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imecom
 233
|  Posté : 10-09-2011 10:02
bonjour,
je suis tombe sur un texte de loi qui dit que le certificat d'etancheite est obligatoire a la mise en service pour les machines de 12kw ou+.
le test pour les + de 2kg de fluide annuel apparament n'existe plus??
de plus de nouveaux controles arrivent par des organismes exterieurs pour dire si les machines de + de 12kw sur site sont bien optimises ou pas.
qu'en pensez vous?
a+ |
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xavierc
1871
 Membre averti
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 10-09-2011 21:50
Bonsoir.En effet je crois savoir qu'il existe un texte, grennele de l'environnement, accord de kyoto et d'autres, mais pas une loi?, afin d'obliger les detenteurs de clim/pac ayant plus de 2 kgs de gaz frigorigène en france, 3 kgs dans le reste de l'europe, de verifier l'etanchèité du circuit et comme l'a precisé xavierc, comme il existe aussi un texte pour le nettoyage des VMC,en exemple un feu dans une gaine VMC correspond à un tir de canon, et ceci depuis des années, mais c'est toujours la mème histoire, tant qu'il n'y a pas d'accident.. et obligatoire par les assurrances comme pour le gaz de ville et de plus en plus pour l'élètricité, les accidents ménager(80000 incendie je crois en 2010) etant en constantes augmentation, bien entendue, tout ceci à un cout supplémentaire pour chaque propriètaire particuliers ou entreprises, et dans les années à venir vont ètre plus surveillés et controlés par des organismes agréés. Le nerf de la guerre: l'argent, facile pour eux, moins d'accident, moins de pollution, et surement d'autres choses dont je n'ai pour l'instant pas la moindre idée. Moi actuellement j'effectue ce controle sur toutes installations de plus de 2 kgs et ceci depuis le 1er juillet 2011, pas de feuilles mais ecrit sur mon rapport d'intervent avec le N° de mon detecteur et reference, et date de verification de celui-ci. comme je le disais auparavant, cout supplementaire car forçement on passe plus de temps sur un entretient bien fait. C'est comme ca. Mais si cette loi existe pourrais tu nous communiquer le n° de cette loi en vigeur.
Pat |
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fylip22
168
| Posté : 10-09-2011 22:40
Bonsoir,
Pour répondre à imecom, il existe bien une loi concernant le test d'étanchéité. Cette loi fait partie du code de l'environnement, il s'agit précisément de l'article R543-79.
Voici le lien qui mènera directement à la page de cet article actuellement en vigueur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5E1292157D122146FAD69D3DDD6927D.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000023875680&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110910
Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français.
Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de fluides frigorigènes, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l'Etat dans le département.
Concernant le certificat d'étanchéité, il s'agit, à mon sens, d'une simple document qui permet au détenteur de l'équipement de prouver que son installation a bien été contrôlée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité.
À bientôt,
fylip22
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Profil  www
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imecom
233
| Posté : 11-09-2011 14:59
bonjour,
voici le lien pour les certificat a faire au dessus de 12kw.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022053924&idSectionTA=LEGISCTA000022053926&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110908
a+ |
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xavierc
1871
Membre averti
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| Posté : 07-10-2011 07:37
bjr j'ai eu vent de cette nouvelle reglementation,il faut faire une formation au "costic" je crois,et coute tres cher.C'est pour effectivement les installations de plus de 12KW |
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duss
597
Membre averti
| Posté : 07-10-2011 21:06
Bonsoir
L'administration à enfin compris le principe de la pompe à chaleur et l'a repris à son compte.
La pompe à fric administrative déplace de l'argent de la poche de tous le monde avec tres peu de travail!
Doué en tout, Bon à rien! |
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BA43
924
Membre averti
| Posté : 02-11-2011 23:30
salut à tous
j'ai eu vent de qque chose par un installateur qui ma dit qu'il faudrait un agrément pour installer les pompes à chaleur si le client voulait toucher les aides et les crédits d'impot est-cela mème chose
à coeur vaillant rien d'impossible |
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| Posté : 03-11-2011 17:50
Bsr ,l'agrément est une chose,le certificat d'aptitude une autre .Pour l'instalation si il n'y a pas de manouevre des vannes de service pas besoin d'agrément ou certificat d'aptitude tel les pac monoblocs.L'agrément c'est pour l'achat de FF et attester d'avoir un certain outillage homologué. |
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glagla
2284
 Modérateur
| Posté : 03-11-2011 18:21
bonsoir à tous
CLS il va falloir réviser tes classiques 
pour installer une clim effectivement tu n'as besoin de rien, n'importe qui peux le faire, mais c'est la même chose pour du froid, l'instalateur n'a pas besoin de certificat où d'agrement 
Par contre en générale la société qui instale, fait la mise en route, et là pas de chance il te faut la total l'attestation et l'agrement.
@+
si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite |
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| Posté : 03-11-2011 18:36
Excuse moi mais une monobloc un plombier peut le faire car pas d'intervention sur le circuit frigo.........
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| Posté : 03-11-2011 18:37
D'ailleur memeun clim prechargé pas besoin d'agrément
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adelclimatisation
4245
Modérateur
| Posté : 03-11-2011 18:47
salut cls glagla et bonne soiree a ts
le plombier,l electricien,le platrier,et le boulanger...etc,qui jusqua la ils se contentait de faire le montage puis faisat appelle a des frigoristes pour la mise en route,aujourd'hui avec cette fameuse attestation d aptitude,il est reconu au meme titre que nous,capable d intervenire sur un circuit frigorifique quel quel soit :paf :paf :paf
revers de la madaille,de cette satané attestation qui plus fait du mal que du bien a notre branche   :paf
cordialement |
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| Posté : 03-11-2011 18:54
Suis d'accord avec toi Adelclimatisation,tous le monde peut la passer,je le vois autour de moi electricien ou autre. |
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duss
597
Membre averti
| Posté : 03-11-2011 19:17
Bonsoir,
D'aprés ce que j'ai compris du texte il s'agit d'un controle énergétique.
Pas spécifiquement la charge en gaz, mais quand meme puisqu'elle influe sur le rendement, le certificat d'étanchéité n'assure en rien que l'installation soit trop ou pas asser charger ou encore que les échangeurs soit propres et entretenues.
Assurer qu'un systéme supérieur à 12kw, qu'il produise du chaud ou du froid soit utiliser et entretenue afin d'avoir un rendement correct.
A part les client industriel ou ayant des objectifs énergétiques, la plupart des clients ne se rendent pas compte que les entretients ne servent pas qu'à éviter des pannes et faire briller les instals.
Doué en tout, Bon à rien! |
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PL
2320
Membre averti
| Posté : 04-11-2011 12:02
Bonjour. Il faut savoir qu'une installation contenant plus de 2 kgs de gaz en france, 3 kgs dans les autres pays de la CE, est obligatoire, enfin normalement.
Pat |
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