fgas_flo
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|  Posté : 13-04-2015 21:14
Salut fifi,
Le ministère de l'écologie est en train de préparer un décret pour mettre à jour la réglementation française, et notamment aligner les seuils sur le règlement européen F-Gaz.
Pour les HFC, tu auras donc les seuils en tonnes équivalent CO2 (5/50/500). Les dépliants AFCE que j'ai postés ce week-end donnent l'équivalence en kg pour les HFC les plus répandus. Pour ton équipement au R-134a, c'est bien 3.49 kg le poids d'entrée dans le dispositif des contrôles.
En revanche, les seuils restent en kg pour les HCFC (2/30/300), pour gérer la fin de vie des équipements au R-22. Même si on n'a plus le droit de les recharger, on peut imaginer que ceux qui ne fuient pas trop fonctionnent encore quelques mois.
Si tu as besoin des textes, je peux essayer de te retrouver cela 
Message édité par : fgas_flo / 13-04-2015 21:17 |
