Forum : Règlementation / Question agrément


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AlexCH

Posté : 20-11-2011 20:09

Bonjour à tous

j'ai un contractant sur le site ou je travaille qui me joue un psychodrame depuis quelques jours et j'aurais des questions sur la réglementation au niveau des fluides.

Je bosse dans un centre de recherche international et notre réglementation est partagée entre la suisse et la france, pour ma part je possède un permis de manipuler les fluides coté suisse et je fourni le réfrigérant à mes contractants car j'achète moi même le stock, le contractant me soutiens que je n'ai pas le droit de lui fournir du réfrigérant, il préfère surement me le vendre ... Vous en pensez quoi ?

Seconde question, le contractant me soutiens que si il n'achète pas de réfrigérant, il n'as pas de traces d'activités et il pourrais donc perdre son agrément ... cela voudrais dire que le frigoriste veinard qui n'as jamais de fuites peut également perdre son agrément ?

info ou intox ? Merci de me dire comment ca se passe de votre coté.

Cordialement

263 km/h ? Il me semblais bien que j'étais qu'en troisième ...

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biloute

1201

Membre averti

Posté : 20-11-2011 20:22

bonsoir,

l'agrément est sensé être Européens NON??

maintenant, la Suisse elle fait partie de l'union ou pas? votre agrément est admis par l'Europe?

on aurait beau n'avoir jamais de fuite, il faut bien du FF pour remplir les install à la mise en route

en tout cas, même si j'apporte pas de réponse, j'apporte au moins des questions

à+

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marcel11

2325

Modérateur

Posté : 20-11-2011 20:58

On peux manipuler des fluides que l'on fournit pas ,il suffit que c'est toi qui fasse le bordereau de manipulation est que ton agrement helvete sois valable en france,et que ton cotretant est une attestation d'aptitude valable.
Si ton agrement n'est pas valable en france tu n'a pas le droit de fournir le fluide,car tu ne pourrat pas remplir le bordereau fluide

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Batman2000

Posté : 20-11-2011 21:05

La Suisse ne fait pas partie de l'UE et n'applique donc pas tous les merveilleux règlements européens. Ton agrément suisse n'a donc aucune valeur en France qui ne reconnait que la sacro sainte attestation de capacité.

Si tu vends ou donne

des fluides en France alors tu es un distributeur de fluide et dois donc faire une déclaration à l'ADEME pour cela en plus de la déclaration ADC.

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2320

Membre averti

Posté : 21-11-2011 20:23

Bonsoir, batman2000 à tout dit. Je dirai aussi l'attestation d'aptitude, autorisant les techniciens qualifiés à intervenir.

Pat

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AlexCH

Posté : 21-11-2011 20:52

Merci à tous pour vos débuts de réponses. En fait le fournisseur dehon est en suisse, le stock est en France et notre réglementation est ... internationale ! C'est un gros casse tête ! J'ai vu notre juriste aujourd'hui qui me demande de faire passer l'attestation à un de mes collègues pour qu'on sois clair des 2 cotés de la frontière.Pour ma part je conserve mon droit d'acheter mon réfrigérant en suisse avec mon attestation d'aptitude suisse et je m'occupe de mettre en place des fiches de mouvements sur toutes nos machines (plus de 300 ...) comme ca on pourra être clair sur les mouvements de stocks, c'est quand même compliqué la réglementation francaise, mais indispensable pour écarter les charlatans.

263 km/h ? Il me semblais bien que j'étais qu'en troisième ...

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duss

597

Membre averti

Posté : 22-11-2011 17:53

Salut,

Vive le centre européen de recherche des neuneus

Là tu a le cul entre deux chaises, mais il ne faut pas confondre celui qui vend du fluide, et celui qui facture des charges de fluides.

Doué en tout, Bon à rien!

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2320

Membre averti

Posté : 22-11-2011 18:09

Bonsoir, je me trompe peut ètre, mais ta juriste à pafaitement raison, il y a des reglementations en europe, et on n'en parle jamais , elle ne fait rien pour avencée; simplement, si tu veux passez la frontiere il faut ètre claire avec le lègislation europèennne, la suisse veut tout mais pas trop se mouiller en plus,Là je crois que j'ai touché quelques personnes, driot au coeur, mais bon, il faut changer et evoluer

Pat

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AlexCH

Posté : 22-11-2011 18:41

En Europe ca à l'air compliqué de toute facon aussi, Détection de fuite >3 Kg partout en Europe ... sauf en France qui reste > à 2 Kg ... bref je rejoint certains du forum qui pensent que c'est une fumisterie tout ces trucs, je pense que beaucoup de professionnels n'ont pas attendu une loi pour travailler dans les règles de l'art, moi le premier.

Je vais attendre les directives du service juridique et je vous dirais comment ca va se terminer, merci en tout cas d'avoir donné vos avis.

263 km/h ? Il me semblais bien que j'étais qu'en troisième ...

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DJSiger

Posté : 22-11-2011 19:26

Bonjour à tous,

Le fluide utilisé en Suisse doit être acheté en Suisse et pas importé en Suisse par le manipulant et doit être restitué en Suisse même si la bouteille de charge n'est pas terminée!!!!!!

Si jamais il vous contrôle à la frontière avec du fluide bonjour la galère!!!!

Ce n’est pas parce que l’erreur se propage qu’elle devient vérité !!!!!!

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2320

Membre averti

Posté : 23-11-2011 20:40

Bonsoir, en suisse les gens sont comme tout le monde: un exemple: etant donné que les sacs poubelles sont payant les suisses remplissent leurs voiture traversent la frontiere et vont tout bonnement deposer les sacs en france sur les bords de routes ou ailleurs, propre chez eux mais moins chez nous. J'espère que je n'ai vexé personne et que tu n'est pas comme ca AlexCH(enfin c'est ce que j'ai compris).

Pat

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