Salut,
Loi de 2019,
ce n'est pas vraiment la charge en fluide mais plus l'équivalent CO2 de la charge de fluide qui importe!
5 t. éq. CO2 ≤ charge < 50 t. éq. CO2 12 mois
50 t. éq. CO2 ≤ charge < 500 t. éq. CO2 6 mois
500 t. éq. CO2 ≤ charge Équipement mobile 3 mois
etc ....
ces périodicités sont doublées dans le cas de détection automatique etc...