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AuteurF-GAS : avancée des débats Européens
RS-Man
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RS-Man
  Posté : 05-12-2013 11:52

Bonjour,
Depuis la semaine dernière, la future F-GAS est en négociation très sérieuse .
je vous ai traduit un des seul article sortant de ces discussions secrètes :



Aucun accord met les gaz fluorés dans les oubliettes



17940484_sBRUSSELS : Le troisième trilogue sur la révision de la réglementation F - gaz rompu sans accord hier soir , ce qui laisse la possibilité que les nouveaux règlements pourraient être retardés pour au moins un an .

Alors que les pourparlers sont entourés de secret , les principaux points de désaccord entre le Conseil - représentant les Etats membres - et le Parlement européen sont pensés pour être la gravité du calendrier d'élimination progressive et l'interdiction de produits . Mais il ya d'autres points de désaccord , y compris les députés désirent placer un prélèvement sur ​​les HFC .

" Je pense qu'il est sûr de dire qu'il ya un grand écart entre la position du PE [ Parlement européen ] et qui est proposé par le Conseil », a déclaré Alasdair Cameron de l'Environmental Investigation Agency .

" Si je comprends bien certains Etats membres tentent d'édulcorer la proposition de la Commission , qui était faible au départ. Essentiellement, cela pourrait signifier comme d'habitude pour certains secteurs et serait énorme occasion manquée " .

La présidence lituanienne est désireux de porter cette question à une conclusion avant la fin de cette année, mais il existe une incertitude quant à savoir si la Grèce , qui prend la présidence en Janvier , va lui donner la même priorité . Avec les élections européennes en mai, la révision pourrait être retardé d'au moins un an , si aucune solution ne peut être trouvée avant la fin de cette année .

Coreper , le Comité des représentants permanents , réunir demain pour décider s'il existe une marge de manœuvre . Si c'est le cas, une quatrième réunion de trilogue pourrait être organisé dans les deux prochaines semaines . Sans elle , d'autres réunions sont susceptibles d'être retardé d'au moins un an

Rares sont surpris par l'absence d'un accord étant donné la grande divergence entre le Conseil originale et propositions du comité de l'environnement . Alors que la climatisation et la réfrigération de l'industrie et les utilisateurs finaux ont désespérément besoin de cela pour être amené à une conclusion à apporter un peu de certitude sur le marché il y a une croyance que cela ne devrait pas être réalisée à n'importe quel prix .


lien original du media "COOLING POST" from London !
http://www.coolingpost.com/world-news/no-agreement-puts-f-gas-in-limbo/


Et voilà... il faut patienter encore un peu... ou beaucoup.

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dmarco
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dmarco
  Posté : 05-12-2013 12:20

Bonjour à tous,

Ce qui est clair, c'est qu'avec leur système de présidence tournante .... on sera toujours dans une danse qui fait un pas en avant et deux pas en arrière!!

L'U.E. est composée de membres ( très ) évolués qui cherchent toujours à " laver plus blanc que blanc ", et à côté de celà, tu as toute une triclée de membres aux pratiques " pré-moyennageuses ", chez lesquels le concept de l'environnement passe APRES tous les autres!!

En clair, ou un système est harmonisé très rapidement ( ce dont on peut douter ) ... soit c'est remis au calandes grecques! Ce qui tombe on ne peut mieux, puisque la future présidence sera grecque, elle aussi!!

Ils n'ont pas fini de nous faire rire ... ou pleurer ( c'est au choix )!!

@+

Au choix:

- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )

- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a

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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 16-12-2013 08:59

BRUXELLES: Lundi 16 Décembre, quatrième réunion de trilogue sur les révisions de gaz fluorés.

Cette quatrième réunion entre le Conseil européen, représentant les Etats membres, le Parlement européen et la présidence, est une dernière tentative de parvenir à un accord et éviter un retard d'au moins un an.

EPEE, représentant le chauffage, le refroidissement, la réfrigération et de l'industrie de pompe à chaleur en Europe, a salué les nouvelles.

«Nos membres ont besoin de certitude réglementaire pour être en mesure de continuer à investir dans les technologies PRG sûrs, efficaces, plus bas. Un accord rapide avant la fin de l'année va donner les bons signaux pour l'industrie », a déclaré Andrea Voigt de l'EPEE.

La dernière réunion s'est effondré à la fin de Novembre au milieu des rumeurs d'un walk-out par le vert et le député rapporteur Bas Eickhout. Les principaux points d'achoppement semble être la gravité du calendrier d'élimination progressive et l'interdiction de produits.



Ref : (en anglais, que j'ai traduite ci-dessus ) http://www.coolingpost.com/world-news/date-set-for-fourth-f-gas-meeting/

Donc "Wait and see" !
plus d'infos rapidement (on espère tous)

Message édité par : RS-Man / 16-12-2013 09:15


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christ59
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christ59
  Posté : 16-12-2013 18:11

salut

Merçi franck pour la mise a jour des informations qui nous interessent tous particulierement !!

Esperons que ce sera acté convenablement et pas a la hâte .



A+ Christ59




rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme.

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Adrien
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Adrien
  Posté : 16-12-2013 19:56

Merci Franck,

Est ce qu'il vont prendre une décision
On peut sincèrement en douter au vu des débats précédents ...
Une date Franck pour la suite ?


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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 16-12-2013 21:13

he bien, pour avoir une date
les débats ne sont pas public (sic).
Si ils n'arrivent pas à ce mettre d'accord cette semaine, le calendrier ne prévoit pas, à ce jour d'autres discussions avant la fin de mandat des conseillés... en mai 2014...
bref ca repart aux oubliettes pour le F-gaz (et si 2014 marquera une pause fiscale, la taxe sera t elle oublieé ???.
wait and see

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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 16-12-2013 22:33

!!!!! AVANT PREMIERE CE SOIR !!!!!

Le début de la fin pour les HFC ?


lundi 16 Décembre 20h, 2013 ·

BRUSSELS : Les parties aux révisions F - Gas a au bord du gouffre aujourd'hui en acceptant une phase des HFC et les interdictions d'équipement qui verront un énorme rattrapage des gaz à faible PRG .

Surnommé par les groupes écologistes comme " le début de la fin pour les HFC » , l'affaire va introduire un plafond sur la consommation de HFC pour atteindre une réduction de 79 % d'ici 2030 .

Alors que certains des détails ne sont pas encore claires , il semble que les concessions ont été faites par l'industrie et les écologistes .

Comme prévu , l'utilisation des HFC avec un GWP de plus de 2500 sera interdit dans les équipements de réfrigération autonome hermétique à partir de 2020 et en 2022 l'équipement sera limité aux gaz avec un PRG est inférieur à 150 . L'interdiction va commencer en 2020 mais il est pensé pour être une utilisé pour l' utilisation de fluides réfrigérant recyclés / récupéré jusqu'en 2030 .

En ce qui sera un coup de pouce pour promouvoir des systèmes de CO2 , HFC avec un PRP de 150 ou plus seront interdits dans les systèmes de réfrigération centralisés multipack de 2022, à l'exception du moment où ils sont utilisés dans le circuit primaire de systèmes en cascade où PRG de sous 1500 seront autorisés .

HFC avec un PRP supérieur à 2500 seront interdits dans tous les autres équipements de réfrigération fixe en 2020 ( avec une dérogation pour les applications très basse température sous -50 º C ) .

Alors que pratiquement tous les nouveaux réfrigérateurs domestiques en Europe utilisent des hydrocarbures , la révision proposée interdit désormais l'utilisation de HFC avec un GWP de 150 ou plus d'ici à 2015 .

HFC seront interdits dans les climatiseurs portables à partir de 2020 .


C'est aussi la fin pour le R410A dans les petits climatiseurs split. À partir de 2025 les gaz fluorés avec un PRP de 750 ou plus seront interdits dans tous les groupes simples contenant moins de 3 kg à partir de 2025.

L'interdiction proposée sur le matériel pré-chargée a été abandonné au profit d'un système de «traçabilité» qui vise à suivre les HFC dans les équipements importés.

Groupe industriel EPEE souhaité la bienvenue aux nouvelles règles.

«Je suis fier que notre industrie engagé a montré progressivité et a toujours soutenu règles environnementales ambitieuses sur les gaz fluorés par un plafonnement et progressivement vers le bas," a déclaré le directeur général de l'EPEE Andrea Voigt. "La phase descendante dirigera aider l'industrie à l'innovation et à se déplacer vers des solutions alternatives d'une manière sûre et efficace."

"Nous sommes également heureux de constater que les règles ont été conclus en première lecture, que nos membres auront désormais la certitude réglementaire pour assurer la planification des activités à long terme - qui sera finalement bénéfique pour l'économie de l'UE," at-elle ajouté



Voila,
Préférant les certitudes aux doutes de ces derniers mois, les résolutions semblent sans surprises, proche de la première proposition F-GAS, à voir dans les détails mais dans ce cas tous les producteurs sont prêts.
Donc selon la décision initiale du conseil, pour l'instant on ne parle pas de taxes GWP. j'ai hâte de voir le texte définitif voté.



RS-Man

Même voile, même vent, une seule stratégie gagnante!

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Adrien
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Adrien
  Posté : 17-12-2013 21:52

Citation : RS-Man 
L'interdiction proposée sur le matériel pré-chargée a été abandonné au profit d'un système de «traçabilité» qui vise à suivre les HFC dans les équipements importés.


Bon on était prévenue en même temps !!!
Dommage pour les clims préchargés... un système de traçabilité j'y crois pas une seconde


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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 19-12-2013 19:14

bonjour à Tous,
Ca avance,et nous avons maintenant un texte complet, en accord avec les 3 parties.;. qui ne reste plus qu'à faire voter.

Pour résumer les quelques points les plus importants pour la réfrigération (la clim sera plus restrictive) :

- Article 3 (vérification des fuites):
tous les 12 mois : de 5 à 50 t/eq/co2 (soit de 1.3 à 13kg de R404A)
tous les 6 mois : de 50 à 500t (13 à 128kg R404A)
tous les 3 mois : plus de 500t (128kg de 404)
mais si avec système de détection : doubler les intervels.

- Article 4 (système de détection)
les installations de plus de 500t/co2 (128kg de 404A ou ou 265kg de RS50(R442A) devront etre équipés de système de détection qui alerte le client ou l'opérateur. (vive le DNI)

- Article 9 (vente système split préchargés)
ne pourrons être vendu à l'utilisateur que si il y a preuve que l'installation se fasse par une personne attesté.

- Article 11 (limite de GWP)
fluides GWP >2500 ne seront plus vendu après 2020 sauf:
- sauf si régénéré jusqu'en 2030
- sauf installation militaires
- sauf si (article 9.3) les installations on une dérogation (pour 4 ans sup) pour infaisabilité technique (ex. évaporateur noyé) ou cout prohibitif ...
...
Je vous joins le lien du texte original !
il y à beaucoup de choses à lire...

http://www.pu-europe.eu/site/uploads/tx_doclibrary/PU_13-278_F_Gas_Regulation_-_Trilogue_agreement__Dec_2013_.doc


Joyeux Noël à tous !!! la F-Gas va bientôt passer (et nous enlever bcp d'incertitudes... enfin)

En tous cas, quelques années pour se retourner, et pour les install au 404A en cours, le RS50 et la solution la plus simple pour passer le cap des 2020 et certainement jusqu'en 2030.
Pour baisser les emissions de COS, limiter les fuites de 79% le DNI, bref des solution immédiates, sans trop changer les habitudes, ni les investissements


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christ59
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christ59
  Posté : 19-12-2013 20:46



super, en attendant que ce soit voter , au moins on sait a quoi s'attendre , enfin une direction de la tournure que çelà va prendre .



A+ Christ59




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Adrien
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Adrien
  Posté : 19-12-2013 22:31

Merci RS-man




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pierra
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pierra
  Posté : 19-12-2013 23:38

Salut a tous,

merci pour ton retour d'info. rs man

Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 03-02-2014 10:06

Bonjour à tous,

La nouvelle F-GAS est en bonne voie :

le 30 janvier la Commission Environnement de l'UE a approuvé le texte proposé le 16 décembre. (46 pour, 1 contre, 3 abstentions).

Le vote officiel du parlement est prévu entre le 10-14 mars prochain.

C'est presque dans la boite

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DNI
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DNI
  Posté : 04-02-2014 08:37

Bonjour à tous
Merci RS-Man
Est il possible d'avoir le texte en Français ?


La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.

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Adrien
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Adrien
  Posté : 13-03-2014 18:25

A lire sur le site de la RPF

F-Gas : le Parlement européen adopte le projet législatif :

http://www.larpf.fr/Actualites/fichearticle/?id=5751




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DNI
132  
   

DNI
  Posté : 13-03-2014 18:58

C'était sur à 99%
Maintenant nous avons tous une vision sur le long terme.


La fatalité veut que l'on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard.

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christ59
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christ59
  Posté : 13-03-2014 19:30

Salut

bon, au moins on sait où on vas .

A+ Christ59




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spv49
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spv49
  Posté : 13-03-2014 22:58

Bonsoir,

J'ai eu l'info aujourd'hui par le cemafroid, maintenant, je ne met plus de R404A dans les devis, je passe directement avec le RS-50

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detente
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detente
  Posté : 13-03-2014 23:14

le rs50 c'est comme le p51 (pastis 51) il vous remet en forme

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RS-Man
  Posté : 16-03-2014 15:55

Bonjour à Tous,
He bien voila, sans surprises le Parlement Européen à voté (enfin) le texte de la nouvelle F-GAS ce mercredi 12 mars 2014.
voici le lien du texte voté :
http://ec.europa.eu/clima/policies/f-gas/legislation/docs/fluorinated_greenhouse_gases_en.pdf

Il est encore en anglais, je le potasse pour voir si il n'y a pas de surprises et vous tiens au courant, en attendant la version française...




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Frigomiam
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Frigomiam
  Posté : 16-03-2014 23:26

Merci pour ces infos, je comprends maintenant le virage prit par DAIKIN concernant ses splits.
Ils vont commercialiser des produits au R32 au lieu du R410 selon leur commercial.
Bizarrement, les commerciaux d'autres marques n'étaient pas au courant...

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RS-Man
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RS-Man
  Posté : 18-03-2014 10:31

voila, sans surprises un petit condensé traduit de la F-GAS 2014 :

Que contient-elle, voici quelques points essentiels qui vont impliquer des changement (mais non exhaustif):

ARTICLE 4 : Détection des Fuites
3.
a). si installation contient > 5TeqCO2 vérification tt les 12 mois ou si détecteur tt les 24 mois
b). si installation contient > 50TeqCO2 vérification tt les 6 mois ou si détecteur tt les 12 mois
c). si installation contient > 500TeqCO2 vérification tt les 3 mois ou si détecteur tt les 6 mois



ARTICLE 11 : restrictions de mise sur le marché
1. exemption totale si équipement militaire
3. exemption jusqu'à 4 ans supplémentaire pour le installation si
- impossibilité technique
- problème de sécurité
- cout disproportionné
(procédure article 24)


ARTICLE 12
6. HFC recyclé avec mention de lot, adresse de recyclage
9. pour applications militaires : étiquettes spécifique.
13 si GWP >150 le mentionner sur la pub

ARTICLE 13
3. au 01/01/2020 l'utilisation sera interdite des HFC > 2500 GWP , pour maintenance d'équipement de plus de 40t eqCO2 (=10 kg R404a)
-exception pour les install militaires
- exception jusqu'au 01/01/2030 pour
a) les HFC régénérés
b) les HFC recyclés et réintroduits dans l'installation


ARTICLE 14 Equipements préchargés HFC
1. au 01/01/2017 les équipements de réfrigération / air co / PAC subirons les quotas du chapitre IV
...

pour tous le texte en Français, il viendra quand la F-GAZ sera voté par le conseil, puis retranscrit en droit national !

entre tps si vous avez des questions , n'hésitez pas !






Message édité par : christ59 / 18-03-2014 22:55


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MicChan
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MicChan
  Posté : 19-11-2014 13:38

Citation : Adrien 

A lire sur le site de la RPF

F-Gas : le Parlement européen adopte le projet législatif :

http://www.larpf.fr/Actualites/fichearticle/?id=5751



 


Nouveauté :
http://rpf.fr/Actualites/fichearticle/?id=6239

Message édité par : Adrien / 19-11-2014 13:48


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