fgas_flo
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|  Posté : 01-04-2016 15:05
Hello Nop,
Merci de ce retour d'informations.
J'ai participé au colloque AFCE hier à Paris, et lors de la présentation du ministère, il a été indiqué qu'un action de contrôle de grande ampleur serait réalisée par les services de l'État pour s'assurer que ces nouvelles dispositions sont bien respectées.
Le représentant du ministère a par ailleurs indiqué que toute information sur des situations "douteuses" pouvait lui être remontée afin d'alimenter cette action de contrôle.
J'ai noté l'adresse e-mail à utiliser pour cela, mais je ne sais pas s'il est prudent de la poster publiquement. Ceux qui ont des infos comme Nop peuvent m'envoyer un MP, je transmettrai l'adresse 
Bonne fin de semaine, |
