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christ59
 1729
 Administrateur
|  Posté : 25-11-2010 22:54
question poser par zahako
Bonsoir a tous
Une petite question SVP
Est ce que quelqu'un est au courant d'une contre visite réglementaire pour vérification de détection de fuite, selon Décret 2007.737 applicable depuis le 04 juillet 2007.
je n'ai pas réussi a trouver cette réglementation.
Merci pour vos réponses.
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme. |
 Profil  www 
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oxtar
307
 Membre averti
| Posté : 26-11-2010 08:40
Slt
Normalement lors d'une réparation d'une fuite sur un réseau frigo, tu dois refaire une visite de controle d'étancheité 1 mois après la réparation.
Je ne sais plus où elle se trouve , je cherche , si je trouve je te dis..
a+ |
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pierre
824
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 09:27
Salut
pour la visite de controle d'étanchéité pas besoin d'une seconde visite.
par contre si il y a eu une réparation sur le circuit frigo, un retour 1 mois après pour vérification de l'étanchéite doit etre réalisée.
je l'ai lu qq part mais je ne me rappelle plus ou 
oxtar a plus de mémoire que moi
il va nous trouver ça 
a+ |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 13:49
salut,
pour ma part (je sort de formation il y a à peine plus d'un an) il me semble qu'il y avait quelques chose comme ça....
je vais chercher dans mes docs mais ce que dit pierre me semble logique.
a+
AGFroid |
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oxtar
307
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 14:18
normalement tu a raison cela doit apparaitre sur le Décret 2007.737 ... |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 14:32
moi j'ai un arrété du 7 mai 2007 relatif au controle d'étanchéité mais il ne parle pas de controle d'étanchéité aprés réparation d'une fuite.... bizarre
AGFroid |
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dmarco
5962
 Modérateur
| Posté : 26-11-2010 14:45
Bonjour les gars,
Ca ne serait pas ca que vous cherchez????
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DA2AF2F0F61DE26457A2DCB7A66290EC.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006868730&cidTexte=LEGITEXT000006056169&dateTexte=20080703
Il y est écrit noir sur blanc ceci...
" Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.
Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait en outre procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement. Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée....."
Je vous aimis en gras le passage qui vous tracasse.
Concernant la question de christophe, le decret 2007-737 du 7 mai 2007 a à ce jour ( presque intégralement ) été abrogé! Il ne reste en vigueur que l'article 24 relatif au retraitement des huiles.
Voir ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645384
A+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 14:53
salut marc,
oui j'ai ce document sous les yeux c'est le code de l'environnement mais ils ne parlent pas de controle un mois après réparation d'une fuite? ou c'est moi qui ne l'ai pas vu? ce qui est fort possible!!  ou
AGFroid |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 26-11-2010 14:56
une autre lecture interressante... et qui récapitule tout ( ?? ) sur 2 pages....
http://www.climalife.dehon.fr/uploads/assets/Reglementation/Clima_Reglementation_03_SansT.pdf
A la fin de la deuxième page, tout en bas... on attire notre attention sur cette opération " du mois suivant "!
A+
Au choix:
- Il faut toujours se fier à la première impression, surtout si elle mauvaise. ( Oscar Wilde )
- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 26-11-2010 15:06
Mais en se référant à F-GAS .... On trouve ceci:
http://www.aximaref.com/photos/182_Reglement_europeen842_2006.pdf
Reglement qui nous dit ( en son article 23 ) " Les applications font l'objet de contrôles d'étanchéité dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin de vérifier l'efficacité de la réparation. "
Le problème est que ceci est un reglement européen!
Et si il est dans l'état.... tant qu'il ne sera pas transcrit en " droit français " ... je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on puisse ne pas en tenir compte!!
Le tout est de savoir si cela n'a pas été copié intégralement dans une loi ou l'autre parue dans le Journal Officiel de la République Française "!!
Messieurs les juristes, et pinailleurs de tous bords... vous avez la parole!!
A+
Au choix:
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Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 26-11-2010 15:11
bien joué marco! 
et pour les installations de moins de 2 Kg il n'y a pas d'obligation du tout, c'est bizarre quand même car avec toutes les installations qu'il y a avec moins de 2Kg ça en fait du gaz!!
moi pour ma part, mis a part cette détection 1 mois aprés réparation, je procéde avec une instal de moins de 2kg comme avec une instal de plus de 2 kg, càd fiche d'intervention, détection de fuites 1 fois par an, etc...
en même temps j'ai trés peu d'instal de plus de 2kg dans mon petit parc (3 ou 4 peut etre) alors je ne ferai jamais de fiche ni rien si j'écoutais la législation en vigueur, enfin je ne vais pas demander plus de paprasse non plus!!
AGFroid |
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 26-11-2010 15:23
Citation : agfroid
... moi pour ma part, mis a part cette détection 1 mois aprés réparation, je procéde avec une instal de moins de 2kg comme avec une instal de plus de 2 kg, càd fiche d'intervention, détection de fuites 1 fois par an, etc...
en même temps j'ai trés peu d'instal de plus de 2kg dans mon petit parc (3 ou 4 peut etre) alors je ne ferai jamais de fiche ni rien si j'écoutais la législation en vigueur, enfin je ne vais pas demander plus de paprasse non plus!!
Attention, cette façon de faire n'engage que toi!!
Au sujet de la fréquence des " recherche de fuites " ... nous sommes bien d'accord que cela dépend de la capacité TOTALE de l'installation sur laquelle tu interviens!!Voir la documentation de DEHON, reprise sur mon post de 14h56!
Concernant les fiches d'intervention, l'exploitant est OBLIGE de les garder pendant 5 ans!
Alors, il faudra que tu m'expliques.... comment il peut garder un papier, si tu ne lui remplis pas à chaque intervention!!
A+
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Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
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fylip22
168
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 26-11-2010 18:56
Bonjour fylip22,
J'ai parcouru avec attention le document dont tu nous donnes le lien... très interressante prose, avec ( comme dans pas mal de textes de lois ) le pire ... et son contraire ( c'est à dire le meilleur )!
Il est bien stipulé " ''Il convient d'inspecter les applications un mois après que la fuite a été réparée pour s'assurer que la réparation est effective.'' , mais pour moi.... une convenance, ce n'est pas une obligation! C'est un arrangement commun... sans plus!
Tout comme on nous dit en page 2 de ce fascicule " Remplace la norme homologuée NF EN 378-4, de juin 2000, et son amendement A1, de juillet 2004 " ..... On nous dit en page 6 " La présente Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en aout 2008 " !
Comme tu peux l'imaginer, le " devra recevoir " me laisse un doute!
En français, il y a une grosse différence entre .... pouvoir ... vouloir ... savoir .... et devoir ! Or en droit pur, il existe des tas de reglementations européennes.... qui n'ont pas de valeur de loi en France, tout simplement parce qu'elles n'ont pas été promulguées au Journal Officiel!
Mais restons zen! Au parlement européen, 736 députés ( dont 72 français et 22 belges ) ont l'immense avantage de nous pondre des textes à longueur d'année... histoire de nous démontrer qu'ils justifient leurs salaires!
Nous en revenons donc à la question du départ ( celle de christophe )... qui cherche désesperement une référence légale correspondant à sa demande.
A+
P.S.: histoire de remuer un peu le couteau dans la plaie.... Pour ma part, j'estime qu'après un remplacement de pièce sur un circuit, il est normal de contrôler l'étanchéité immédiatement! Mais je ne vois aucune raison pour que cela fuie ( au même endroit ) au bout d'un mois!! Donc, cette deuxième visite est superflue! A moins, bien sûr, que tu n'aies pas fait correctement ton boulot la première fois.... mais à ce moment là, tu aurais été rappelé sur le site car il y a de grande chance que l'installation se soit vidée de son gaz avant ce délai d'un mois!!!
Evidemment, tu auras toujours des clients qui trouvent " mieux " d'avoir en permanence un technicien chez eux... ( les emmerdeurs... pour ne pas les citer! ) , ceux qui partent du principe... " qu'ils paient à l'année, et qu'ils en veulent pour leur argent "!! A nous de ne pas nous laisser embringuer dans ce genre de raisonnement! :paf
Au choix:
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- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
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zahako
58
| Posté : 26-11-2010 20:58
Merci a tous pour toutes ses réponses mais le flou persiste.
Pour ceux qui doivent passer le test de capacité niveau 1, je viens de le passer et je suis entrain de faire une synthèse pour ceux a qui ça intéresse. |
Profil
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dmarco
5962
Modérateur
| Posté : 26-11-2010 21:20
Bonsoir zahako,
Du flou??? ....Il y a certains flous qui valent une fortune!! Demandes à David....Hamilton, biern sûr!!
Nous avons déjà suffisamment de contraintes comme ca dans le secteur du froid, pour ne pas encore en rajouter... après, tout est une question d'interpretation!!
A+
Au choix:
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- Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, a |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 27-11-2010 14:09
dmarco
Posté : 26-11-2010 15:23
Citation : agfroid
... moi pour ma part, mis a part cette détection 1 mois aprés réparation, je procéde avec une instal de moins de 2kg comme avec une instal de plus de 2 kg, càd fiche d'intervention, détection de fuites 1 fois par an, etc...
en même temps j'ai trés peu d'instal de plus de 2kg dans mon petit parc (3 ou 4 peut etre) alors je ne ferai jamais de fiche ni rien si j'écoutais la législation en vigueur, enfin je ne vais pas demander plus de paprasse non plus!!
Attention, cette façon de faire n'engage que toi!!
Au sujet de la fréquence des " recherche de fuites " ... nous sommes bien d'accord que cela dépend de la capacité TOTALE de l'installation sur laquelle tu interviens!!Voir la documentation de DEHON, reprise sur mon post de 14h56!
Concernant les fiches d'intervention, l'exploitant est OBLIGE de les garder pendant 5 ans!
Alors, il faudra que tu m'expliques.... comment il peut garder un papier, si tu ne lui remplis pas à chaque intervention!!
salut dmarco,
je comprends pas ce que tu veux me dire: je n'ai jamais dis que je ne remplisser pas les fiches mais au contraire systématiquement même si les instals concernées contiennent moins de 2 kg car sinon j'en ferai trop peu car je n'ai que très peu d'instal de plus de 2 kg, et si je ne le faisais pas j'aurai peur d'oublier le jour ou...
donc ma pratique va plus loin que la legislation donc pas de souci: qui peux le +, peut le moins! n'est ce pas?
cordialement
AGFroid |
Profil
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| Posté : 28-11-2010 08:10
bjr une contre visite? je sais qu'il faut reparer jusqu'a un delai de deux mois ,mais n'etais pas au courant de contre visite.peut etre milieu industriel? |
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 28-11-2010 14:25
non non pas seuleument froid indus, il suffit qu'il y est plus de 2 kg de ff dans l'instal, maintenant est ce applicable? en europe apparemment mais en france...?
AGFroid |
Profil
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| Posté : 28-11-2010 19:54
Bonjour,
Je sors de stage Afpa pour passer l'attestation d'aptitude.
Il s'agit du Code de l'Environnement Section 6, sous-section 2 - Prévention des fuites-
Un détenteur d'équipement de + de 2 kgs doit faire un contrôle annuel par un opérateur agréé. Si pas de fuite,il établit un document attestant du contrôle.
Si une fuite, il établit une fiche d'intervention, il est donné alors donné un mois au détenteur d'équipement pour faire les réparations.Il fait alors une demande de travaux, l'opérateur fait le nécessaire puis établit un attachement (fiche) certifiant la réparation, puis retombe sur le document attestant du contrôle.
Si plus de 2 kgs, un contrôle annuel, si plus de 30kgs, 2 x par an, Si plus de 300kgs, 4x par an.
Si un détecteur d'ambiance , la fréquence des controles est / par 2 au desssus de 30 kgs.
Souhaitez moi bonne chance pour l'attestation... |
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lulu06
153
| Posté : 28-11-2010 21:32
bonne chance pierre ! au fait, tu es du 06 d"aprés ce que je vois ! tu dois normalement le passer à la bocca non ? si c'est le cas , quelques petits renseignements ne serait pas de refus une fois que tu l'auras passé  |
Profil
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agfroid
1863
Membre averti
| Posté : 29-11-2010 13:33
bonne chance à pierre!
AGFroid |
Profil
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zahako
58
| Posté : 30-11-2010 22:42
Je l'ai passé il y a 15 jours en Charente pour ceux qui veulent des infos |
Profil
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doug
464
Membre averti
| Posté : 08-12-2010 21:31
Salut Zahako,
Peut tu me résumer en bref le passage de ton test stp
merci |
Profil
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Sylv1_13
86
| Posté : 24-03-2012 18:57
Citation : fylip22
Voici une adresse pour accéder à un PDF (854 ko) :
http://www.aximaref.com/photos/184_EN_378_avril_08_4.pdf
Le document s'intitule :
NF EN 378-4 : Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 4 : Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération
Bonjour,
Je suis à la recherche de ce document. Ce lien n'est plus valide et je ne le trouve pas sur internet.
Si quelqu'un le possède, je lui serai reconnaissant de me contacter par MP pour que je puisse lui donner mon adresse mail.
Merci.
Sylvain |
Profil
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xavierc
1872
Membre averti
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Sylv1_13
86
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marcel11
2325
Modérateur
| Posté : 25-03-2012 13:58
Si quelqu'un a la norme ,moi aussi je suis preneurs
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Profil
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