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AuteurCession de fluide
sga1501
12  
 

sga1501
  Posté : 27-03-2018 16:34

Bonjour,

Je viens vers vous car je m'occupe de la déclaration annuelle des fluides dans mon entreprise et je rencontre un petit soucis.

Notre entreprise intervient régulièrement en sous-traitance pour une autre société, pour effectué leur mise en service ou différent dépannage qui nécessite la manipulation des fluides. Pour simplifier la facturation entre ses deux entités nous manipulons le fluide fournis par l'entreprise qui nous soustraite.

Ma question est comment rentré dans ma déclaration qu'une entreprise de catégorie I nous a cédé du fluide et que nous l'avons manipulé.
Et comment notre client rentre dans ça déclaration le faite de nous avoir cédé gratuitement du fluide.
Sachant qu'il nous demande des justificatifs ( faire des bon de commandes ? des bon de livraison ? )

Merci de votre réponse

  Profil  
Adrien
3607  
     
 Administrateur

Adrien
  Posté : 27-03-2018 17:13

Il me semble que tu n'a pas le droit.
La société manipulatrice doit être celle qui fourni. Mais je préfère que Flo vienne confirmer ma pensée




  Profil  www  
pierre
671  
    
 Membre averti

pierre
  Posté : 27-03-2018 18:49

salut a tous

si tu n'as pas l'attestation de capacité, pourquoi tu as une déclaration a faire ?
bizarre
a+

  Profil  
ENERMAN
54  
  

ENERMAN
  Posté : 27-03-2018 19:25

bjr,

un operateur attesté (entreprise) peut céder à titre gratuit ou onéreux du FF.
il faut qu'il te transmette un cerfa de cession, que tu rentre ds ton stock.
ensuite tu fais le cerfa de mise en service avec les ref du cerfa et l' identification du fluide.
et voili voilou la boucle est bouclée, ce n'est qu'un jeu d'écriture.
par contre bien respecter les qtes sinon c'est toi qui aura les pbs.

so long



Le froid c'est cool, le chaud c hot, l'énergie it's good to be a god.....

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fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 27-03-2018 20:43

Salut sga1501,

J'avoue ne pas comprendre parfaitement le schéma de fonctionnement.

Je comprends que l'entreprise A sous-traite à ton entreprise B les opérations qui nécessitent la manipulation de fluides, c'est bien cela ? J'en déduis que B est attesté, et pas A.

Dans ce cas :
- pourquoi A devrait-il faire une déclaration ?
- comment A a-t-il acquis du fluide, alors que les distributeurs n'ont le droit de vendre qu'à des opérateurs attestés ?

Je veux bien que tu clarifies ces points, puis je tenterai une réponse

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sga1501
12  
 

sga1501
  Posté : 28-03-2018 08:06

Bonjour,

Merci a tous pour vos réponses.

Si si les deux entreprises on leur propre attestation de capacité, l'entreprise A, soustraite B car ils n'ont pas le personnelles suffisant pour assurer leur charge de travail.
Donc l'entreprise A effectue elle aussi des installations et certaine de ses mise en service.

Merci ENERMAN , j'ai apercut cette ligne ( cessions de fluide) dans ma déclaration, mais tu parle d'un cerfa de cession ? j'utilise le CERFA 15497*02 ?

Merci a tous

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ENERMAN
54  
  

ENERMAN
  Posté : 28-03-2018 21:34

bjr,
exces de language, il s'agit du cerfa que tu a mentionné.
Mais verifie que tu a bien des contrats de mise en service a ec ton clt.
so long

Le froid c'est cool, le chaud c hot, l'énergie it's good to be a god.....

  Profil  
agfroid
1863  
     
 Membre averti

agfroid
  Posté : 29-03-2018 10:00

salut

lorsque tu fais ton bilan fluide tu as une case "vente ou cession à un tiers possédant une attestation", je ne m'en suis jamais servit de cette colonne mais je suppose que c'est fait pour ce genre d'intervention ;)

A++

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