Adrien
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 Administrateur
|  Posté : 23-03-2015 16:43
Pour les ICPE sont concerné :
Les installations à partir de 2 Kg à condition que sur la totalité du site il y est plus de 300 Kg
Exemple :
Un magasin qui aurait une négative avec 130 Kg, une positive avec 160 Kg et une climatisation avec 11 Kg
Soit 301 Kg cumulé est soumis aux ICPE
Donc le client doit faire un courrier de déclaration en préfecture sous la rubrique 1185
La préfecture effectuera la prise en charge qui enverra le dossier à remplir.
Message édité par : Adrien / 23-03-2015 18:10 |
