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T.V.A à 10%
AAC
577  
    
 Membre averti

  Posté : 24-10-2020 14:16

Bonjour,

Pour les pacs air/air le taux de TVA à 10% s'applique UNIQUEMENT sur la main d'œuvre à la condition que la construction est plus de deux ans et qu'elle soit destinée à usage d'habitation. Tout le reste matériel, accessoires de pose est soumis à la TVA de 20%.

Cordialement

maclimatisation.com



Cet article provient de Le site des frigoristes

http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=12562&forum=94