Forum : PAC, chauffage, ENR Techniques et technologies / reduction de tva sur zone control


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cedric29

712

Membre averti

Posté : 16-07-2017 12:58

Bonjour à tous.

J'ai entendu samedi matin à la radio, lors d'une émission sur les climatisations, de la part d'une représentante Atlantic qu le système Zone control 2, pouvait bénéficier d'une réduction de tva de 5.5%.

je fais mes recherches sur le site legifrance , j'ai confirmation de ses dire, puis du contraire...Donc sur quel pied danser.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Est ce que vous faite bénéficier de cette tva 5.5 à vos clients pour le zone control 2 ?

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booster

729

Membre averti

Posté : 16-07-2017 13:39

Salut
Pour moi c'est TVA à 10% sur la pose
20% pour tout le reste du matériel

Un peu de douceur dans ce monde de brutes

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glagla

2284

Modérateur

Posté : 16-07-2017 15:28

Bonjour a touys

Pffffffffff qu'elle galère pour vous autres les entrepreneurs ces histoires de tva.....et autres.....bien content d'avoir réfléchis a deux fois avant de me mettre a mon compte

@+

si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite

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xavierc

1871

Membre averti

Posté : 16-07-2017 18:05

Citation : cedric29

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux

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cedric29

712

Membre averti

Posté : 16-07-2017 21:10

Citation : xavierc

Citation : cedric29

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux

Et bien je dirais que sur le font, aucune différence, les 2 systèmes sont économique.
Par contre le air/air est plus facile à installer, donc est susceptible de concerner plus de particuliers, et donc de rapporter moins à l'état!

Message édité par : cedric29 / 16-07-2017 21:24

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xavierc

1871

Membre averti

Posté : 17-07-2017 06:31

Citation : cedric29

Citation : xavierc

Citation : cedric29

Il est dit que les pompes a chaleur air/air n'en font pas partie, mais que les systèmes de chauffage utilisant une source de chaleurs renouvelables en font partie.

Bonjour,
Et quel différence tu fais entre les deux

Message édité par : cedric29 / 16-07-2017 21:24

Bonjour,
Le zone control est un système de régul pour gainable, comme ça se fait depuis des dizaines d'années, mais c'est toujours un système air-air, donc soumis au taux de tva en vigueur...pas + , pas -

Bonne journée

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cedric29

712

Membre averti

Posté : 17-07-2017 07:13

Et une tva a 10 sur la m-o , d'autres l'applique?

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spv49

905

Modérateur

Posté : 17-07-2017 16:07

Bonjour,

Non pour la tva à 10, toujours à 20%.

Je suis Charlie #jesuischarlie

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Nop

645

Posté : 18-07-2017 11:04

je ne fais que de la tva a 10 (hors pro et maison de moins de 2 ans) , mais je ne fait pas d'install , que du depannage.

quand je vosi le mic mac de tva pour l'install , avec au milieu un peu de 5.5

nop

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