SERGI
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|  Posté : 16-12-2021 22:14
Bonjour KIACHAUD,
Vous avez le cahier des charges professionnel sur les ESP sur internet qui explique cette règlementation. Voici plusieurs extraits qui pourrons surement vous renseigner.
Volume (V) = le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu’à
la première connexion ou soudure et à l’exclusion du volume des éléments internes permanents. Pour le
calcul des seuils de soumission et pour les DMS, le calcul se fera par compartiment selon le volume marqué
sur chaque compartiment (ne pas cumuler).
Seuils de soumission à l’arrêté du 20 novembre 2017 selon l’article R557-14-1 du code de
l’environnement
1. Tableau des équipements soumis au suivi en service au titre du présent CTP
Tableau récapitulatif des tuyauteries soumises à inspection périodique
Frigorigène du groupe 1 Frigorigène du groupe 2
Tuyauteries
PS > 0,5 bar
DN > 100
ou DN > 100 et PS x DN > 3500 bar
DN > 25 et PS x DN > 1000 bar
Tableau récapitulatif des tuyauteries soumises à inspection et requalification périodique
Frigorigène du groupe 1 Frigorigène du groupe 2
Tuyauteries
PS > 4 bar
DN > 350
ou DN > 250 et PS x DN > 5000 bar
DN > 100 et PS x DN > 3500 bar
Tableau récapitulatif des récipients soumis à inspection et requalification périodique
Frigorigène du groupe 1 Frigorigène du groupe 2
Récipients
PS > 0,5 bar
PS x V > 50 (bar.L) PS > 4 bar et PS x V > 200 (bar.L)
2. Tableau des équipements soumis au suivi en service au titre du présent CTP et également
soumis à DMS
Tableau récapitulatif des équipements soumis à Déclaration de Mise en Service
Équipements
Frigorigène du groupe 1 Frigorigène du groupe 2
Récipients
PS x V > 10 000 (bar. L)
PS > 4 bar
Tuyauteries
PS > 4 bar
DN > 350
DN > 250 et PS x DN > 5000 bar ou
DN > 100 et PS x DN > 3 500 bar
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