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Centrale détente directe PECOMARC au 1234Ze
fgas_flo
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  Posté : 02-10-2015 09:25

Bonjour à tous,

Citation : Adrien 
Peut être qu'un spécialiste fluide pourrais nous éclairer sur se point de législation ?!  


Pour les établissements recevant du public (ERP), vous trouverez l'article en question => ICI (article CH35 de l'arrêté du 25 juin 1980)
La réglementation française ne reprend pas les catégories de la norme européenne EN 378 (A1, A2, A2L, A3) mais re-définit 3 catégories (L1, L2, L3). Les fluides inflammables (L3) sont interdits sans nuance.

Pour les bâtiments d'habitation, il y a seulement quelques contraintes sur l'aménagement (gaines, ventilation et rétention des sols). Vous trouverez le texte => ICI (article 88, 89 et 90 de l'arrêté du 31 janvier 1986).


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