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AuteurMarquage avant F-Gaz de 2015
arnodu59
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arnodu59
  Posté : 15-12-2016 18:23

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un complément d'information suite à la réglementation f-gaz applicable au 1er Juillet de cette année (particulièrement le paragraphe indiquant l'obligation de marquage suite au contrôle d’étanchéité).

Avant cette date, n'y avait-il pas une obligation d'apposer un marque suite à la vérification de la clim ? (marquage/étiquette sur la clim indiquant qu'une vérification avait eu lieu)

Merci à tous pour vos retours
Arnaud
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fifi
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 Administrateur

fifi
  Posté : 15-12-2016 18:46

Bonsoir

En fait la nouveauté c'est de mettre un disque de couleur sur ton installation pour dire que tu as fait ton contrôle d'étanchéité:
disque bleu: pas de fuite sur l'installation
disque rouge: fuite non réparée sur l'installation et donc rechargement interdit

Mais le fait de mettre un marquage sur ton ton installation indiquant le fluide contenu et sa quantité etc.... est toujours d'actualité.
Rien ne change à ce niveau là

Un lien expliquant les fameux disques à coller; http://larpf.fr/Actualites/ACTUALITES/Fiche/7302/Les-marques-de-contr%25F4le-d%2592etancheite-sont-obligatoires-a-partir-du-1er-juillet-2016#.WFLWolzMSM8

@+
Dans ce métier, si tu oublies l'humidité, l'humidité ne t'oublie pas
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arnodu59
5  


arnodu59
  Posté : 15-12-2016 19:34

Bonjour,

Merci de ton retour

Je savait que la fiche concernant le type de fluide et la quantité est toujours d'actualité .

Je parlais plus d'une étiquette indiquant un passage suite au contrôle annuel (contrôle obligation d'après 2007 pour les équipements ayant une quantité de fluide >2kg)

Encore merci
Arnaud
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Motiok
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 Membre averti

Motiok
  Posté : 15-12-2016 19:41

Citation : arnodu59 


Je savait que la fiche concernant le type de fluide et la quantité est toujours d'actualité .



Salut,

Fluide + quantité + Tonne équivalent CO2

a+
Commencer a réfléchir, c'est désobéir.

Soyons pas si dur de la feuille :D
https://www.youtube.com/watch?v=xgLVLjYALvE
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arnodu59
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arnodu59
  Posté : 15-12-2016 19:57

Citation : Motiok 
Fluide + quantité + Tonne équivalent CO2


Bonjour Motiok,

Oui, bien entendu

Pas d'information sur une éventuelle obligation d'une étiquette indiquant un passage suite au contrôle annuel (contrôle obligation suite au décret de 2007 pour les équipements ayant une quantité de fluide >2kg)
Arnaud
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Nop
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Nop
  Posté : 15-12-2016 21:47

quand l'affichage de l'équivalent co2 est passé , fallait faire le contrôle aussi et mettre l'étiquette , mais c'était de l'obligatoire optionnel ...

nop
  Profil  www  
arnodu59
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arnodu59
  Posté : 16-12-2016 08:16

Citation : Nop 
quand l'affichage de l'équivalent co2 est passé , fallait faire le contrôle aussi et mettre l'étiquette , mais c'était de l'obligatoire optionnel ...


Bonjour nop et merci pour ce retour

Que veux tu dire par obligation optionnelle ? Est ce que tu sais ou je peux trouver cette article de lois ? je n'arrive pas à mettre la main dessus

Arnaud
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glagla
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 Modérateur

glagla
  Posté : 16-12-2016 20:26

Bonsoir a tous

Avant la dernière réglementation, tu n'avais aucune obligation d'indiquer avec un étiquetage que tu avais contrôler l'instalation, la seul obligation que tu avais s'était de remplir la fiche de recherche de fuite annuel que du devais fournir au client....
@+



si tu mets ceux qui brassent de l'air d'un côté ...et ceux qui te pompent de l'autre...tu as la climatisation gratuite
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fgas_flo
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fgas_flo
  Posté : 17-12-2016 23:49

Hello,

Je confirme ce qui a été dit avant, en complétant un peu.

Les textes de 2007 (issus de la première version de la F-Gaz) ne prévoyaient pas de marquage systématique sur l'équipement lors des contrôles d'étanchéité.

Les infos du contrôle se retrouvaient sur la fiche d'intervention.

Le seul marquage qui devait être apposé était celui des parties de l'équipement nécessitant réparation.

Réf : article 6 de l'arrêté du 7 mai 2007 -> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820657&categorieLien=id
(abrogé par l'arrêté du 29 février 2016 qui a en effet introduit le disque bleu et le disque rouge)
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