Forum : Règlementation / Taxes sur fluides frigorifiques en Espagne.


Index du Forum » » Règlementation » » Taxes sur fluides frigorifiques en Espagne.

dmarco

5962

Modérateur

Posté : 05-12-2013 14:52

Message posté par Carnestet, le 08-11-2013 20:02 ( http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=7401&forum=12 )

Bonne nuit a tous les compaings de la France.

Je suis le propietaire d' une petite entreprisse de refrigeration en Barcelonne.
Je voudrais savoir si en France, vous avez des taxes tres cheres sur le gaz frigorifique?

C'est en preparation une taxe de 76€ par Kgr de gas R404a, qu'on devra payer a le distributeur, et apres collecter a notre client.

Att.
Joan
Pardon pour mes fautes d' ortographie

Au choix:

- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )

- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a

Profil

RS-Man

Posté : 05-12-2013 19:50

Heeeee, comment répondre à carnestet,
je n'ai pas vu sa demande (le lien c autre chose)

Bref, non en France il n'y aura pas de taxe GWP/CO2, mais peut être prochainement.

Parcontre les distributeurs français ne peuvent vendre que si le l'acheteur possède la fameuse "Attestation De Capacité".
Mais celle ci n'est pas délivré par les organismes certifiés à des entreprises étrangères (a ma connaissance).

Donc, a moins d'un appro "pirate", mais en Espagne ils sont bien servis aussi, ce n'est pas la peine de regarder ici.

Tout de même, en Espagne, Si les frigoristes récupèrent les fluides à fort GWP, ils auront un crédit de TAXE, ceci pour limiter l'impact financier et inciter le changement avec les fluides comme le 404A.

Y a t il un autre point de vue ?

Profil

www

dmarco

5962

Modérateur

Posté : 05-12-2013 20:56

Citation : RS-Man
Heeeee, comment répondre à carnestet,
je n'ai pas vu sa demande (le lien c autre chose)

Le message a disparu ( un modo a du faire le ménage ), j'ai uniquement recopié le message de carnestet içi car il n'était pas dans la bonne rubrique et n'avait rien à faire dans la présentation de claudio.

Maintenant, je suppose que ... quand il verra le titre .... carneste saura que ce message LE concerne.

Merci au modo qui a supprimé le message d'envoyer un petit mp à carnestet pour lui expliquer.

@+

Profil

dmarco

5962

Modérateur

Posté : 05-12-2013 21:23

Citation : RS-Man
Bref, non en France il n'y aura pas de taxe GWP/CO2, mais peut être prochainement.

Petite rectification : Il n'y a pas ( encore ) de taxe de ce genre en France .... mais ca doit être mis en place prochainement.

Concernant le problème posé, nos fluides frigorifiques sont en " vente règlementée ", les textes d'origine spécifient qu'ils sont en " importation et exportation interdite " .... sauf que depuis, des aménagements ont déjà été votés!

J'ai trouvé un autre texte, qui met en place la " reconnaissance mutuelle " des diverses attestations de détention et de manipulation.
En clair, une entreprise espagnole peut être autorisée à acheter ses ff en france ... à condition que, chez elle ( en espagne ), elle soit déjà détentrice des autorisations administratives adéquates.

Là où cela va se corser, ca va être pour faire les déclarations annuelles ...

A mon avis, il serait plus prudent que carnestet se mette directement en contact avec l'Apave ( ou un autre ) organisme qui délivre le fameux sésame.

@+

Avis_du_27_juillet_2012.pdf
59.36 Ko

495 Télécharg.

Profil

Sauter à :