Adrien 3679 Administrateur
| Posté : 01-10-2017 16:50
Bonjour,
Est ce que la réglementation du 30 septembre 1957 est toujours celle qui fait fois ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072491
J'ai un client qui c'est fais contrôlé et qui ne répond pas à l'article 4 :
Annexe art. 4
Toute installation neuve de chambre froide ou climatisée (clmatisée = positive) , d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes, doit comporter, à l'extérieur et au voisinage immédiat de chacune des portes, un voyant lumineux s'éclairant lorsque la chambre est elle-même éclairée pour permettre au personnel d'y travailler.
Je n'avait jamais entendu parlé de cette obligation de voyant sur les positives.
Existe t'il une réglementation plus récente ? Est ce que vous connaissez la règlementation sur l'éclairage ?
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