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Forum » » Règlementation » » F-GAS : avancée des débats Européens

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Posté : 16-12-2013 21:13

he bien, pour avoir une date
les débats ne sont pas public (sic).
Si ils n'arrivent pas à ce mettre d'accord cette semaine, le calendrier ne prévoit pas, à ce jour d'autres discussions avant la fin de mandat des conseillés... en mai 2014...
bref ca repart aux oubliettes pour le F-gaz (et si 2014 marquera une pause fiscale, la taxe sera t elle oublieé ???.
wait and see

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Cet article provient de Le site des frigoristes
https://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=7586&forum=137