fgas_flo
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|  Posté : 20-03-2016 08:41
Hello,
Quelques infos :
- les arrêtés ont été publiés (lien1 et lien2)
- il existe une souplesse dans la réglementation qui permet de ne pas avoir à remplir un BSD pour chaque bouteille, le régime s'appelle "collecteur de petites quantités de déchets" (voir cette circulaire)
- une conférence d'information est organisée début juin par le ministère de l'environnement pour présenter concrètement tous les textes pris en application du nouveau règlement F-Gaz, si vous souhaitez y assister envoyez-moi un MP avec votre adresse e-mail 
Bon dimanche,
Message édité par : fgas_flo / 20-03-2016 08:42 |
