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julien33
 4
|  Posté : 01-08-2012 15:36
Bonjour,
Je suis embauché depuis 14 mois dans une société de froid et je prévois de démissionner dans les mois à venir.
Pour ce faire, j'aimerai connaître la durée minimum de préavis.
Je sais que la loi n'oblige pas de durée minimum et que cela est régit par les C.C.
J'ai regardé dans ma C.C. et je n'ai rien trouvé en référant.
Ma C.C. est la 3023, je suis niveau II échelon B.
Mon but est, vous l'aurez compris, de quitter l'entreprise le plus vite possible.
Par ailleurs, je souhaiterai savoir comment cela pourrait se passer si, lors de ma démission, mon patron refuse que je vienne travailler. A-t-il obligation de me payer malgré tout ? Doit-il me mettre en congés payés forcés ? Le contrat est-il rompu sur le champ ? Me doit-il mes congés payés restant ?
Sachant que je souhaite, bien évidemment, rester totalement intègre et professionnel durant la durée de ce préavis.
Je partage un différent avec l'ambiance et les conditions de travail de la société mais je reste quelqu'un de motivé, respectueux et professionnel.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une bonne après midi ! |
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JCDUSS
208
| Posté : 01-08-2012 16:42
Salut Julien33,
Renseigne toi au près de l'inpection du travail avec les références de ton entreprise. 
Bon courage à toi
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julien33
4
| Posté : 01-08-2012 16:45
Merci, je vais faire ça.
Si quelqu'un à d'autres informations éventuellement...
Merci encore |
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alex974
10
| Posté : 01-08-2012 16:57
Salut les frigolos!
Il me semble que le préavis pour une démission est de 3mois.
Elle dois etre faites en lettre recommandée avec accusé de reception ou remise en main propre avec recépicé de reception.
Ensuite deux choses possibles, soit tu continues de travailler jusqu'à la date de fin de contrat, et la ton employeur te paie ton solde de tout compte complet.
Ou, pour réduire le solde de tout compte, il te fais travailler une partie et te met en congés suivant des jours acquis et dispo.
VOila pour ce que je connais |
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Mike57500
150
| Posté : 01-08-2012 17:09
Je pense que sur cette question google est ton ami ;)
Faut-il respecter un préavis ?
Sauf dans certaines circonstances (par exemple, démission à la suite d’une grossesse, la salariée devant toutefois alerter son employeur quinze jours avant la date effective de sa démission,), le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Si le salarié ne l’exécute pas, son employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes.
Toutefois le salarié peut être dispensé de préavis :
à sa demande et après acceptation de l’employeur (un écrit est conseillé). Dans ce cas, l’indemnité de préavis n’est pas due ;
à la seule initiative de l’employeur. Celui-ci doit néanmoins verser l’indemnité de préavis.
Sauf cas particuliers (assistant(e)s maternel(le)s, VRP, journalistes professionnels), la loi ne fixe pas la durée du préavis et prévoit simplement qu’elle est déterminée par la convention ou l’accord collectif de travail applicable, ou par les usages pratiqués dans la localité ou la profession. Dans la majorité des situations, cette durée est effectivement fixée par les conventions (conventions de branche, d’entreprise, d’établissement), par les usages ou par le contrat de travail.
En cas de démission, l’existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l’absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession. Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long.
Certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi.
Source: http://travail-emploi.gouv.fr |
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julien33
4
| Posté : 01-08-2012 17:17
Je me suis déjà assez largement renseigné sur Google, je venais juste voir si je pouvais avoir un complément.
Dans ce cas, les forums ne servent plus à rien s'il on ne peut plus partager son savoir... |
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element85
66
| Posté : 01-08-2012 17:58
Bonjour,
Ton préavis est égale à ta période d'essai. Si tu te rappel combien tu avais de période d'essai. Sinon, tu dois avoir 2 mois et non 3 puisque tu as que 14 mois d'ancienneté. Les 3 mois c'est pour un cadre ( 3 à 6 mois) et 3 mois également suivant le nombre d'année ancienneté je me rappel plus le nombre exacte.
Ensuite attention, si tu prends des jours de congé cela repousse ton préavis de départ !!!
Par contre, tu peux prendre 2 heures par jour pour la recherche d'un emploi. C'est la loi pour tout le monde. Tu peux sois les prendre tout les jours, sois les cumuler et tout prendre d'un coup. Moi c'est ce que j'ai fais quand j'ai quitté mon ancienne entreprise. J'ai tout cumulé et ensuite tout posé à la suite. Tu gagnes en gros 1 semaines et demi (moi j'avais 2 mois de préavis). Mais ceci dois être stipulé dans ta lettre de démission car ils peuvent (tes patrons) de faire chi.....
J'espère t'avoir aidé. |
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Axutil
100
| Posté : 01-08-2012 18:11
Salut julien.
Tu fais le 3939 "Allô service public", il vont te mettre en relation avec la direction du travail qui va te répondre tt de suite.
bonne chance |
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Mike57500
150
| Posté : 01-08-2012 18:35
Je n'ai pas dit que tu n'avais pas le droit de poser cette question, quoi que ... 
nan je plaisante :p C'est tout l’intérêt d'un forum, de poser des questions ;)
Si je serais a ta place, ce n'est pas sur ce genre de forum que je poserais cette question mais plutôt sur des forum juridique et non frigorifique, si tu vois se que je veux dire ;) Mais comme je ne suis pas a ta place, cela ne regarde que toi ;)
+
Mike
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Profil
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xavierc
1871
 Membre averti
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glagla
2284
 Modérateur
| Posté : 01-08-2012 22:12
bonsoir a tous
waouuuuuuh qu'est ce qu'on peut lire comme connerie au niveau du préavis, les gars vous êtes impressionnant :paf :paf :paf
comme te le dit xavier, pour les niveau 1 et 2 tu as un mois de preavis, pour les autres niveau tu as 2 mois, pour les cadres il y a 3 mois, ceci dans le cadre d'une demission.Si c'est pour un licenciement les règles sont les même a un detail près, est que si tu as trouvé un cdi durant ton préavis, ton préavis peut être ramené a la moitié du temps. 
si ton patron décide de ne pas te faire travailler durant ton préavis, il doit te le payer, mais attention tu n'as pas le droit de travailler ailleur pendant ce temps, car tu es toujours compter dans les effectifs de cette société. 
comme te l'a dit element85, tu as le droit a deux heures par jour pour une recherche d'emploie, par contre pour le cumul c'est au bon vouloir de ton employeur
concernant tes congés payé plusieurs choix sont possible, tu les prends avant de partir, tu ne les prends pas et ton patron doit te les payé 
pour ta lettre de demission elle doit être envoyé en recommander avec accusé de reception, et ta periode d'essais prendra effet a la reception de la lettre, pour ce qui est de la remettre en main propre ton employeur n'est pas obligé de l'accepter
n'oublie jamais que tu as des droits et que ton employeur aussi, on ne peut pas faire n'importe quoi ni d'un coté ni de l'autre
@+
si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite |
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Utilisateur Supprimé
208
| Posté : 02-08-2012 08:05
Salut Julien,
Un préavis est encadré par des règles que tous t'ont énumérées ci dessus...
Maintenant si tes relations avec ton patron sont bonnes il y a peut etre moyen de s'arranger,car la durée de préavis peut etre négociable à condition bien sur de te mettre d'accord avec ton patron...A toi de jouer ! |
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chouchen56
827
Membre averti
| Posté : 02-08-2012 11:07
Complétement d'accord avec ces messieurs glagla, Xavier et loran.
petit bémol mais qui n'est pas appliquable dans ce cas : l'ancienneté .
Même une petit qualification aura par moment deux mois de préavis si il a beaucoup d'ancienneté .
autre précision : j'ai réussi a réduire mon préavis a 15 jours lors d'une demission il y a 10 ans simplement en présentant une lettre d'embauche de mon nouvel employeur, c'était l'inspection du travail qui m'avais donné l'info a l'époque ... peut etre toujours valable ?
bah c'est ça aussi !!!! |
Profil
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 02-08-2012 20:40
Bonsoir. En principe c'est simple, il faut relire ton contrat d'embauche si tu as fait par ex: 1 mois d'essai tu doit 1 mois pour une démission, ainsi de suite. Il y a des cadres qui font 6 mois d'essais. Par contre tu peux très bien comme dit avant, t'arranger avec ton patron si bonne entente. Mais même si tu démissionne tu as le droit à(je ne sais plus)une ou deux heures de recherches d'emploi payées par l'employeur par jour ou semaine, se renseigner à ce niveau, que tu peux cumuler ces heures a la fin du préavis et stipulé dans la lettres avec AR. Donc par ex j'ai démissionné préavis d'un mois avec 18 mois d'ancienneté et je me suis retrouvé si je me rappelle bien avec 15 jours chez moi. Il faut voir aussi du coté des conventions collectives de ta ste. Par contre il ne faut surtout ne pas oublier que tout doit ètre ECRIT.
Pat |
Profil
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 02-08-2012 22:32
bonsoir a tous
patrick soyons serieux, si tu fais un mois d'essais tu dois un mois de préavis, voyons prenons un exemple très simple pour bien faire comprendre aux personnes qui pense que cela se passe comme ça
- je rentre dans une societé en tant que monteur niveau 1, je fais 1 mois d'essais, etant très bon technicien j'evolue très rapidement dans cette societé en tant que assimilé cadre (2 mois de préavis), puis comme je suis très bon je finis chef de service en tant que cadre (3 mois de préavis), j'ai mis trois ans pour avoir cette évolution fulgurante, donc qu'elle est ma durée de préavis, sachant que j'ai eu une periode d'essais de 1 mois et que légalement un cadre doit 3 mois de préavis
de plus depuis quand ton patron te doit 2 heures par jour de recherche de travail a ses frais :paf :paf :paf
les conventions collective existe ce n'est pas pour rien, ne confondons pas l'employé a des droits, mais pas celui d'enculer son patron a sec
@+
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pierra
975
Modérateur
| Posté : 02-08-2012 23:44
Bonsoir a tous,
GLAGLA, Je m'incline  devant tes connaissances en convention collective ( loin d'etre simple), et entièrement d'accord avec toi.
1 mois d essais = 1 mois de préavis, sauf si tu as eu un avenant à ton contrat concernant ce préavis entre autre suite à une évolution.
Pour les deux heures, j'en ai entendue parler, mais suivant la convention elle peuvent etre non aplliquable ( a vérifier tout de meme), et suivant des conditions bien précise, si ma mémoire est bonne. L'inspection du travail est à meme de te renseigner
A +
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. |
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 02-08-2012 23:58
bonsoir a tous
petite précision a apporter pour les deux heures de recherches d'emploie par jour, dans le cas ou tu demissionne ton employeur ne doit pas te payer tes deux heures de recherche d'emplois, par contre si tu es licencié il doit te les payer.
@+
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 03-08-2012 21:20
Bonsoir.Je n'ai pas dit le contraire pour le préavis,comme je l'ai dit il faut lire son contrat d'embauche et si il y a un avenant à ce contrat il y a surement des changements mais par contre pas d"accord avec toi glagla: il m'est arrivé après 18 mois d’anciennetés de démissionner , et de ce fait j'ai eu après renseignement et droit à ces heures de recherche d'emploi que j'ai cumulé qui est une possibilité, soit deux heures de recherche d'emploi par jour comme tu le dis ou cumulé en fin de droit du préavis et donc suis partit en accord avec la ste par lettre avec AR avant la fin de mon préavis de démission et payées c’était dans les conventions collectives à l’époque, cela a peut ètre changé depuis.
Pat |
Profil
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 03-08-2012 21:54
bonsoir a tous
patrick etait-ce bien les conventions collective 3023
@+
si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite |
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 08:23
Bonjour glagla, Je ne connais pas le N° mais c’était celles du btp.
Pat |
Profil
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xavierc
1871
Membre averti
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 04-08-2012 14:51
Bonjour à tous,
Petite précision à propos de ces 2 heures journalières pour recherche d'emploi ....
Vous y avez droit, et comme ca a été dit, l'employeur ne doit vous les payer qu'en cas de licenciement ( pas si vous démissionnez ) .... mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter que vous cumuliez ces heures sur plusieurs jours!! C'est absolument selon son bon vouloir ( il vaut mieux avoir son avis avant )!!
Et ceci n'est que facultatif! Si vous ne faites pas valoir vos droits à ces heures, votre employeur n'en tiendra pas compte!!
Si vous travaillez pendant ces deux heures journalières, ce temps ne vous sera pas payé plus cher, ni en heures supp!!
@+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
Profil
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glagla
2284
Modérateur
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 19:26
Bonsoir. Mille excuses, mais étant démissionnaire, j'ai été payer pour mes heures de recherche d'emploi, et effectivement le patron n'est pas obligé d'accepter l’accumulation de ces heures, c'est un accord entre les deux parties. Mais comme je l'ai dit les choses ont peut ètre changées dans les conventions collectives du btp tout du moins. Mais après renseignements demandé auprès de gens compétents cela est toujours d'actualité et apparemment peu de gens le savent. Et d'après les dires cela est un droit et surtout pas esclandé dans les couloirs.
Pat |
Profil
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xavierc
1871
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 19:58
Citation : PL
Bonsoir. Mille excuses, mais étant démissionnaire, j'ai été payer pour mes heures de recherche d'emploi, et effectivement le patron n'est pas obligé d'accepter l’accumulation de ces heures, c'est un accord entre les deux parties. Mais comme je l'ai dit les choses ont peut ètre changées dans les conventions collectives du btp tout du moins. Mais après renseignements demandé auprès de gens compétents cela est toujours d'actualité et apparemment peu de gens le savent. Et d'après les dires cela est un droit et surtout pas esclandé dans les couloirs.
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Bonjour,
"En cas de démission, le salarié pourra bénéficier des heures de recherche d'emploi, mais celles-ci ne seront pas rémunérées."
Article IX-3, convention collective des entreprises d'installation sans fabrication ...de matériel aeraulique, thermique, frigorifique et connexes...
Tu as du avoir un bon patron ou un patron qui ignorait la loi !
Xavier 
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire |
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 04-08-2012 20:18
bonsoir a tous
pour faire simple voici un copier coller de la convention collective 3023
Recherche d'emploi
Article 9-3
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 13 BIS du 14 décembre 1994 BO Conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Pendant la période du délai-congé, le salarié peut, dans la limite de cinquante heures par mois, s'absenter chaque jour pendant deux heures jusqu'au moment où il a trouvé un nouvel emploi. Ces heures d'absence rémunérées sont fixées d'un commun accord ou à défaut un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur. Elles peuvent d'un commun accord écrit être groupées en une ou plusieurs fois. Le salarié licencié qui, lorsque la moitié au moins de son préavis a été effectuée, a trouvé un nouvel emploi peut occuper cet emploi trois jours après avoir dûment avisé par écrit son employeur. Dans ce cas, il percevra le salaire et les indemnités correspondant à la période effective de travail dans l'entreprise.
En cas de démission, le salarié pourra bénéficier des heures de recherche d'emploi, mais celles-ci ne seront pas rémunérées.
Les salariés à temps partiel pourront bénéficier d'un temps d'absence pour recherche d'emploi. La détermination de ce temps se fera par application d'un prorata aux deux heures en vigueur pour le travail à temps complet rapporté au temps de travail prévu par le contrat du salarié concerné. Le salarié ne pourra s'absenter que par heure entière.
@+
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 21:23
Bonsoir.Et bien si, c'est heures sont rémunérées par l'employeur et comme je l'ai dit, peu de gens le savent
"Ces heures d'absence REMUNERREES sont fixées d'un commun accord ou à défaut un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur. Elles peuvent d'un commun accord écrit être groupées en une ou plusieurs fois.
Merci glagla pour ta recherche donc j'avais raison? Et comme je l'ai dit je me suis fait payer pour ces heures d’absences ce n'est pas grand chose mais il faut le savoir. :paf
Pat |
Profil
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glagla
2284
Modérateur
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xavierc
1871
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 22:03
Citation : PL
Bonsoir. Mille excuses, mais étant démissionnaire, j'ai été payer pour mes heures de recherche d'emploi,
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Citation: xavierc
Bonjour,
"En cas de démission, le salarié pourra bénéficier des heures de recherche d'emploi, mais celles-ci ne seront pas rémunérées."
Article IX-3, convention collective des entreprises d'installation sans fabrication ...de matériel aeraulique, thermique, frigorifique et connexes...
Tu as du avoir un bon patron ou un patron qui ignorait la loi !
Xavier
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Citation : PL
Bonsoir.Et bien si, c'est heures sont rémunérées par l'employeur et comme je l'ai dit, peu de gens le savent
"Ces heures d'absence REMUNERREES sont fixées d'un commun accord ou à défaut un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur. Elles peuvent d'un commun accord écrit être groupées en une ou plusieurs fois.
Merci glagla pour ta recherche donc j'avais raison? Et comme je l'ai dit je me suis fait payer pour ces heures d’absences ce n'est pas grand chose mais il faut le savoir. :paf
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Bonjour,
As tu bien lu, ce que glagla a écrit ? 
Citation : glagla
En cas de démission, le salarié pourra bénéficier des heures de recherche d'emploi, mais celles-ci ne seront pas rémunérées.
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Si tu démissionne, il parait évident que ton futur-ex patron, ne vas pas en plus te payer des heures a ne rien faire
Si tu est licencié= il te paye des heures de recherche d'emploi, si tu démissionne : tu as le droit a des heures de recherche d'emploi non rémunérées...
Xavier
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire |
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Evilclad
473
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 22:08
Vous etes tous a peu pres dans le BTP et la metalurgie. Pour ma part je suis dans la convention du commerces de gros, elle est vraiment pas terrible comme convention, celle du BTP me manque. |
Profil
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glagla
2284
Modérateur
| Posté : 04-08-2012 22:14
bonsoir a tous
sofiane, chez daikin ce sont les conventions collective du commerce de gros
y a t-il beaucoup de difference avec celle courament employé par les entreprises de froid ??
@+
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Evilclad
473
Membre averti
| Posté : 04-08-2012 22:37
Je connais tres mal les convention collective, mais le BTP te paye bien plus lorsque tu es en conges. Dans le BTP tu a aussi plus de jours de congees en cas de mariage au naissance d'un enfant. Juste ca je trouve que ca fait toute la difference.lol. |
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xavierc
1871
Membre averti
| Posté : 05-08-2012 07:34
Citation : glagla
bonsoir a tous
sofiane, chez daikin ce sont les conventions collective du commerce de gros
y a t-il beaucoup de difference avec celle courament employé par les entreprises de froid ??
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
Bonjour,
Oui, par ce que leur activité principale c'est le négoce de matériel...
Xavier
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire |
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 05-08-2012 08:45
Bonjour. Effectivement je n'avais pas lu jusqu'au bout, mais je suis certain lors de ma démission que j'avais cumulé mes heures de recherches d'emploi et qu'elles m'ont été payées. Alors il s'agissait peut ètre d'un accord interne, là c'est encore autre chose.
Pat |
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