Adrien
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 Administrateur
|  Posté : 06-07-2014 12:02
Plusieurs taux de TVA sur une même facture aucun soucis.
Attention il existe encore des niches avec des taux de TVA réduits sur la Mo, mais ça dépend de plusieurs critéres.
Avoir un bon comptable ou fiscaliste pour suivre ça !
Exemple: Travaux d'amélioration de la qualité énergétique à 5.5%
Autre exemple:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html?ftsq=taux+de+tva+sur+les+travaux&identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20120912 |
