AAC
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 Membre averti
|  Posté : 24-10-2020 14:16
Bonjour,
Pour les pacs air/air le taux de TVA à 10% s'applique UNIQUEMENT sur la main d'œuvre à la condition que la construction est plus de deux ans et qu'elle soit destinée à usage d'habitation. Tout le reste matériel, accessoires de pose est soumis à la TVA de 20%.
Cordialement
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