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AuteurICPE 1185
Adrien
3607  
     
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Adrien
  Posté : 13-03-2015 09:21

Etes vous informés des changements sur la réglementation ICPE 1185 ?


Message édité par : Adrien / 23-03-2015 18:11


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RS-Man
97  
  

RS-Man
  Posté : 13-03-2015 10:02

Bonjour,
je te transmets les documents de la rubrique 1185
Elle est divisée en 3 parties

Bonne lecture

ICPE STOCKAGE 1185-3 2014.pdf

121.46 Ko
413 Télécharg.

ICPE STOCKAGE 2014.pdf

21.92 Ko
281 Télécharg.

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Adrien
3607  
     
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Adrien
  Posté : 13-03-2015 10:30

Merci super RS

Arrêté du 04_08_14 1185.pdf

99.69 Ko
333 Télécharg.

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Motiok
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Motiok
  Posté : 13-03-2015 12:34

Merci pour ces doc,
par contre j'arrive pas a bien dicerner ce qui a changé (faut dire on lis pas ça tout les jours) il y a juste un truc au niveau de la distance entre la limite de propriété et l'installation contenant un fluide inflammable et toxique = 5m, jusqu'à maintenant je pensais que les installations NH3 était limité a 10m. C'est ça qui aurait changé ?

Commencer a réfléchir, c'est désobéir.

Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE

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RS-Man
97  
  

RS-Man
  Posté : 13-03-2015 17:34

Motiok , ici l'ICPE est pour les réfrigérants Halogénés (HFC), non toxique, non inflammable il me semble.

NH3 est dans un autre code ICPE, donc une autre réglementation !!!

bon courage !

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Motiok
1076  
     
 Membre averti

Motiok
  Posté : 13-03-2015 19:10

Ah autant pour moi, en effet les "gaz fluorés" pas vu ^^ Mais ils te parlent bien des fluides toxique et inflammable un peu plus loin, donc les HFC toxique ?

Commencer a réfléchir, c'est désobéir.

Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE

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Adrien
3607  
     
 Administrateur

Adrien
  Posté : 23-03-2015 16:43

Pour les ICPE sont concerné :

Les installations à partir de 2 Kg à condition que sur la totalité du site il y est plus de 300 Kg

Exemple :
Un magasin qui aurait une négative avec 130 Kg, une positive avec 160 Kg et une climatisation avec 11 Kg
Soit 301 Kg cumulé est soumis aux ICPE

Donc le client doit faire un courrier de déclaration en préfecture sous la rubrique 1185
La préfecture effectuera la prise en charge qui enverra le dossier à remplir.



Message édité par : Adrien / 23-03-2015 18:10


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pierra
945  
    
 Modérateur

pierra
  Posté : 23-03-2015 17:44

Bonsoir à tous,

U n post louper, et d'autant plus intéressant...... Et pour répondre a la question. Non pas informé!!! Une mine d'or ce site

Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

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