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RS-Man
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Forum » » Règlementation » » F-GAS : avancée des débats Européens
Posté : 03-02-2014 10:06 
La nouvelle F-GAS est en bonne voie :
le 30 janvier la Commission Environnement de l'UE a approuvé le texte proposé le 16 décembre. (46 pour, 1 contre, 3 abstentions).
Le vote officiel du parlement est prévu entre le 10-14 mars prochain.
C'est presque dans la boite mpss
Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=7586&forum=137