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Marquage avant F-Gaz de 2015
fgas_flo
117  
   

  Posté : 17-12-2016 23:49

Hello,

Je confirme ce qui a été dit avant, en complétant un peu.

Les textes de 2007 (issus de la première version de la F-Gaz) ne prévoyaient pas de marquage systématique sur l'équipement lors des contrôles d'étanchéité.

Les infos du contrôle se retrouvaient sur la fiche d'intervention.

Le seul marquage qui devait être apposé était celui des parties de l'équipement nécessitant réparation.

Réf : article 6 de l'arrêté du 7 mai 2007 -> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820657&categorieLien=id
(abrogé par l'arrêté du 29 février 2016 qui a en effet introduit le disque bleu et le disque rouge)



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