.

Et vous, avez-vous été témoins/victimes de pratiques similaires de la part de votre distributeur lors de la reprise des fluides ?

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fab1034
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fab1034
  Posté : 27-04-2015 19:27

salut

je n'ai pas rencontré ce genre de problèmes avec mon distributeur. Mais j'étais client D... et je trouve qu'ils sont cher vu l'état de leurs bouteilles!
j'espère que mon distributeur ne le fera pas

La logique n'observe pas, n'invente pas, ne découvre pas ; elle juge.

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dmarco
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dmarco
  Posté : 27-04-2015 20:04

Bonjour,

Une fois de plus, il est clair que ce qui n'est pas prévu dans les textes de loi est laissé ... à la libre appréciation de chacun, et ce flou juridico-artistique ( une spécialité bien française ) met rend la " mesurette " d'origine inapplicable.

Nos politicards de tous bords sont les champions du monde pour nous sortir des mesures qui ne contraignent qu'une partie de la chaîne ( chaîne qui va de l'industriel producteur de gaz ... à l'utilisateur final, c'est à dire le particuliers en bout de chaîne ).

Récupèrer ces ff pour destruction a évidemment un coût, il y a fort à parier que le producteur d'origine a déjà prévu ce supplément dans le prix de distribution originelle du ff ... mais n'étant pas dans le secret des Dieux, à notre niveau il est impossible de le prouver!
La porte était donc grande ouverte pour que les négociants grossistes, semi-grossistes ( ou intermédiaires conséquents peu importe leur niveau sur la chaîne de distribution ne profite de ce vide jurisique pour gonfler leurs profits.

Le but de la manoeuvre est simple : décourager les petits utilisateurs à faire reprendre leurs ff usagés! Ca te mettrait hors-la-loi, mais ce détail ne les effleurent même pas ( puisque ce serait toi qui aurait décidé de ne plus utiliser ce service ).

La solution serait de trouver un autre grossiste chez qui le prix initial tiendrait compte de ces " surcharges financières " futures, c'est pas gagné car en admettant que vous négociez un achat annuel de 10 tommes de ff ... nous savons tous qu'une fois déduite la quantité de ff laissée aux oiseaux sur l'année ( fuites involontaires ), en fin d'année vous n'aurez pas 10 tonnes de ff remis pour la destruction!
Et ces commerciaux industriels vous laisseront toujours croire que -finalement- vous payez une surcharge de prix pour un service que vous ne consommez pas! Ce qui en revient toujours à " laisser la patate chaude " dans les mains de l'utilisateur plus petit que soi!!

Autre spécialité : Faire un recours au niveau des tribunaux! Pour obtenir que tous les frais afférents à cette destruction apparaissent sur la facture au moment de l'achat initial du ff!!

Ce serait si simple à faire ( trop simple certainement ); Prenons un exemple; Admettons que le prix de 20Kg de ff coûte 200€ .... ( Inutile de crier, j'ai bien dit " admettons ", je sais que ce n'est pas le prix réel ) et le coût de destruction de ces 20KG coûterait 20€.
Nous avons donc une bouteille de 20Kg qui reviendrait à l'achat à 220€ ( au lieu de 200 ), soit 11€ le Kg et non 10€.
Il ne te reste plus qu'à prendre ce prix de 6€ comme base pour déterminer ton prix de vente au client final! Rien ne l'interdit, puisaque tu te base sur les coûts d'achats pour déterminer ton prix de vente à venir ... sans avoir à décaisser de ta poche un éventuel retraitement futur, pour toi c'est une opération "blanche".

Les intermédiaires profitent du fait que la majorité des entreprises qu'ils approvisionnent sont des petites structures, et donc qu'aucune d'entre-elle ne commencera une procédure aux tribunaux pour obtenir gain de cause! ( Les baisés, comptez-vous !! ) mais devraient commencez à se méfier car depuis peu les " actions de groupe " sont reconnues devant la justice.
Les grands groupes ( style Axima,Mci, ex-Cesbron ou Dalkia et confrères ) sont moins inquiètés car ( eux aussi ) ils ont des juristes au sein de leurs employés... là où le petit artisan devrait commencer par prendre un avocat et payer ses honoraires seul ( s'il y en a un qui tente le coup ).

Si un groupement d'artisans s'entendait, tout pourrait être différent! Admettons 50 petits artisans prenant un seul avocat, admettons 5000€ d'honoraires, cela ne ferait jamais que 100€ par tête ( soit 5 bouteilles facturées actuellement en retraitement ) pour avoir gain de cause sans compter que cet avocat peut toujours demander à la Cour le remboursement de ce qui a été indûment perçu depuis l'origine de ces frais!

Encore faudrait-il que ce système soit utilisé par tout le monde, histoire de ne pas fausser la conccurence!
Bref, c'est faisable .... mais pas gagné d'avance!!

@+

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fgas_flo
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fgas_flo
  Posté : 27-04-2015 21:32

Hello dmarco,

Merci de cette réponse fournie

Le coût de la reprise et du traitement des fluides est effectivement déjà compris dans le prix d'achat. Mais il me semble que cela apparaît dans la facture, sous le nom de "forfait récupération". Du coup, le distributeur ne peut pas re-facturer lorsque le fluide lui est ramené ? (je ne connais pas bien le code du commerce, mais cela ressemble à une prestation facturée deux fois / ou alors une prestation facturée mais non effectuée, ce qui dans les deux cas est illégal).

Tu as également raison quand tu dis qu'il est plus facile pour un grand groupe de tenter des actions en justice, cela coûte cher en effet. Mais quand je disais qu'Axima allait agir auprès de l'administration, il s'agit d'un simple courrier qu'ils envoient en exposant les faits, N'importe quel frigoriste peut faire cela auprès des inspecteurs de l'environnement de la DREAL locale, ou encore mieux, s'il est affilié à une fédération professionnelle, faire remonter au ministère via cette fédération.

En tout cas, je suis preneur d'autres témoignages

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dmarco
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dmarco
  Posté : 27-04-2015 23:00

Bonsoir,

Désolé, je parle beaucoup ... mais c'est pour essayer d'être clair ( et que tout le monde comprenne ).

C'est ( un peu ) plus compliqué que celà!
Au sujet de la " refacturation ", le grossiste te dira qu'il facture en deux temps! La première fois, il facture le retraitement du ff ... et la deuxième fois il répercute les frais de transports de la bouteille de ff => au centre de retraitement! Ce qui défavorise ceux qui bossent en essayant de respecter les règles!!

Tu ne peux être sûr de rien, le grossiste a le droit d'appliquer le prix qu'il veut ( par exemple, si 1 bouteille retournée pour retraitement lui coûte 10€ ... rien ne l'empêche de répercuter ce coût en prenant une marge bénéficiaire sur cet acte! Par exemple à 20€ la bouteille ).
Avec ce système, tout ceux qui achètent du ff paient le retraitement ... mais seuls ceux qui ramènent leurs bouteilles à retraiter ont un débours supplémentaire à faire ). En gros, ils essaient de décourager les clients qui ramènent leurs bouteilles à retraiter.

Nous sommes donc içi devant une incompréhensible histoire de " compréhension de l'esprit de la Loi ".
La DREAL ne s'occupe pas de celà!Eux, c'est l'environnement au sens large du terme, mais la commercialisation des appareils ne rentre pas dans leurs cpmpétences.

Pour ce cas, il faut plutôt voir du côté de la DGCCRF, voire votre organisation syndicale ( un petit coup de fil au snefcca pour avoir leur avis sur la question, ca coûte pas cher ), pourquoi pas envoyer un petit courrier à votre député local ( surtout s'il est à tendance écolo ) en lui démontrant que certains grossistes ne jouent pas le jeu clairement ... et détournent l'esprit de la loi pour se faire du CA!! En général, ces personnes n'apprécient pas qu'on détourne l'esprit d'un texte qu'ils ont eux-même vôté!
En tenant sous le coude l'option " avocat ", qui lui saura où mettre les doigts pour faire cesser cette situation absurde!

Un petit truc ( pas cher ) et qui fonctionne pas mal aussi ... contacter les journalistes! Ces gars aiment bien sortir un papier en mettant en avant une abérration comme celle-là. Reste plus qu'à trouver un journaliste à tendances " écologie à fond les manettes ". Selon l'étendue de distribution de son canard, ca risque d'en choquer plus d'un!! Et plus de monde seront au courrant, plus ca fera boule de neige ( peut-être même ) jusqu'à ce que le Ministère de l'Ecologie fasse le nécessaire.

@+

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dmarco
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dmarco
  Posté : 27-04-2015 23:20

Une petite preuve que ( parfois ) les choses bougent ... même lorsqu'il s'agit de " gros " et dans un autre domaine, qui veulent garantir leur CA tout en se faisant la gueguerre entre-eux!

http://www.leparisien.fr/economie/intermarche-poursuivi-pour-des-pressions-sur-ses-fournisseurs-27-04-2015-4728531.php

Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Petit bémol : Faut pas être pressé, encore faut-il qu'il y ait quelqu'un qui mette le feu aux poudres.

Un amateur?

@+

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ikoko
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ikoko
  Posté : 30-04-2015 12:35

bonjour

ce débat est interressant en revanche : vous ne faites pas de difference entre recyclage et destruction?

ce n est pas le meme chose: pour pouvoir recycler le produit: il doit etre sans "poluant" et il faut tester cela: une analyse est faite en amont ( avec un coût). Cela permet de recycler le produit en fin de vie et de refaire du neuf ( exemple : 3 litres d huile de vidange voiture faisait 2 litres "neuve")

Alors que de l huile de vidange polué chimiquement par des composés fluorés ou solvant ou autre était incinerée. Le cout d incineration est beaucoup plus élevé que le recyclage : mais il a fallu faire une analyse pour orienter cette huile en fin de vie chez le particulier mais aussi chez les industriels consommateurs d huile.

cordialement

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fgas_flo
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fgas_flo
  Posté : 30-04-2015 15:50

Bonjour ikoko,

L'essentiel des retours vers les distributeurs concerne actuellement du R-22. Or, ces derniers ont indiqué qu'ils ne le recyclaient plus (encore possible de l'exporter, mais pas rentable), donc tout est détruit. Dans ces conditions, peu importent les polluants (sauf s'il s'agit de gaz inflammables, dans ce cas, cela doit être indiqué pour que le traitement se fasse sur un site avec les mesures de sécurité appropriées).

Ta question sera à nouveau d'actualité dans quelques mois, quand les retours concerneront le 404A qui devra être recyclé

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dmarco
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dmarco
  Posté : 01-05-2015 05:48

Bonsoir,

@ikoko,

Te ferais-tu du soucis pour la santé financière de nos chers industriels, alchimistes de l'impossibles ... mais également producteurs de ces ( si ) chers fluides frigorifiques??
Quoi qu'ils disent ( de toute façon, ils sont toujours entrain de faire semblant de pleurnicher, ils ont tous les outils en main pour les produire ... mais également pour les anéantir!!

Le surcoût d'élimination ( qui ne représente d'ailleurs qu'un coût infime ) n'est qu'une façon comme une autre de gonfler la note qu'ils nous adressent!

Si je ne m'abuse, lorsque le ff rendu est recyclable, il ne faut pas oublier non plus ... le revenu que ces industriels en tirent en revendant ces ff sur un autre marché, et pourtant nous ne sommes pas rémunérés du prix qu'ils en tirent en revendant ces ff de " seconde main "!

L'Europe ( pour ne pas dire nos gouvernants ) ont, une fois de plus, sorti un texte en laissant suffisamment de marge qui laisse la porte ouverte à ces abus. Les lobbys industriels ont bien manoeuvré ce coup là!!

@+


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