Forum : PAC, chauffage, ENR Trucs et astuces / TVA 20, 10 ou 5,5???


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Maverick

Posté : 18-08-2015 13:55

Bonjour à tous.

je dois faire un devis pour le remplacement d'une chaudiere gaz par une pompe a chaleur air eau et je me demande quel taux de tva a appliquer.

merci d'avance pour vos partcicipations.

A bientot

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www

AtoutFroid91

Posté : 18-08-2015 15:03

Bonjour,

Il nous faut plus d'information.

C'est pour un Particulier ou une société?

Cordialement,
Atout Froid 91

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mimifrigo

1182

Membre averti

Posté : 18-08-2015 16:16

bonjour

tva à 10 %

http://www.pap.fr/actualites-old/travaux-de-renovation-chez-soi-quelle-tva/a16301

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SFroid

952

Posté : 18-08-2015 18:28

Salut a tous les frigolos !

Comme j'ai l'habitude de faire souvent les facture pour les particulier c'est 10% et pour les professionnel c'est 20% !
Le lien que ta mis mimifrigo est bien expliquée !

Cordialement .

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jerome25

251

Posté : 18-08-2015 18:42

salut,

si tu es RGE TVA 5.5%, éligible au crédit d'impot
si la maison à moins de 2 ans 20%
si la maison à plus de 2 ans 10%
si c'est une société 20%
si c'es tune SCI demande au client

facile non

vive la france

a+
jerome

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marcel11

2325

Modérateur

Posté : 18-08-2015 21:01

Salut
pas sur la pompe a chaleur elle même qui reste a 20% seulement sur la main d'oeuvre et les accessoires

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Frigomiam

159

Membre averti

Posté : 18-08-2015 22:08

hello,

La pompe à chaleur Air Eau est éligible au crédit d'impôt donc TVA à 5.5%.
La main d'oeuvre est à 10%

Sauf: Société et mainson de + 2 ans

@+

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marcel11

2325

Modérateur

Posté : 18-08-2015 22:28

Salut pour le taux a 5.5% il faut être RGE pour appliqué ce taux sinon c'est le taux réduit a 10 %

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jerome25

251

Posté : 19-08-2015 18:37

salut,

je suis RGE, donc le client à droit au credit d'impot 30%
et je mets le matériel et la MO à 5.5%

a+

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