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fgas_flo 117
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 30-12-2015 19:09
Merci beaucoup, Flo
Des informations primordiales pour nous tous
Je suis évidement très intéressé par la conférence du 07 juin |  Profil www
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christ59 1729 Administrateur
| Posté : 30-12-2015 20:08
Salut flo
merçi pour cette info !
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme. |  Profil www
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pierra 975 Modérateur
| Posté : 31-12-2015 04:47
Salut FgazFlo,
Merci pour le retour d'information.
Bonne fête de fin d'année à tous.
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. |  Profil E-mail
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Nop 645
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fgas_flo 117
| Posté : 01-01-2016 18:43
Salut Nop,
Une consultation des fédérations professionnelles sur les différents arrêtés et CERFAs est prévue en janvier. Si tu es adhérent du SNEFCCA ou autre, tu devrais en avoir connaissance bientôt. Dans le cas contraire, je peux les envoyer à ceux qui sont intéressés.
Pour répondre à ta dernière question, le site Légifrance intégrera d'ici quelques jours les modifications apportées par le décret (nous allons être compréhensifs sur le délai en cette période de fêtes ). Tu pourras donc consulter la section "fluides frigos" consolidée ici.
@Adrien : tu voudras une invitation perso pour la conférence du 7 juin ? Ou bien penses-tu que cela peut intéresser beaucoup de monde sur ce forum, et qu'il faudra poster un lien ou une adresse pour tous ? |  Profil
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 01-01-2016 23:22
Je ne sais pas si beaucoup pouvons faire le déplacement mais je veux bien ù invitation perso et ferais un petit compte rendu |  Profil www
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 07-01-2016 20:52
Comment seront effectués les contrôles des ventes de systèmes pré chargé ?
Est ce qu'un nouveau document va être présenter pour connaitre les mentions obligatoire sur la feuille d'intervention suite à la fusion avec le BSD ?
Est ce que la périodicité des contrôles d'étanchéité est entériné ?
Qu'est ce que va changer la mise à jour pour l’obtention de l'attestation d'aptitude ?
|  Profil www
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fgas_flo 117
| Posté : 08-01-2016 09:02
Hello Adrien,
Ci-après quelques réponses à tes questions :
Citation : Adrien
Comment seront effectués les contrôles des ventes de systèmes pré chargé ?
Comme le décret l'exige, les vendeurs de clims et PAC devront s'assurer que l'acheteur a bien établi un contrat d'assemblage et mise en service avec un opérateur attesté. Les vendeurs devront conserver une copie du contrat dans un registre.
Le ministère rencontrera la fédération des magasins de bricolage et celle du négoce en février pour bien expliquer cette disposition. Des contrôles seront effectués par les inspecteurs de DREAL, dès cette année, pour vérifier que cette obligation est bien remplie.
Citation : Adrien
Est ce qu'un nouveau document va être présenter pour connaitre les mentions obligatoire sur la feuille d'intervention suite à la fusion avec le BSD ?
Oui. Je te transmets par mail les projets d'arrêtés et de CERFA qui ont été diffusés en début de semaine pour consultation.
Des commentaires peuvent être envoyés au ministère jusqu'à fin janvier, cela peut donc être intéressant de mettre les documents en ligne sur le forum ?
Citation : Adrien
Est ce que la périodicité des contrôles d'étanchéité est entériné ?
Oui. Les périodes sont alignées sur celle du règlement européen :
> 500 t.éq.CO2 -> 3 mois
entre 50 et 500 t.éq.CO2 -> 6 mois
entre 5 et 50 t.éq.CO2 -> 12 mois
Si l'équipement est doté d'un système de détection de fuites avec report d'alarme, alors la période est doublée (6, 12, 24 mois).
Citation : Adrien
Qu'est ce que va changer la mise à jour pour l’obtention de l'attestation d'aptitude ?
Pas grand chose. Il s'agit seulement de connaître les règles de sécurité liés à l'emploi des nouveaux fluides (et notamment ceux qui sont inflammables ou toxiques).
Bonne journée, |  Profil
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Nop 645
| Posté : 08-01-2016 09:43
je suis en discutions avec des distributeurs pour gérer la mise en service pour leur client non habilité (distributeurs électriques qui ont beaucoup d'électricien qui pose 5 clim dans l'année , donc aucun intérêt pour eux de passe les habilitations).
on va posé les base du problème , on se retrouve avec un trio :
- D-distributeur
- A-acheteur (je prend volontairement pas installateur car des particulier peuvent y être intégré)
- M-metteur en service
Pour que D puisse vendre a A , il a besoin que A fournisse un devis de M signé de sa main , sauf que M a besoin de D pour faire le devis pour definir le produit (A veut un 4 voies mais D a 2 duo en stock ,A veut un 25 mais D a un 35 en promo... bref on sait comment ca se passe )
j'ai vu passer des boites(groupe saint gobain) qui propose que A fasse une attestation sur l'honneur comme quoi toute ses mise en service seront faite par M. Sauf , qu'en en discutant avec le dg de l'afce , ceci est hors la loi.
Y'aura t'il une procédure défini pour gérer ca ?
ce que je vais proposer a mes distributeur , c'est :
A se présente chez D pour acheter une clim mono (exemple)
D lui présente un devis de M prérempli, juste a coché la case mono , indiqué adresse install , nom de A ... et le signé , D peut donc vendre a A , ensuite D envoie a M le devis , M contact A pour la mise en service , M fournie a A et a D un rapport de mise en service et M en garde un pour lui.
au fait , D ne veut pas vendre lui même la mise en service de M car sinon il devrait quelque part garantir le travail de M.
sur le principe ca semble fonctionné , sauf que pour le coup , je me retrouve a faire remplir mes devis par un tiers avec les conséquences qui peuvent en découler.
nop
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fgas_flo 117
| Posté : 08-01-2016 10:11
Hello nop,
Je te confirme qu'une attestation sur l'honneur de l'acheteur n'est pas suffisante au regard de la réglementation.
Pour ce qui est du problème de définir le produit dans le contrat, alors que ce produit n'est pas encore acheté, c'est simple : le contrat n'a pas besoin d'indiquer le type précis du produit. Juste de dire qu'il s'agit d'un équipement (clim ou PAC) pré-chargé en HFC. |  Profil
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Nop 645
| Posté : 08-01-2016 10:21
sauf que pour moi , du produit dépend le tarif , un quatro n'est pas au même prix que 2 duo ...
en parlant de "contrat" y'a un contrat type ?
nop |  Profil www
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 08-01-2016 12:59
Les fichiers :
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 08-01-2016 13:32
Citation : fgas_flo
Citation : Adrien
Est ce qu'un nouveau document va être présenter pour connaitre les mentions obligatoire sur la feuille d'intervention suite à la fusion avec le BSD ?
Oui. Je te transmets par mail les projets d'arrêtés et de CERFA qui ont été diffusés en début de semaine pour consultation.
Des commentaires peuvent être envoyés au ministère jusqu'à fin janvier, cela peut donc être intéressant de mettre les documents en ligne sur le forum ?
Renseigner le siret du détenteur de l'équipement pour chaque mouvement de fluide n'est pas évident pour un technicien sur le terrain.
Cela veux dire que a chaque fois que je retourne du fluide chez mon distributeur, il faut que je lui donne une copie de mon bordereau ?
Il serait sympa d'avoir une version sur web pour ceux qui gère leurs formulaires d'interventions divers sur tablette et PC.
(et l'idéal avec une requête pour calculer les tonnes équivalent CO2 directement)
Il manque un champ pour moi ou le nom du champ "Dont fluide conservé pour réutilisation" ne convient pas.
J'aurais mis "fluide récupéré et réintroduit dans l'installation" en plus.
Message édité par : Adrien / 08-01-2016 14:26 |  Profil www
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Nop 645
| Posté : 08-01-2016 14:01
je me retrouve encore le cul entre 2 chaises , le contrat étant entre l'acquéreur(celui qui récupère la marchandise pour simplifier vu qu'il a un lien avec le distributeur )et l'installateur qui fait aussi la mise en service ...
Passe encore, ca règle pas mes soucis , je vois mal les installateur non habilité faire la queue devant chez moi pour après allé acheter une machine ...
Ensuite autre soucis , ce contrat ne défini pas clairement LA machine , qu'est ce qui empêche l'acquéreur a qui j'ai fait le contrat d'acheter 3 clim avec ? a mon sens il manque pas mal d'info sur ce contrat : je travail dans une zone ou y'a pas mal de maison de vacance , j'ai pas mal de client avec des adresses sur paris , donc pour le coup on a même pas l'adresse ou va se situé la machine. Il manque aussi le distributeur a qui "l'installateur" doit remettre un rapport de mise en service pour que le distributeur puisse justifier que la machine qu'il a vendu a bien été mise en service
Au verso il est indiqué que l'assemblage doit etre fait par une personne titulaire de l'attestation de capacité ?!? c'est pas que pour la MES ca ?
Honnetement , en chercher a peine 5 minutes on trouve pas mal de point litigieux , je suis désolé , mais tel quel , ca ne fonctionnera pas !
pour le BI/BSD , tout est déjà sur mon BI mise a part le siret du pro , et je me vois mal renvoyé une bouteille avec son bd qui contient 100g de gaz qui restait au fond d'une clim ... donc je pense pas trop changer mes habitudes ...
nop |  Profil www
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fgas_flo 117
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 09-01-2016 23:37
Que pensez vous de cette fusion ?
Que pensez vous du nouveau document ?
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Nop 645
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fgas_flo 117
| Posté : 10-01-2016 16:40
Avec plaisir, merci nop |  Profil
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Nop 645
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 27-01-2016 11:45
Le dernier arrêter sur les contrôle d'étanchéité pour discussion:
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Nop 645
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fgas_flo 117
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Nop 645
| Posté : 28-01-2016 22:38
je comprend l'intérêt du truc : avoir un œil externe sur l'installation.
le problème pour moi , c'est qu'il n'y a pas de différence entre une installation chez un particulier , et une chez un pro , que la machine fasse 3kg ou 20kg de gaz , les contraintes sont les même. je doute que les tranche soit refaite donc le deuxième avis pour l'étanchéité je suis pour , mais pas dans la tranche des moins de 50T de co² , y'a déjà personne qui fait les visites tout les 5 ans ...
nop |  Profil www
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NOYASI 109
| Posté : 29-01-2016 00:08
J'ai pris le temps de lire le dernier article qu'Adrien a mis en ligne (que je remercie au passage).
sortir du contrat entretien le contrôle étanchéité me parait une bonne idée
et je me disais afin de régulariser tout cela,pourquoi ne pas fixer comme les contrôles techniques de véhicule un prix forfaitaire pour cette visite .
un technicien qui n est pas formé aujourd hui sera reformé demain. |  Profil E-mail www
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agfroid 1863 Membre averti
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christ59 1729 Administrateur
| Posté : 30-01-2016 17:11
Citation : NOYASI
J'ai pris le temps de lire le dernier article qu'Adrien a mis en ligne (que je remercie au passage).
sortir du contrat entretien le contrôle étanchéité me parait une bonne idée
et je me disais afin de régulariser tout cela,pourquoi ne pas fixer comme les contrôles techniques de véhicule un prix forfaitaire pour cette visite .
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme.
Salut NOYASI
je suis pas du meme point de vue que toi .
la profession est vend debout contre la vente de climatiseur a des gens sans attestation de capacité, alors sortir le certificat d'etancheite du contrat de maintenance, va ouvrir la porte a n'importe quel entité, qui aura une attestation de manipulation pour faire que de l'etancheite a des prix tres bas , et que tes installations seront controler par quelqu'un exterieur.
Et en cas de fuites? , pense tu pas qu'il feront de meme pour faire les reparation sous devis par un prestataire qu'il auront dans leur poche ?
je suis pour sur pas mal de point avec l'attestation attacher a un BSDD c top , mais faire 2 contrat distinque, je suis contre, sans compter la modif des contrat existant .
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme.
Message édité par : christ59 / 30-01-2016 17:15 |  Profil www
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olivierclim 48
| Posté : 01-02-2016 19:32
bonjour,
si je comprends bien il n'y aura bientôt plus de réglementations a deux vitesses , une contraignante pour les pros et une autre pour les géants de la distri.
merci de me répondre fgas flo |  Profil
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fgas_flo 117
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Nop 645
| Posté : 02-02-2016 11:18
des retours sur le "contrat" installateur/acheteur ?
nop |  Profil www
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Nop 645
| Posté : 23-02-2016 11:44
pas de nouvelles , bonne nouvelle ?
nop |  Profil www
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Vforce 269
| Posté : 28-02-2016 14:45
Je viens de voir le post.
Merci d'avoir resumer et tous centraliser pour nous.
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fgas_flo 117
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Adrien 3678 Administrateur
| Posté : 02-03-2016 03:02
Merci pour ton retour d'informations |  Profil www
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Nop 645
| Posté : 01-04-2016 11:11
je remonte le sujet , car hier j'ai eu l'occasion de tester un distributeur avec un amis plombier.
Celui ci est un habitué de ce distributeur , et pose 3-4 clim a l'année , donc n'a pas d'attestation de capacité , c'est la 1er clim qu'il prend chez ce distributeur (il avait dans la poche , au cas ou le fameux contrat m'engageant a faire sa mise en service , mais le but étant de voir comment le distributeur allait réagir)
Eh bien figurez-vous, que pour passer au travers des mailles du filet, , le distributeur a simplement facturé la clim au nom d'une société qui a l'agrément
j'ai fait le mise en service de la clim , fait le rapport , aujourd'hui j'ai ramené le rapport au distributeur qui avait l'air plutôt emmerder d'avoir ca entre les mains !
Je suis persuadé qu'a l'heure ou j'écris ces lignes mon rapport de mise en service est au fond d'une poubelle car, au final, il révèle la magouille !
bravo au distributeur pour cette belle leçon ! et je pense qu'on a pas fini d'en voir des comme ca !
Le dit distributeur est une filiale du groupe Saint-gobain , je vous laisse deviner lequel !
nop |  Profil www
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fgas_flo 117
| Posté : 01-04-2016 15:05
Hello Nop,
Merci de ce retour d'informations.
J'ai participé au colloque AFCE hier à Paris, et lors de la présentation du ministère, il a été indiqué qu'un action de contrôle de grande ampleur serait réalisée par les services de l'État pour s'assurer que ces nouvelles dispositions sont bien respectées.
Le représentant du ministère a par ailleurs indiqué que toute information sur des situations "douteuses" pouvait lui être remontée afin d'alimenter cette action de contrôle.
J'ai noté l'adresse e-mail à utiliser pour cela, mais je ne sais pas s'il est prudent de la poster publiquement. Ceux qui ont des infos comme Nop peuvent m'envoyer un MP, je transmettrai l'adresse
Bonne fin de semaine, |  Profil
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spv49 905 Modérateur
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xavierc 1869 Membre averti
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agfroid 1863 Membre averti
| Posté : 03-04-2016 11:20
salut!
ahahah xavier ^^
D'ailleurs, qui va faire ces controles?? Parce que c'est bien beau tout ça... ça me rappelle les controleur de clim au dessus de 12kw de puissance.... c'est aux oubliettes cette histoire, non? En tout cas je ne connais aucun client qui ait subit un controle de ce type! xD
Alala... on est pas sortit de l'auberge c'est moi qui vous le dit! |  Profil
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fgas_flo 117
| Posté : 04-04-2016 09:06
Xavier, AG,
Envoyez vos infos si vous en avez, ce sera plus constructif... |  Profil
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