Index du Forum » » Règlementation » » collecte de petite quantité BSDD
Auteurcollecte de petite quantité BSDD
pierre
600  
    
 Membre averti

pierre
  Posté : 24-12-2016 15:39

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+

Message édité par : Aircofrigo / 28-12-2016 20:32


Doc1.pdf

140.02 Ko
321 Télécharg.

  Profil  
pierre
600  
    
 Membre averti

pierre
  Posté : 25-12-2016 11:41

Salut a tous

autre question :
une foi le fluide récupéré chez le ou les client , on amène les bouteilles de récupération pleine chez le collecteur avec la ou les fiches d'interventions (photocopie ? on dois bien garder une trace de l'intervention non ?) plus l annexe 1 remplie et on donne le tout avec la ou les bouteilles.
Il nous rend les fiches remplies ou il les garde avec les bouteilles ?
Pfffffff ...

merci
a+

  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 25-12-2016 20:09

Citation : pierre 

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+ 


Bonjour Pierre,

Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.
C'est à la demande des distributeurs de fluides (qui sont aussi les traiteurs de déchets de fluides) que les cases "autre" ont été ajoutées dans les documents. En effet, ils souhaitent qu'un autre code soit indiqué dans le cas où il s'agit d'un fluide inflammable (R-32 par exemple), afin de prendre les mesures de sécurité adéquates sur leur site.

En ce qui concerne les champs 10 et 11 de l'annexe 1, ils font partie de la section "À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION SI ELLE EST INSTALLATION D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT (hors traitement)". Si tu évacues les déchets de fluides du site du client directement vers le site de traitement, tu n'as pas besoin de remplir cette section (champs 8 à 13). Si les bouteilles passent par un autre site (celui de ta boîte par ex.) pour les entreposer provisoirement ou transvaser dans d'autres bouteilles, alors tu dois remplir cette section (champs 8 à 13), mais le 10 et le 11 ne sont à remplir que si tu réalise un reconditionnement.

Je reviens un peu plus tard pour ta seconde question, a+

  Profil  
fifi
2212  
     
 Administrateur

fifi
  Posté : 26-12-2016 10:41

Citation : fgas_flo 

Citation : pierre 

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+ 


Bonjour Pierre,

Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.
C'est à la demande des distributeurs de fluides (qui sont aussi les traiteurs de déchets de fluides) que les cases "autre" ont été ajoutées dans les documents. En effet, ils souhaitent qu'un autre code soit indiqué dans le cas où il s'agit d'un fluide inflammable (R-32 par exemple), afin de prendre les mesures de sécurité adéquates sur leur site.

En ce qui concerne les champs 10 et 11 de l'annexe 1, ils font partie de la section "À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION SI ELLE EST INSTALLATION D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE OU DE RECONDITONNEMENT (hors traitement)". Si tu évacues les déchets de fluides du site du client directement vers le site de traitement, tu n'as pas besoin de remplir cette section (champs 8 à 13). Si les bouteilles passent par un autre site (celui de ta boîte par ex.) pour les entreposer provisoirement ou transvaser dans d'autres bouteilles, alors tu dois remplir cette section (champs 8 à 13), mais le 10 et le 11 ne sont à remplir que si tu réalise un reconditionnement.

Je reviens un peu plus tard pour ta seconde question, a+ 


Bonjour

Super, on continue dans la simplicité et le gain de temps pour remplir ces fiches
Est ce que le ministère du CERFA a comptabilisé le temps passé à remplir et traiter ces fameuses fiches
Et puis comme le ministère pense que l'on a rien à faire, il change le formulaire en cours d'année: super et merci

J'ai 10 frigoristes à gérer et plus de 300 installations à contrôler, je te laisse le soin d'imaginer le temps passé sur ces fiches de fluide......

J'ai laissé un petit commentaire dans l'article sur le nouveau modèle, je répète ce que j'ai écris: J'espère que le modèle CERFA ne va pas changer tous les six mois, pensez à ceux qui gèrent le suivi des fluides

Voilà c'était mon petit coup de gueule de fin d'année, je vais faire un break du boulot pendant quelques jours vacances oblige.....


Dans ce métier, si tu oublies l'humidité, l'humidité ne t'oublie pas

  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 26-12-2016 19:51

Salut fifi,

J'avais vu ton commentaire sur l'article . Sans vouloir défendre quiconque (ni en accuser d'autres), je tiens juste à préciser que des demandes contraires sont formulées en permanence auprès de l'administration. Certains voulaient que les textes d'application de la F-Gaz sortent au plus vite, d'autres voulaient que toutes les spécificités de leurs pratiques soient prises en compte (au risque d'avoir des documents complexes et difficiles à remplir pour le frigoriste). Quel que soit l'option retenue, il y a des mécontents de toute façon.

Autre chose importante, la complexité administrative de ces documents est totalement assumée. Il faut bien que tout le monde ait en tête que les HFC sont voués à diminuer drastiquement (voire disparaître pour la majorité des applications) de par le règlement F-Gaz et le récent accord de Kigali. Si les utilisateurs souhaitent se simplifier la vie (et réduire les coûts), il suffit de passer à un fluide non soumis à la réglementation (et les alternatives ne manquent pas).

A+

  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 26-12-2016 19:56

Citation : pierre 

Salut a tous

autre question :
une foi le fluide récupéré chez le ou les client , on amène les bouteilles de récupération pleine chez le collecteur avec la ou les fiches d'interventions (photocopie ? on dois bien garder une trace de l'intervention non ?) plus l annexe 1 remplie et on donne le tout avec la ou les bouteilles.
Il nous rend les fiches remplies ou il les garde avec les bouteilles ?
Pfffffff ...

merci
a+
 


Attention aux termes : il y a de fortes chances que ce soit toi le "collecteur" Tu n'as pas décrit en détail ton cas de figure, mais il est probable que tu remettes les déchets de fluides à un transporteur ou à un traiteur.

Pour répondre à la question, tu dois remettre la fiche et l'annexe 1 au maillon suivant de la chaîne de récupération.
Le frigoriste et le détenteur devant conserver la fiche d'intervention (obligation réglementaire), tu vas donc en effet faire un copie, vu que c'est le même document que le BSD.

En espérant que cela t'ait aidé, bonne soirée

  Profil  
fifi
2212  
     
 Administrateur

fifi
  Posté : 26-12-2016 20:55

Citation : fgas_flo 

Salut fifi,
Si les utilisateurs souhaitent se simplifier la vie (et réduire les coûts), il suffit de passer à un fluide non soumis à la réglementation (et les alternatives ne manquent pas).

A+ 


Salut flo

Un peu facile comme réponse non ?

Va expliquer à ceux que tu as convaincu il y a quelques années pour des raisons environnementales de passer des HCFC au HFC et qui viennent d'amortir leurs installations (ou pas) de faire la même chose et pour les mêmes raisons avec les HFO ou autres......

N'oublie pas que ce sont les frigoristes qui se retrouvent face aux dirigeant ou patrons pour faire appliquer les changements de législation

Dans ce métier, si tu oublies l'humidité, l'humidité ne t'oublie pas

  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 26-12-2016 23:02

Je pourrais te répondre que je ne leur aurais pas conseillé d'aller sur les HFC ...

Mais je n'étais pas encore en poste donc je vais m'abstenir de faire de suppositions, et je vais parler du présent plutôt que du passé :

- peut-être qu'après 2 transitions (CFC -> HCFC -> HFC), les dirigeants ou patrons vont se poser les bonnes questions pour enfin choisir une solution qui ne sera pas remise en cause dans 10 ou 15 ans ;

- le SNEFCCA et le ministère travaillent sur des documents de communication afin que les frigoristes puissent convaincre les donneurs d'ordres. J'espère que nous pourrons en discuter ici très prochainement, ce n'est pas encore tout à fait finalisé.

A ta disposition pour en re-discuter

  Profil  
agfroid
1863  
     
 Membre averti

agfroid
  Posté : 27-12-2016 11:07

salut

bon vous m'excuserez d'avance mais ça me révolte d'entendre ce genre d'arguments!!

mais entendre dire qu'il y avait d'autres solutions il y a 10 ou 15 ans en arrière ça me fait doucement rigolé!! jaune... mais ça me fait rigoler...
Alors bien sur que ça existait... mais le cout de l'installation et son amortissement n'était pas le meme qu'une instal au R404a!!! (et c'est toujours le cas d'ailleurs)

Va expliquer ça à mon client le boucher du coin....

Sérieusement c'est bien beau tout ça... sauf que sur le terrain ça se passe pas comme dans un bureau, hein!
et ça finira que tout le monde trichera sur les bons d'interventions et BSDD...

M'Enfin... puisque ce n'est pas controlé de toute façon...


ps: cordialement...

  Profil  
xavierc
1772  
     
 Membre averti

xavierc
  Posté : 27-12-2016 12:15

Citation : fgas_flo 



- peut-être qu'après 2 transitions (CFC -> HCFC -> HFC), les dirigeants ou patrons vont se poser les bonnes questions pour enfin choisir une solution qui ne sera pas remise en cause dans 10 ou 15 ans ;



Bonjour,
Comment savoir ce qui ne sera pas remis en cause dans 10 ou 15 ans ???

A l'époque, il n'était pas question que le 134a ou le R404A, soient limités en durée d'utilisation...

Et les solutions, mises en œuvre, sont celles que les industriels veulent bien mettre sur le marché, ...

Xavier



  Profil  E-mail  
pierra
940  
    
 Modérateur

pierra
  Posté : 28-12-2016 13:59

Citation : fgas_flo 

Citation : pierre 

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+ 


Bonjour Pierre,

Dans la grande majorité des cas, tu vas cocher la case "cas général (UN 1078)" pour le champ 12 du Cerfa et le champ 3 de l'annexe 1.

Salut à tous,
FgazFlo,
Y as un petit détaille qui me chagrine, dans tout ça. Le R404a, 410a, et sûrement d'autre à avoir un code UN différent.. Donc, logiquement, et d'après la notice explicative, il faudrait cocher dans le champ 12 du cerfa, la case autre cas, et spécifier le code UN qui lui correspondrait. Donc dans la majorité des cas, cest la case: autre cas.

À quoi correspond c'est code Un3337 Un 3163 ?
A+

Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

  Profil  E-mail  
pierre
600  
    
 Membre averti

pierre
  Posté : 29-12-2016 16:20

bonjour

je cherche un texte qui stipule que chaque bouteille de récupération doit être remplie avec un seul fluide (r22 r404 ou r12....). pas trouvé sur le net.
un autre question (me prends la tète ce BDSS ):
Peut on remplir une bouteille de récup. avec le même type de gaz ?
ex : HFC : 404 avec du 134; CFC : r12 avec du 22 ou du 502
Pour le moment j' ai une bouteille par fluide mais si je peux m'éviter d'avoir 36 bouteilles , je prends
Merci de m'éclairer
A+

  Profil  
agfroid
1863  
     
 Membre averti

agfroid
  Posté : 30-12-2016 09:19

salut!

tien ça aussi c'est sujet à conversation... moi je mélange les gaz.... pourquoi??
parce que chez les fournisseurs pas de bouteille de récup dispo une fois sur deux (et encore je suis sympa...)

donc bon... encore une fois, je me sens le dindon de la farce... voir même la farce directement....

mais sinon tout va bien... il parait qu'on ne marche pas sur la tête... alors ça doit être la terre qui tourne plus rond... va savoir...


  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 02-01-2017 15:21

Bonjour,

Pour répondre à pierre et agfroid : à ma connaissance, le mélange de fluides n'est pas interdit. En effet, au sens de la réglementation déchets, tous les fluides font partie de la même catégorie.

Je crois que l'exigence provient des récupérateurs de fluides (souvent les distributeurs). Pour eux, il est plus facile de recycler les gaz s'ils ne sont pas mélangés.

A+

  Profil  
Nop
540  
    

Nop
  Posté : 02-01-2017 15:50

perso , j'ai une bouteille par gaz , c'est plus simple a gérer pour la déclaration des fluides

nop

  Profil  
pierre
600  
    
 Membre averti

pierre
  Posté : 02-01-2017 19:44

Merci de ta réponse flo
A+

  Profil  
agfroid
1863  
     
 Membre averti

agfroid
  Posté : 03-01-2017 09:23

salut les gars!

merci pour l'info fgas, c'est bon à savoir!


  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 04-01-2017 14:25

Citation : agfroid 
parce que chez les fournisseurs pas de bouteille de récup dispo une fois sur deux (et encore je suis sympa...)


Hello,

Je n'avais pas réagi sur ce bout-là... Tu peux rappeler à tes fournisseurs que c'est une obligation réglementaire de fournir des bouteilles de récup (article R. 543-91 du code de l'environnement). Et si cela ne change rien, on peut contacter la DREAL pour qu'ils viennent faire une petite visite.

  Profil  
Adrien
3583  
     
 Administrateur

Adrien
  Posté : 06-01-2017 07:11

MErci fgas_flo pour tes retours d'informations qui sont très importants.

Je comprends que certain d'entre nous soient mécontents des changements et modification à répétition. Je suis de ceux qui pensent que l'on ne va pas assez vite dans la transition de mon côté.
Que les solutions alternatives que l'on nous proposes sont des palliatifs pour continuer à vendre du fluide et faire du chiffre d'affaire. Les solutions à prg plus faible existaient déjà, et d'autres fluides à gwp encore plus bas vont apparaitre dans les années à venir comme par hasard :(

La situation environnemental est inquiétante.... je dirais même urgente, pour ne pas dire presque irréversible !

Les mesures prises à mes yeux ne vont pas assez loin. Et j'aimerais que l'on démocratise les HFO, que le CO2 deviennent plus accessible économiquement, par des aides et subventions, par des améliorations des constructeurs....

Nous avons notre part du contrat à remplir pour les futurs générations, nos enfants.... la situation est plus qu'inquiétante... alors oui c'est malheureux pour les petits artisans boulanger, boucher... mais si nous, frigoristes, nous les conseillons correctement ils peuvent passer cette transition sans trop en souffrir financièrement.




  Profil  www  
agfroid
1863  
     
 Membre averti

agfroid
  Posté : 06-01-2017 11:13

Adrien nous sommes bien sur d'accord avec toi.... mais... à quoi ça sert si les gros de ce monde continu a s'en foutre plein les fouilles en ne respectant pas les règles!!

Pour le moment, de ce que je vois, il y a que nous d'emmerder avec tout ça, les clients ils font ce qu'ils peuvent avec leur porte monnaie, nous on fait le tampon, et les gros ils engrangent à grands coups de bras!

donc c'est bien de nous responsabilisé (qui a dit culpabilisé?? ^^) mais est ce qu'on parle de bouteille de laque à cheveux ou autre merde à base de r134... et tout le reste parce que des exemples il y en a!!

Toutes ces réglementations c'est juste pour faire gagner plus de pognon a des gros porcs deja pleins... enfin bref ce n'est que mon avis mais je suis sur que dans ce silence beaucoup pense comme moi!

A++

  Profil  
Nop
540  
    

Nop
  Posté : 08-06-2018 15:56

petit déterrage de post , je viens de me pencher sur le 1597*02 et de ses 2 annexe et de sa notice de 14 pages

serieux ????

nop

  Profil  
Nop
540  
    

Nop
  Posté : 08-06-2018 16:18

question conne , comment sont défini le numéro de fiche et de bordereau ???

nop

  Profil  
fgas_flo
117  
   

fgas_flo
  Posté : 20-06-2018 07:13

Citation : Nop 

question conne , comment sont défini le numéro de fiche et de bordereau ???

nop 


Bonjour,

Ce n'est pas un champ réglementaire, c'est pour les besoins de ton entreprise, tu mets une référence / un numéro de classement / un code interne / ou rien.

  Profil  
Sauter à :