Forum : Règlementation / [Résolu] - pose illicite de compresseur?


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patounet

Posté : 16-12-2012 14:23

Bonjour j'ai une petite cour dont une des limites est le mur du voisin.Ce voisin a installé une clim et il a mis le compresseur sur son mur et donc le compresseur est situé au dessus de ma propriété.En a t il le droit merci de vos réponses

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dmarco

5962

Modérateur

Posté : 16-12-2012 14:35

Bonjour patounet,

Bien que vous n'êtes pas encore passé en section " Présentation membre " pour y laisser votre petit mot personnel, à la lecture de votre message, nous comprenons que vous n'êtes pas un professionnel du froid.

La section " Reglementation ", dans laquelle vous avez posté ce message s'adresse plus précisément à la règlementation concernant nos métiers!
Concernant votre question, d'un ordre purement juridique, vous devriez plutôt prendre conseil auprès d'un avocat.

@+

Au choix:

- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )

- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a

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mars

4555

Membre averti

Posté : 16-12-2012 16:05

oui une présentation!
Moi j'ai envie de dire que ce voisin s'est donné le droit tous seul comme un grand, et que la question est: en quoi ça vous gène : bruit, esthétique, autre.
Avant de partir sur une guerre des voisins il vaut mieux en parler avec votre voisin et s'arranger à l'amiable.
Vous pouvez poser la question en mairie concernant votre propriété et vos droits , mais l'expérience montre qu'il vaut mieux s'arranger à moindre frais pour tous et de simplement discuter ensemble.

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mimifrigo

1182

Membre averti

Posté : 16-12-2012 17:07

bonjour

poser un groupe dans la cour du voisin sans lui demander son autorisation , inutile de s'adresser à un avocat pour savoir que cela est interdit

cela a toutefois un nom : le sans gêne

.

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patounet

Posté : 16-12-2012 17:28

d'autant que pour faire les travaux il a fallu qu'il rentre dans ma cour en utilisant une échelle et que les évacuations d'eau se font dans ma cour(il a posé 2 compresseurs)

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mars

4555

Membre averti

Posté : 16-12-2012 17:35

Eh bien voilà , nous y voilà!
Il faut donner tous les aspects Mr.

Moi dans ces cas là j'ai une solution radical mais je peux pas l'écrire

Vu que c'est sur votre partie de terrain et qu'en plus il a fallu qu'il vienne chez vous le faire( si tous ça est bien exact), il suffit de lui demander d'enlever ça, et s'il ne veut pas de lui envoyer un jolie recommandé lui demandant de l'enlever sinon des gents comlpétents viendront relever l'ensemble de l'histoire.

Maintenant comme l'a dit Mr Dmarco c'est pas nous qui sommes avocat, ni juge, mais si de votre part tous ce que vous dites est exact il semble difficile de ne pas avoir gain de cause.

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steph87

641

Modérateur

Posté : 16-12-2012 17:46

Bonjour,
votre voisin est passé dans votre propriété mais avez vous déjà entendu parlé de ce que l'on appelle La servitude de tour d'échelle? Pour info
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/la-servitude-de-tour-d-echelle/la-servitude-de-tour-d-echelle-a6224
Votre voisin vous a t'il demandé une autorisation ou vous a t'il avisé de la nature de travaux avant de commencer? Attention avant de lui envoyé un recommandé prenais contact avec des juristes specialisés dans ces conflits comme l'adil http://www.anil.org/votre-adil/.

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patounet

Posté : 16-12-2012 17:51

je vous remercie beaucoup pour vos réponses
en fait je voudrais savoir si le fait que les compresseurs ne touchent pas le sol(un a environ 30 cm du sol et l'autre au dessus)est ce que l'on peut considérer qu'ils sont sur ma propriété sachant que le mur lui appartient mais la cour est à moi
Pat

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spv49

905

Modérateur

Posté : 16-12-2012 18:13

Bonjour,

Voici une réponse sur un autre forum:
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/141338-droit-de-placer-groupe-de-climatisation.html

:paf

Et la même question de patounet sur un autre forum:
http://www.travaux.com/services/forums_bb/viewtopic.php?p=145825

Message édité par : spv49 / 16-12-2012 18:19

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steph87

641

Modérateur

Posté : 16-12-2012 18:20

Comme vous le dite le mur est a lui la clim est dessus. elle n'est pas sur votre sol mais néanmoins elle diminue votre espace de vie sur la terrasse. Quelles relations avez vous avec vos voisins actuellement? êtes vous allez lui faire part de votre mécontentement.Vous pouvez aussi prendre contact avec votre compagnie d'assurance qui peu vous envoyer un expert a condition d'avoir souscrit l'option protection juridique

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dmarco

5962

Modérateur

Posté : 16-12-2012 18:25

Le mur n'est donc pas mitoyen, c'est la propriété de votre voisin.

Le fait que les groupes soient suspendus ( et non posés sur le sol ) ne change rien au fait que votre propriété s'applique à l'applomb de votre cour.

En fonction de vos rapports avec ce voisin ... Voyez ca directement avec lui ( ou une association, ou votre mairie ) comme il vous l'a été conseillé plus haut dans les posts.
Le fait de passer prendre conseil chez un avocat ( qui pourrait, par un simple courrier lui faire un rappel à la loi et le faire suffisemment réfléchir avant d'entamer une quelconque procédure pénale ) suffit généralement pour que tout rentre dans l'ordre.

De toute façon, le simple déplacement de ces groupes à l'applomb de sa propriété sera suffisante pour clore ce débat.

Mais comme je vous le disait ... nous ne sommes pas juristes!

@+

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mars

4555

Membre averti

Posté : 16-12-2012 18:35

pour ma part quand j'étais arrivé dans ma résidence il y avait un voisin qui posait problème à tous depuis longtemps.
Je suis allé le voir on a discuté ensemble on s'est faché mais je m'en foutais et un jour un client m'a offert de jolie verre à bière et étant donner que je ne pratique pas ce genre de lever de coude je le lui ai offert et depuis ce jour on s'entend bien et il a admit son erreur. il faut parfois se facher afin de se reconcilier.

Même chose pour un voisin qui sortait son rotweiller sans museaulière, il a suffit de gueuler un peu et maintenant tous va bien il promène son chien et tous le monde est content.

allez lui parler gentillement et essayez de vous arranger si ça vous pose problème, sinon au vue de ce que vous décrivez je serais du même avis que vous.

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patounet

Posté : 16-12-2012 19:29

merci beaucoup a vous tous

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