Batman2000
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|  Posté : 12-08-2011 17:46
Bonjour, le dégazage n'est pas une fuite mais une opération nécessaire pour la sécurité des personnes. Donc dans le cas de ta vanne fuyarde les critères de 20/100 kg ne marche pas.
Ensuite, l'article R. 543-79 du code de l'environnement te dis de déclarer toute fuite d'équipement de plus de 300kg. |
