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Auteurlegislation et obligations
groms
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groms
  Posté : 15-07-2012 23:19

Bonjour a tous,



je souhaiterais savoir si vous connaissez des sociétés ou sites internet (fiables) ou l'on peut trouver des infos sur la legislation en froid et les obligaations des contrats de maintenance en climatisation.

Pour vous expliquer, je vais bientot changer de société et ouvrir un departement climatisation dans une entreprise de plomberie.

pour ce faire il me faut connaitre les lois et textes obligatoires dans un contrat en climatisation ( par exemple) etc..



Merci de votre aide,

Cordialement.
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adelclimatisation
4245  
     
 Modérateur

adelclimatisation
  Posté : 15-07-2012 23:22

salut et bonne fin de soiree a ts
je pense que tu devrais chercher sur les forums specialisé dans le jurdique,ou tapper exemple de contrat de maintenance sur google.c est payant mes y a des sites d entraide gartuit pour les entrepereneurs.
mais bon attend un peu,tu auras surement des reponse plus precise d ici demain.
cordialement
"si l homme avait une riviere en or,il en espererais une deuxieme"
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glagla
2284  
     
 Modérateur

glagla
  Posté : 16-07-2012 19:38

bonsoir a tous

oui il y a des obligations comme la revision de prix, le renouvellement de contrat,la periodicité des controles, le prix annuel...
@+



si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite
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xavierc
1871  
     
 Membre averti

xavierc
  Posté : 16-07-2012 20:18

Bonjour,
Les assurances, le tribunal compétant en cas de litige, les conditions d'intervention, les limites de la prestation, etc etc etc ...
Xavier
Désormais, tout le monde connait tout, mais personne ne sait plus rien faire
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groms
9  


groms
  Posté : 22-07-2012 19:09


Merci pour les reponses.

J'ai chercher sur le net mais pas évident a trouver.

ya quelques info sur le site de dehon.
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glagla
2284  
     
 Modérateur

glagla
  Posté : 22-07-2012 21:39

bonsoir a tous

allez dans un elan de bonté je vais te donner un lien ou tu as un exemple tout prêt de contrat d'entretien pour la clim, a toi de le finaliser et d'y apporter te touche personnel
n'oubli jamais que google est ton ami
http://www.climlab.fr/pdf/Contrat-typedemaintenance.pdf
@+



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detente
2009  
     
 Modérateur

detente
  Posté : 22-07-2012 22:32

merci glagla c'est piqué je le trouve pas mal...
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glagla
2284  
     
 Modérateur

glagla
  Posté : 22-07-2012 22:52

bonsoir a tous

petite precision a apporter sur le contrat qui est en ligne, il ne l'on pas preciser, mais les contrat sont signée pour un maximum de trois ans (c'est la loi), donc tacite reconduction tous les ans mais pour une période ne pouvant exceder 3 ans.après les trois ans il faut refaire un nouveau contrat
@+



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leonzorg
46  
  

leonzorg
  Posté : 22-07-2012 22:52

tu as la solution du journal oficiel sur le site*.gouv.fr, comme le disent tous les membres google est ton ami.
Désolé mais si j'avais un lien je te le ferai suivre avec plaisir..

Seb
La lumière voyage plus vite que le son.C'est pourquoi certaines personnes paraissent brillantes jusqu'à ce qu'elles se mettent à parler...
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groms
9  


groms
  Posté : 24-07-2012 22:44

bonsoir

merci encore pour vos réponses.
je commence a y voir un peu plus clair déja.

et je vais continuer a chercher sur le net
(vive google )
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