Batman2000
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|  Posté : 20-11-2011 21:05
La Suisse ne fait pas partie de l'UE et n'applique donc pas tous les merveilleux règlements européens. Ton agrément suisse n'a donc aucune valeur en France qui ne reconnait que la sacro sainte attestation de capacité.
Si tu vends ou donne  des fluides en France alors tu es un distributeur de fluide et dois donc faire une déclaration à l'ADEME pour cela en plus de la déclaration ADC. |
