Index du Forum » » Règlementation

Auteur

collecte de petite quantité BSDD
pierre
824  
    
 Membre averti

  Posté : 24-12-2016 15:39

Bonjour

Quelqu'un pourrais m'expliquer si en t'en que collecteur de déchets (récupération chez les clients) je dois remplir le N° 12 sur le cerfa N° 15497*02 et les N° 3 .10 et 11 de l'annexe 1 (collette petite quantité )
Merci
a+

Message édité par : Aircofrigo / 28-12-2016 20:32


Doc1.pdf

140.02 Ko
1166 Télécharg.



Cet article provient de Le site des frigoristes

http://www.frigoristes.fr/viewtopic.php?topic=11131&forum=137