Karl
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|  Posté : 02-05-2014 19:57
Citation : PL
Bonjour. l'installation est propre à chaque demande, si le propriétaire demande cela etc...., peut ètre qu'après une petite signature tout engage celui-ci. c'est purement juridique.
Bonjour,
La réalté "juridique" n'est pas si simple que ça : en effet, si on fait signer une décharge au client pour réaliser une opération, c'est que le pro ne la considère pas comme conforme aux règles de l'art, non ?
Si le client est bien informé des réalités juridiques, il n'hésitera pas une seconde à signer la décharge, sachant qu'elle n'a pas la moindre valeur... juridique !
En effet, si le litige arrive devant un tribunal, le juge dira toujours la même chose au pro : "en tant que pro et contrairement au client, vous saviez très bien qu'il pouvait y avoir un problème de conformité ou de sécurité, vous n'aviez donc pas à réaliser ce montage", vous êtes donc entièrement responsable !
Au suivant ! 
Karl |
