Forum : Règlementation / Que faire du stock de 409


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seb40110

Posté : 20-04-2011 20:45

Bonjour,

Je me retrouve avec du 409 en stock grâce à un fournisseur qui me la vendu en septembre en me disant que c'était toujours ok point de vue réglementation, mais d'après un autre fournisseur il est interdit à la vente depuis janvier 2010!! Quelqu'un peut il m'éclairer !

S.G.

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2320

Membre averti

Posté : 20-04-2011 21:01

Tant pis pour toi, tu l'a sur les bras et j'espère qu'ils sont balaises, car, à part te renseigner auprès des fournisseurs, donc quoi en faire, le donner. Bref tu t'es fait piéger.

Pat

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detente

2009

Modérateur

Posté : 20-04-2011 22:14

Salut PL,

sympas comme gars vive la solidaritée des frigoristes.

Seb 40110 je t'envoie un MP,

@+

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Batman2000

Posté : 21-04-2011 06:59

C'est une patate chaude. Les HCFC vierges sont interdits de ventes et d'utilisation depuis le 1er janvier 2010.

De plus ton distributeur doit reprendre tes fluides usagés, c'est dans la réglementation, et ce sera d'autant plus imparable si il t'a fait payé la taxe récupération quand il t'a vendu ce R409a.

Je serais tout de même curieux de connaître le nom de ton distrib qui donne de si bon conseil...

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DJSiger

Posté : 21-04-2011 12:00

Bonjour,
Tu dois effectivement le rendre a ton distributeur car s'il est vierge il est interdit depuis Janvier 2010!!!!!!!!
Bonne journée

Ce n’est pas parce que l’erreur se propage qu’elle devient vérité !!!!!!

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seb40110

Posté : 21-04-2011 13:01

Bonjour,

ce fameux distributeur est FRITEC ! je vais le transférer dans une bteille de récup et le faire reprendre par un autre fournisseur. Comme quoi les seuls conseils qu'il faut suivre ce sont les siens et pas ceux des autres !!! Sauf les conseil de ce forum eux ils sont pratique et juste ! lol

Merci.

S.G.

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2320

Membre averti

Posté : 21-04-2011 17:19

Mais si je suis gentil, j'ai connu la
Même mésaventure avec du R12 et 11 il y a quelques années dans Sté, accident de la route sans gravite Pour un collègue, contrôle de police et donc interdiction de transporter ces produit, s'en est suivi une amende et a l'époque il n'y avait pas
Toutes ces attestations sinon on ferme. Et justement dans la foulée, un ami a perdue son attetation de copacite n'ayant pas rempli les feuliez pour les fluides 2010

Pat

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DJFROID

Posté : 21-04-2011 21:32

Bonjour,
Je suis dans le meme cas et FRITEC ne veux pas me les reprendre j'ai du 408 et 409 alors il sont dans le garage.
Il va faloir que j'appel dehon pour qu'il me donne la solution.

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Batman2000

Posté : 22-04-2011 07:30

Pourtant FRITEC n'a pas le choix, il doit te les reprendre c'est écrit dans le code de l'environnement à l'article R.543-91:

A partir du 8 mai 2008, les distributeurs de fluides frigorigènes sont tenus de mettre à disposition de leurs clients des contenants pour assurer la reprise des fluides usagés et de reprendre sans frais supplémentaires chaque année les fluides frigorigènes qui leur sont rapportés dans ces contenants, dans la limite du tonnage global de fluides frigorigènes qu'ils ont eux-mêmes distribués l'année précédente. Ils sont en outre tenus de reprendre sans frais supplémentaires les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes dans la limite des quantités d'emballages qu'ils ont distribuées l'année précédente.

J'ai bien peur que Dehon refuse de faire quoi que ce soit si ce n'est pas eux qui te l'on vendu en direct.

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Michel-First

Posté : 23-05-2011 01:41

Je le repete pour un qui n'avait pas compris en repondant à mon post,certains frigoristes(meme la plupart)vont preferer ne pas payer,comme quoi et voui les lois sont mal faites!
Sans frais sauf si tu vides des installs vielle de 20 ans: voila leurs reponse:

Référence à rappeler sur votre commande :

Compte client : 231**
Réf cde à rappeler : SXF11-112681**

Monsieur,

Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après notre meilleure offre pour la fourniture de :

DESTRUCTION DE FLUIDE R 22 REF 7271

Quantité : 33 kg environ
Prix unitaire : 5.00 €/kg

Nous vous rappelons que le BSD ainsi que les bristols dûment complétés, doivent impérativement accompagner vos bouteilles.

Ces tarifs s’entendent hors taxes sauf consignation (T.V.A. 19,60 %)
Transport : 57.94 € pour une reprise dans le département 75
Délai : 2 à 3 jours à réception et enregistrement de commande avant 12 h (en fonction du stock disponible).
Validité de l’offre : 15 jours.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez connaître.

Cordialement

Il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne fait pas de conneries.
J'aime les clim-pac inverters.

Message édité par : Adrien / 22-08-2012 07:04

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Motiok

1077

Membre averti

Posté : 22-08-2012 22:24

Salut,

Je dis ça comme ça mais vos HCFC vous pouvez toujours les faire régénérer et les utiliser sous l'appellation "T" ex : R 22 T
C'est toujours utilisable jusqu'en 2015^^

Commencer a réfléchir, c'est désobéir.

Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE

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