spv49 905 Modérateur
| Posté : 30-10-2012 21:14
Les EPI à mettre, c'est en fonction des risques que l'entreprise rencontre et qui doivent apparaître sur le document unique d'évaluation des risques, c'est une directive européenne et en France c'est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié. |