Conditions générales
CONDITIONS COMMERCIALES
1. LA REMISE VOLUME : 5%
Elle est accordée pour l’achat de 4 semaines de campagne. Elle s’applique au premier euro facturé sur le volume de chaque vague. Cette remise ne concerne que les insertions publicitaires ou display.
• Une vague est déterminée par la programmation de messages pour un même produit d’un annonceur. L’intervalle entre deux messages de la même vague ne peut être supérieur à 7 jours.
2. La Remise Nouvel Annonceur : 5%
Cette remise s’applique aux annonceurs qui n’ont pas investi sur les offres & supports commercialisés par la régie FRIGORISTES.FR PUBLICITE en 2013. Cette remise sera prise en compte tout au long de l’année 2014 pour toutes les campagnes de l’annonceur.
3. La Remise Fidélité : 7%
Cette remise s’applique aux annonceurs qui ont investi en 2013 sur les offres & supports commercialisés par la régie FRIGORISTES.FR PUBLICITE et qui reviennent en 2014 et ceci toute l’année.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
ENVOI DES CRÉATIONS
Les créations doivent impérativement être envoyées 5 jours ouvrés à l’avance à l’équipe Traffic :Adresse mail
Pour les formats spécifiques, les éléments techniques devront être envoyés au maximum 7 jours ouvrés avant le début de la campagne.
En cas de retard de livraison des éléments, M6 Publicité Digital ne peut s’engager à ce que la campagne puisse débuter selon les dates prévues initialement.
Faire les spec techniques
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La souscription d’un ordre de publicité (incluant notamment l’achat d’espaces publicitaires et/ou tout autre type d’opérations) par un annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique son acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci- après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la communication commerciale digitale et Internet.
2. EXCLUSIVITÉ
La société FRIGORISTES.FR, via son département FRIGORISTES.FR PUBLICITE, est régisseur du site frigoristes.fr. elle est donc seule habilitée dans
le cadre de sa mission à prospecter directement ou indirectement la clientèle et à commercialiser l’espace publicitaire sur son site frigoristes.fr
3. ATTESTATION DE MANDAT
Dans l’hypothèse où l’ordre de publicité est adressé à FRIGORISTES.FR PUBLICITE, par un mandataire, l’annonceur doit faire parvenir à FRIGORISTES.FR PUBLICITE, avant le début de la campagne publicitaire, une attestation de mandat accréditant la société intermédiaire et précisant pour l’année en cours ou pour une période déterminée et pour les produits et missions déterminés. Les attestations de mandat valables pour l’année 2014 doivent être adressées :
• Par écrit à :
FRIGORISTES.FR PUBLICITE, /ADRESSE
• Par email : XXX
FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’accepte les ordres d’achat d’espaces passés par un sous mandataire que si l’annonceur a expressément autorisé par écrit la substitution de mandat. Dans tous les cas, l’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contractés par son mandataire (ou par son sous mandataire) conformément au pouvoir qui lui a été donné.
L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec FRIGORISTES.FR PUBLICITE. En particulier lorsque l’annonceur change de mandataire, l’espace ayant fait l’objet d’une option ou d’un achat ferme par le précédent mandataire ne peut être transféré à un autre annonceur. En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours d’année, l’annonceur doit en informer aussitôt FRIGORISTES.FR PUBLICITE par lettre recommandée avec accusé de réception et demeure tenu des engagements pris antérieurement à ladite notification par son mandataire.
4. MODALITÉS D’ACHAT D’ESPACE ET d’OPERATIONS
Tout ordre doit faire l’objet d’un bon de commande (Ordre d’Insertion) ou d’un contrat d’opération signé par l’annonceur ou son mandataire. Ce bon de commande ou contrat d’opération doit être renvoyé à FRIGORISTES.FR PUBLICITE au plus tard 10 jours avant la date de début de mise en ligne de la campagne publicitaire sur le site FRIGORISTES.FR.
Il est précisé que FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’offre aucune exclusivité aux annonceurs ou leur mandataire, à l’exception d’offres spéciales ponctuelles limitées à un nombre restreint de campagnes ou annonceurs. Dans ce cas, la date et l’heure de réception de l’ordre d’insertion signé feront foi pour l’attribution prioritaire d’une telle offre limitée.
5. REPORT OU ANNULATION D’ORDRE
Tout report d’ordre de publicité (message publicitaires – opérations) doit impérativement être adressé à FRIGORISTES.FR PUBLICITE au moins 5 jours ouvrés avant la date de début de la campagne.
Si ce préavis n’est pas respecté et hors cas de force majeure (i), une pénalité de 20% du montant reporté sera applicable de plein droit pour une notification faite moins de 5 jours ouvrés avant la date de première diffusion.
Aucune indemnité de compensation ne pourra être réclamée par le client à M6 PUBLICITE si le retard du début de la campagne est imputable à un retard de livraison de création par le client.
Toute annulation d’ordre (messages publicitaire - opération) doit impérativement être adressée à FRIGORISTES.FR PUBLICITE au moins 5 jours ouvrés avant la date de début de la campagne.
Si ce préavis n’est pas respecté et hors cas de force majeure (i), les pénalités suivantes seront applicables de plein droit :
• 30% du montant annulé pour une notification faite moins de 5 jours ouvrés avant la date de première diffusion ou de lancement de l’opération ;
• 100% du montant annulé restant à diffuser pour une notification faite après le date de première diffusion ou de lancement de l’opération.
L’espace publicitaire annulé est remis à la disposition de FRIGORISTES.FR PUBLICITE
(i)force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’annonceur et plus généralement tout événement remplissant les critères fixés par le Code Civil et la jurisprudence des Cours françaises.
6. CONFORMITÉ DES MESSAGES PUBLICITAIRES
6.1. FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de publicité ou de l’interrompre :
• s’il lui apparaît non-conforme aux lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication digitale (notamment relatifs aux secteurs interdits, aux services de média audiovisuels à la demande) ainsi qu’aux intérêts de l’éditeur ou de son groupe.
• si une autorité compétente juge a posteriori un message non conforme et qu’il en interdit toute nouvelle diffusion et/ou qu’il demande son retrait.
Dans ce cas ainsi que dans tous les cas de non conformité d’un message publicitaire, l’annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques et de tout dédommagement lié à la mise en ligne de ce message publicitaire, FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’étant redevable ni de compensations, ni d’indemnités envers l’annonceur, ses mandataires ou les tiers intéressés.
6.2. FRIGORISTES.FR PUBLICITE est en droit de demander à l’annonceur et/ou au mandataire tout document nécessaire à l’appréciation de la conformité des messages aux lois, règlements et usages régissant la publicité et la communication audiovisuelle. L’annonceur et/ou son mandataire s’engagent à communiquer ces documents dans les plus brefs délais.
7. RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR
Tout message publicitaire est mis en ligne sous la seule responsabilité de l’annonceur.
L’annonceur, l’agence de publicité et l’agence média garantissent conjointement et solidairement FRIGORISTES.FR PUBLICITE contre toute réclamation et tout recours, et tout particulièrement de la part des auteurs, producteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes et toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion du message. En particulier, l’annonceur garantit FRIGORISTES.FR PUBLICITE et l’éditeur contre tout recours que l’agence conseil pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire. L’annonceur et/ou le mandataire s’engagent à se conformer à toute modification apportée en cours d’année à la législation et/ou la réglementation et/ou à l’interprétation des autorités administratives ou judiciaires et ayant une incidence sur la publicité et/ou Internet.
8. MATÉRIEL
L’annonceur devra respecter les prescriptions techniques de FRIGORISTES.FR PUBLICITE concernant la fourniture du matériel (ex : format des bandeaux publicitaire, etc.). Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l’annonceur sur devis préalablement accepté par celui-ci.
Si, pour des raisons techniques le matériel publicitaire se révèle impropre à la diffusion et/ou l’annonceur ne peut fournir un autre format publicitaire dans les délais impartis avant la mise en ligne prévue, le prix de la campagne reste intégralement dû par l’annonceur comme si la diffusion avait effectivement eu lieu.
En cours de campagne, FRIGORISTES.FR PUBLICITE ne peut être tenue pour responsable du changement du contenu du matériel publicitaire effectué par l’annonceur ni des pertes et dommages subis par le matériel.
Néanmoins et afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, FRIGORISTES.FR PUBLICITE pourra demander à recevoir de nouveaux éléments techniques en cours de campagne.
La livraison des créations nécessitant l’intervention d’un prestataire extérieur à FRIGORISTES.FR PUBLICITE, devra obligatoirement avoir lieu au plus tard 5 jours ouvrés avant le premier jour de la campagne.
La livraison des créations « classiques » (c’est-à-dire des créations qui ne nécessitent pas l’intervention d’un prestataire extérieur) devra avoir lieu de préférence 5 jours ouvrés avant le début de la campagne.
Si le délai de remise du matériel n’est pas respecté, les erreurs ou omissions éventuelles dans la mise en ligne de cette campagne engageraient la seule responsabilité de l’annonceur et/ou de son mandataire. Ce retard libèrera totalement FRIGORISTES.FR PUBLICITE de l’engagement de volume sur la période contractuelle et du respect du calendrier prévu contractuellement initialement mais FRIGORISTES.FR PUBLICITE facturera la totalité du volume réservé sur l’ordre d’insertion.
Par ailleurs en sus de ce qui précède et en fonction du retard pris par le client dans la livraison des créations, FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit d’appliquer au client des pénalités journalières variables selon les cas suivants :
• en cas de livraison des créations « classiques » entre 3 jours ouvrés et 24h ouvrées avant le début de la campagne, FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’appliquera pas de pénalités journalières au client ;
• en cas de livraison des créations nécessitant l’intervention d’un prestataire extérieur à FRIGORISTES.FR PUBLICITE le cas échéant, entre 5 jours ouvrés et 24h ouvrées avant le début de la campagne, FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’appliquera pas de pénalités journalières au client ;
• en cas de livraison des créations quelles qu’elles soient à moins de 24h ouvrées avant le début de la campagne, FRIGORISTES.FR PUBLICITE appliquera des pénalités journalières d’un montant de 200 €.
Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit être impérativement faite par écrit, à peine de déchéance dans les 4 jours après diffusion dudit message.
9. EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
FRIGORISTES.FR PUBLICITE pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour toute raison indépendante de sa volonté, et notamment en cas de difficulté technique, et de façon générale, en cas de force majeure. FRIGORISTES.FR PUBLICITE en informera l’annonceur concerné et/ou son mandataire.
Il est expressément convenu que la responsabilité de FRIGORISTES.FR PUBLICITE est, en toute hypothèse, toujours limitée à la valeur de l’espace publicitaire facturé.
10. OPERATION
Concurrence : le contrat d’opération est indépendant de l’achat d’espace publicitaire et n’exclut pas la présence d’annonceurs concurrents dans les emplacements publicitaires situés en périphérie de la mention de l’opération et/ ou sur le site sur lequel est accessible la mention de l’opération, ainsi que la présence d’annonceurs concurrents dans le contenu éditorial du site et/ou de la mention de l’opération..
Modification / Annulation de la mention:
en cas de modification ayant une incidence sur l’opération et/ou en cas d’annulation de la mention de l’opération pour un fait imputable au site frigoristes.fr, FRIGORISTES.FR PUBLICITE pourra proposer à l’annonceur et/ou à son mandataire un principe de compensation et le cas échéant facturera l’annonceur au prorata de la mise en ligne des éléments décrits au contrat d’opération, et ce sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée de ce fait par le l’annonceur.
11. FACTURATION
FRIGORISTES.FR PUBLICITE se conforme pour la facturation aux instructions données par l’annonceur ou sur l’attestation de mandat dans le cadre de l’intervention d’une société tierce habilitée. En tout état de cause, la facture est adressée à l’annonceur conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993. Par ailleurs, la facture fait état de la date de diffusion des messages publicitaires.
Les prix sont indiqués hors taxes : les impôts et taxes afférents à l’ordre de publicité au moment de la diffusion sont à la charge de l’annonceur.
La facturation des messages publicitaires est établie mensuellement.
Les campagnes publicitaires diffusées sont payables 25% à la commande et 30 jours fin de mois à émission de facture. A défaut, les pénalités et sanctions prévues à l’article ci- après s’appliqueront de plein droit. FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit de demander le règlement d’avance à 35 jours avant la première diffusion ou une caution bancaire.
12. PAIEMENT
Le paiement des factures émises par FRIGORISTES.FR PUBLICITE s’entend exclusivement en numéraire. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres et des intérêts de retard. Le paiement effectué au mandataire ne libère pas l’annonceur vis-à-vis de FRIGORISTES.FR PUBLICITE.
Pour tout règlement effectué au-delà de 25% à la commande et 30 jours fin de mois à émission de facture, FRIGORISTES.FR PUBLICITE facturera de plein droit sans
mise en demeure préalable :
• des intérêts de retard calculés à raison d’un taux de 10% (ou, s’il est supérieur, d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal). Ce taux s’applique sur le montant total de l’encours excédant le délai de 30 jours date de facture le 10 du mois.
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant égal à quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement engagés par FRIGORISTES.FR PUBLICITE sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, FRIGORISTES.FR PUBLICITE demandera, sur justification, une indemnisation complémentaire à l’annonceur concerné.
En cas de non-respect des modalités de paiement des factures émises par FRIGORISTES.FR PUBLICITE à l’annonceur, FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit de refuser à l’annonceur le bénéfice de tout ou partie de ses conditions commerciales et de suspendre l’attribution de toutes les remises accordées sur facture et de celles éventuellement dues en fin d’exercice, de résilier les ordres en cours, sans préavis ni indemnités ; l’annonceur devra régler les montants dus au titre des messages diffusés jusqu’à la date effective de résiliation des ordres en cours et sur la base des factures émises par FRIGORISTES.FR PUBLICITE.
13. TARIFS
13.1. Les tarifs, sauf stipulation expresse et écrite d’une modification par FRIGORISTES.FR PUBLICITE, sont ceux mentionnés sur le bon de commande signé par l’annonceur ou son mandataire.
13.2. FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit de modifier le tarif de formats publicitaires, dans le cas de modification(s) des supports et/ou formats proposés par la régie. Dans ce cas, FRIGORISTES.FR PUBLICITE informera l’annonceur ou son mandataire de la modification du support et/ou format publicitaire et du tarif applicable.
L’annonceur ayant réservé ces espaces avant modification de leurs tarifs les conservera aux tarifs initialement proposés. FRIGORISTES.FR PUBLICITE n’enverra pas à l’annonceur ou son mandataire un nouvel ordre de publicité.
14. RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Au terme des présentes, l’annonceur autorise expressément FRIGORISTES.FR PUBLICITE à le citer à titre de référence commerciale.
15. CONFIDENTIALITÉ
L’annonceur et son mandataire ainsi que FRIGORISTES.FR PUBLICITE s’engagent à observer toute confidentialité sur toutes les informations écrites ou orales échangées ainsi que sur les dispositions figurant dans tous les documents contractuels.
16. COMPÉTENCES
Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de l’ordre de publicité et des Conditions Générales de Vente exprimées ci-dessus, est de la compétence des tribunaux de Paris, même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité des défenseurs.
Les Conditions Générales de Vente prennent effet à partir du 1er septembre 2014.
FRIGORISTES.FR PUBLICITE se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente en cours d’année, en particulier en fonction de la législation. Ces modifications seront publiées sur le site internet : www.frigoristes.fr.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
Les statistiques de livraison des campagnes fournies par FRIGORISTES.FR PUBLICITE à l’annonceur et/ou au mandataire feront foi et ne pourront en aucun cas et en aucune manière être contestées par l’annonceur et/ou le mandataire. Le mandataire et/ou l’annonceur s’engage à ne pas utiliser d’outils dits de tracking visant à réaliser des mesures spécifiques de performances de leur(s) campagne(s), à l’exception des outils de tracking classiques de comptage d’impressions (pixel de comptage), sans autorisation préalable expresse de FRIGORISTES.FR PUBLICITE. Dans l’hypothèse où FRIGORISTES.FR PUBLICITE donnerait son autorisation pour l’utilisation exceptionnelle de tels outils, le mandataire et/ou l’annonceur s’engage à transmettre à FRIGORISTES.FR PUBLICITE l’intégralité des résultats et analyses de performances obtenus dans le cadre des campagnes délivrées par FRIGORISTES.FR PUBLICITE. Le cas échéant, les modalités d’utilisation et de communication desdits outils seront fixées par écrit et d’un commun accord entre les parties.
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