Karl
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|  Posté : 06-07-2014 01:01
Citation : Frigomiam
Bonjour à tous,
Je viens vers vous ce soir car je viens de recevoir un appel plutot alarmant de ma comptable.
Je fais mes facture avec un taux de TVA pour la main d'oeuvre de 10% et 20% pour le matériel.
La CAPEB dont je fais partie me l'a indiqué à la création de la société.
Ma comptable s'inquiète en me disant que le taux de 20% doit s'appliquer à la totalité de la facture et qu'il ne peut y avoir divfférent taux de TVA sur une facture.
Dois changer de compta ? de CAPEB ? de boulot ? (car si c'est le cas je vous dit pas le trou de TVA que je vais me prendre dans la gueule et je risque de fermer la boite.)
Par avance, Merci pour vos réponses
Frigomiam.
Il ne doit apparaître en effet que le même taux de TVA pour toutes les lignes de la même facture.
S'il faut facturer de la main d’œuvre obligatoirement soumise à TVA et du matériel qui peut être soumis à un taux différent voire exo de TVA, il n'y a qu'une seule solution, parfaitement légale : faire deux factures, une pour le matériel et l'autre pour la main d’œuvre !
Ne pas trop compter sur les gens des impôts pour des renseignement cohérents : vu la compétence moyenne, certains de leurs fonctionnaires ne savent manifestement pas qu'ils travaillent aux impôts ! (c'est du vécu) 
Karl |
