fgas_flo
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|  Posté : 08-10-2015 21:16
Bonjour à tous,
Je me permets d'apporter quelques éclairages à ce débat (sans vouloir donner de leçon bien sûr  )
Citation : duss
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Article R543-78 En savoir plus sur cet article...
L'article que tu cites ne concerne pas les contrôles d'étanchéité. Si on résume le R543-78, il dit simplement que toute opération qui implique une manipulation de fluide frigo doit être effectuée par un opérateur attesté.
L'article R543-79 (pas loin après  ) fixe l'obligation de contrôle d'étanchéité lors de la mise en service.
Les contrôles périodiques sont imposés par l'article R543-81, mais celui-ci renvoie à un arrêté pour définir les conditions et les périodicités. Ben oui, sinon ça serait trop facile à lire...  L'arrêté en question est celui du 7 mai 2007 (lien) et donne les fréquences en fonction de la charge (2kg->12 mois, 30kg->6 mois, 300kg->3 mois).
Je reconnais que cela n'est pas super lisible pour tout le monde, et qu'il est presque impossible de trouver l'info en 5 mn 
Citation : dmarco
De toute façon, les textes européens ne sont applicables en France QUE lorsqu'ils ont été transposés en droit français.
C'est exact pour les directives européennes. En revanche, les règlements européens s'appliquent de plein droit dans tous les états membres sans besoin de transposition. Or, les textes F-Gaz sont des règlements (celui de 2006 ou celui de 2014).
Citation : dmarco
Souviens-toi, à l'origine des travaux européens, la limite pour les petites installations était de 3Kg de FF! Une fois transposé en Droit français, cette limite était devenue 2Kg! A l'origine, la France était le seul pays européen à avoir cette limite à 2Kg ( ca a peut-être changé dans d'autres pays depuis, mais en tout cas pas chez nous ) ...
Il me semble que c'est le contraire. Le décret de 1992 (lien), premier texte français sur les fluides frigos, a fixé le seuil de 2 kg pour entrer dans le dispositif des contrôles d'étanchéité.
Quand le premier règlement F-Gaz est sorti en 2006, il a fixé les fréquences selon les seuils de 3/30/300 kg. Allez savoir pourquoi, le décret du 7 mai 2007 (lien) a conservé le seuil de 2 kg et transposé en 2/30/300 
Pour info, je serai au SIFA mardi. Si certains ont des questions d'ordre réglementaire, je serai ravi de pouvoir aider.
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