fgas_flo
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|  Posté : 11-04-2015 21:41
Suite à la publication l'an dernier du nouveau règlement F-Gaz, l'AFCE a édité 2 dépliants sur les obligations réglementaires : 1 pour les opérateurs, et 1 pour les distributeurs.
Vous avez sans doute déjà vu le premier (qui est disponible sur le site internet de l'AFCE), mais pas le second (pas encore publié). Ce dernier est intéressant car il reprend les obligations des distributeurs de fluides, qui ont peu changé, mais également celles des distributeurs d'équipements (il y a du nouveau pour eux).
Voici les liens vers les 2 fichiers :
dépliant-opérateurs
dépliant-distributeurs
Message édité par : fgas_flo / 12-04-2015 10:14 |
