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AuteurLe grand bazar des taux de TVA
Frigomiam
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 Membre averti

Frigomiam
  Posté : 02-07-2014 19:59

Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce soir car je viens de recevoir un appel plutot alarmant de ma comptable.

Je fais mes facture avec un taux de TVA pour la main d'oeuvre de 10% et 20% pour le matériel.

La CAPEB dont je fais partie me l'a indiqué à la création de la société.

Ma comptable s'inquiète en me disant que le taux de 20% doit s'appliquer à la totalité de la facture et qu'il ne peut y avoir divfférent taux de TVA sur une facture.

Dois changer de compta ? de CAPEB ? de boulot ? (car si c'est le cas je vous dit pas le trou de TVA que je vais me prendre dans la gueule et je risque de fermer la boite.)

Par avance, Merci pour vos réponses

Frigomiam.
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xavierc
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 Membre averti

xavierc
  Posté : 02-07-2014 20:28

Citation : Frigomiam 

Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce soir car je viens de recevoir un appel plutot alarmant de ma comptable.

Je fais mes facture avec un taux de TVA pour la main d'oeuvre de 10% et 20% pour le matériel.

La CAPEB dont je fais partie me l'a indiqué à la création de la société.

Ma comptable s'inquiète en me disant que le taux de 20% doit s'appliquer à la totalité de la facture et qu'il ne peut y avoir divfférent taux de TVA sur une facture.

Dois changer de compta ? de CAPEB ? de boulot ? (car si c'est le cas je vous dit pas le trou de TVA que je vais me prendre dans la gueule et je risque de fermer la boite.)

Par avance, Merci pour vos réponses

Frigomiam. 

Bonjour,
Déja vire la CAPEB, inutile, bon a rien et dangereux
et ta comptable ...
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Et appel les impots...

Il n'y a qu'un cas ou tu peux facturer la main d'oeuvre a taux réduit, c'est sur la clim pour des maisons de plus de deux ans :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html

Et donc hormis si tu climatise un chateau, les 10% d"écarts représente : rien ou tellement peu qu'il ne faut pas s'emm.. a faire des factures avec deux taux de TVA...

Xavier
PS: On fera un appel au don pour sauver ton entreprise
Sauver Frigomiam

Message édité par : xavierc / 02-07-2014 20:30

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Frigomiam
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Frigomiam
  Posté : 02-07-2014 22:05

Merci pour ta réponse rapide.

Je crois que l'année prochaine ce sera sans la capeb en effet!


La plupart des intalls que je fais sont sur des habitations de plus deux ans donc c'est cool si c'est le cas, je suis bon!

J'appelerai les impots demain je crois que y'a que leur son de cloche qui compte tu as raison!
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Karl
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Karl
  Posté : 06-07-2014 01:01

Citation : Frigomiam 

Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce soir car je viens de recevoir un appel plutot alarmant de ma comptable.

Je fais mes facture avec un taux de TVA pour la main d'oeuvre de 10% et 20% pour le matériel.

La CAPEB dont je fais partie me l'a indiqué à la création de la société.

Ma comptable s'inquiète en me disant que le taux de 20% doit s'appliquer à la totalité de la facture et qu'il ne peut y avoir divfférent taux de TVA sur une facture.

Dois changer de compta ? de CAPEB ? de boulot ? (car si c'est le cas je vous dit pas le trou de TVA que je vais me prendre dans la gueule et je risque de fermer la boite.)

Par avance, Merci pour vos réponses

Frigomiam. 


Il ne doit apparaître en effet que le même taux de TVA pour toutes les lignes de la même facture.

S'il faut facturer de la main d’œuvre obligatoirement soumise à TVA et du matériel qui peut être soumis à un taux différent voire exo de TVA, il n'y a qu'une seule solution, parfaitement légale : faire deux factures, une pour le matériel et l'autre pour la main d’œuvre !

Ne pas trop compter sur les gens des impôts pour des renseignement cohérents : vu la compétence moyenne, certains de leurs fonctionnaires ne savent manifestement pas qu'ils travaillent aux impôts ! (c'est du vécu)

Karl
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marcel11
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marcel11
  Posté : 06-07-2014 09:45

Salut
c'est faut
sur une facture tu peux avoir plusieurs taux de tva une tva pour la main d'oeuvre et une pour le matos
en alimentaire il ont du du 5.5% du 10% et du 20 %

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Adrien
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Adrien
  Posté : 06-07-2014 12:02

Plusieurs taux de TVA sur une même facture aucun soucis.

Attention il existe encore des niches avec des taux de TVA réduits sur la Mo, mais ça dépend de plusieurs critéres.

Avoir un bon comptable ou fiscaliste pour suivre ça !

Exemple: Travaux d'amélioration de la qualité énergétique à 5.5%

Autre exemple:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html?ftsq=taux+de+tva+sur+les+travaux&identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20120912
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Adrien
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Adrien
  Posté : 06-07-2014 12:04

Si quelqu’un à un tableau récapitulatif des taux applicable en fonction du neuf, de l'ancien, de l’énergétique... je pense que ça serrais sympa de partager ça !
  Profil  www  
Frigomiam
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Frigomiam
  Posté : 06-07-2014 20:00

Comme quoi c'est un grand bazar et les différents sons de cloche concordent pas tout le temps.

Ma comptable s’emmêle les pinceaux, la CAPEB m'avait dit au début que la clim était à 10% alors que c'est 20%, .

Bref j'ai bien fait de demander et déjà merci pour vos réponses/

Concernant les différents taux de TVA pour les logements, j'ai ce lien du gouvernement à vous proposer:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_4693
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